De l’importance de l’enregistrement des faits d’état civil en Asie

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Selon les experts, il est nécessaire de renforcer les systèmes d’état civil en Asie afin de protéger les droits juridiques et humains de tous et de faciliter la planification sanitaire dans cette région qui abrite 60% de la population mondiale.

« L’état civil est la condition la plus élémentaire demandée aux individus pour établir leur identité juridique et officialiser leurs liens familiaux et cela relève donc de la responsabilité de l’État », a dit à IRIN Haishan Fu, directrice du département des statistiques de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) à Bangkok. « En l’absence d’identité juridique, les individus peuvent être privés de leur droit d’accès aux services publics essentiels comme la santé, l’éducation, la protection sociale et la justice. »

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un quart seulement des sept milliards d’habitants de la planète vit dans des pays disposant d’un système d’état civil qui enregistre correctement les naissances et les décès. Quatre-vingt-cinq pays fournissent des données de qualité inférieure sur les causes de décès, tandis que 74 autres ne disposent pas du tout de telles données.

Selon les statistiques sanitaires mondiales de 2012, les deux pays les plus peuplés du monde (la Chine et l’Inde, qui totalisent à eux deux 2,5 milliards d’habitants) ne disposent pas de système d’enregistrement des faits d’état civil fonctionnel. Leurs statistiques de mortalité sont donc issues d’enregistrement par échantillons.

Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), chaque année dans le monde, 51 millions d’enfants ne sont pas enregistrés. En Asie du Sud, deux enfants sur trois ne sont pas déclarés à la naissance et n’ont donc aucune trace officielle de leur nom, de leur famille ou de leurs date et lieu de naissance.

Environ 60 % des enfants indonésiens de moins de cinq ans n’ont pas d’extrait de naissance et la moitié ne sont enregistrés nulle part, a signalé l’UNICEF. De l’autre côté de la frontière, au Timor-Oriental, on estime à 70 pour cent le nombre d’enfants de moins de cinq ans sans extrait de naissance. C’est l’un des taux d’enregistrement des naissances les plus bas de la région.

L’absence d’extrait de naissance rend les enfants vulnérables, préviennent les experts.

«Les enfants ont besoin que leur personnalité juridique soit reconnue, ce qui peut aider à les protéger contre des modifications illégales de leur identité — de leur nom ou de celui de leurs parents, par exemple», a expliqué Amalee McCoy, spécialiste de la protection de l’enfance  à l’UNICEF pour la région. «Aucun enfant ne mérite de ne pas être déclaré et aucun pays ne peut se permettre de ne pas disposer de système fiable pour les enregistrer.»

Selon Mme Fu, de la CESAP, les extraits de naissance sont un élément essentiel de protection sociale pour les populations vulnérables et marginalisées telles que les personnes pauvres. Ils constituent également un outil efficace pour la prévention du trafic d’êtres humains et du mariage des enfants.

« L’enregistrement des faits d’état civil est à la base du développement pour tous, car il offre l’identité juridique nécessaire pour s’exprimer, faire des choix et bénéficier d’une certaine protection », a-t-elle remarqué.

Selon un rapport publié en 2011 par le Réseau de métrologie sanitaire de l’OMS, une organisation basée à Genève qui évalue les systèmes d’information sanitaire dans le monde entier, les bases d’un bon système d’information sanitaire — registre d’état civil inclus — et les effectifs dans le domaine sont insuffisants dans de nombreux pays.

Tout pays a besoin d’un système d’état civil, a conclu le rapport, car cela constitue un outil juridique essentiel pour établir et protéger les droits civils des individus et représente une source de données essentielles pour établir des statistiques démographiques.