Les ONG décues par le gouvernement

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manifestation contre la reforme du code du travail
©Jeanne Menjoulet

« Les échanges ont été constructifs et positifs », c’est ce qu’affirmait, Coordination SUD, (coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale) après sa première rencontre avec Emmanuel Macron, début septembre. Après la présentation par le gouvernement, du Projet de loi de finances 2018, fin septembre, la coordination nationale n’hésitait pas à montrer son mécontentement : « Après la coupe budgétaire inacceptable et incompréhensible de 2017 sur la solidarité internationale, ce projet de loi de finances nous déçoit terriblement. C’est une hausse en trompe l’œil pour l’APD », déclarait Philippe Jahshan, président de Coordination SUD. 

Grotius International : La réaction de Coordination SUD doit-elle être interprétée comme la découverte d’une véritable rupture du gouvernement avec l’APD? Ou est-ce plutôt une déception face à la promesse du gouvernement Macron non tenue; les nouvelles coupes budgétaires s’inscrivant ainsi dans la lignée d’autres, plus « anciennes ? »

Coordination SUD : La présentation du budget pour 2018 fait figure de premier test-clé de l’ambition française en matière d’aide publique au développement, après la série de discours et d’annonces d’Emmanuel Macron en la matière. Pour Coordination SUD, la réalité budgétaire n’est clairement pas à la hauteur. L’augmentation de l’APD annoncée par le gouvernement est une hausse en trompe l’œil.

Emmanuel Macron a indiqué vouloir reprendre une trajectoire ascendante de l’APD pour atteindre les 0,7 % en 2025, en s’engageant sur une cible intermédiaire de 0,55 % du RNB alloué à l’APD d’ici la fin de son mandat. Engagement réaffirmé lors de son intervention à la tribune des Nations unies le 19 septembre dernier : « Je veux que la France soit au rendez-vous de l’aide publique au développement (…). C’est pourquoi j’ai décidé que la France jouerait son rôle en fixant l’objectif de consacrer 0,55 % de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici cinq ans. ».

Selon les prévisions de croissance actuelles, cela reviendrait à augmenter l’APD de 9 milliards d’euros actuellement à 15 milliards d’ici 2022. L’engagement d’atteindre 0,55 % d’APD en 2022 représente un effort complémentaire de 6 milliards pour l’APD, soit 1,2 milliard d’euros par an supplémentaire pour l’aide publique au développement.

Après la présentation du Projet de loi de finances pour 2018 la part réservée à la mission « aide publique au développement » est de 2,7 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 100 millions par rapport à l’année actuelle.

Toutefois, il faut rappeler que le budget APD 2017 a été amputé durant l’été de 136 millions d’euros. Bien trop marginale, cette hausse place la France loin de la trajectoire nécessaire pour respecter la promesse d’Emmanuel Macron de consacrer 0,55 % du PIB à l’APD d’ici 2022.

De plus, il est à noter qu’entre 2011 et 2017, la mission APD a été coupée de 865 millions d’euros, représentant une coupe de 26 %. Et qu’une coupe de 136 millions d’euros dans l’exécution du budget 2017 a été annoncée durant l’été par le ministre de l’Action et des Comptes publics.

GI : Quel sera l’impact exact de ces coupes et pour quelles associations en particulier ?

Coordination SUD : Les coupes budgétaires de 2017 vont avoir des répercussions directes sur les financements de projets qui avaient fait l’objet de demandes depuis plus d’un an par les ONG. De nombreuses actions répondant à des besoins cruciaux de populations précaires ne pourront ainsi pas être mis en œuvre dans des domaines tels que le développement agricole, la lutte contre le réchauffement climatique, la défense des droits humains, la promotion des femmes, etc.

Au-delà de l’impact négatif qu’auront ces coupes sur les populations concernées, c’est également le modèle économique de plusieurs ONG qui risque d’être vivement ébranlé. En effet, les financements publics participent à l’ossature financière de nombreuses ONG qui, par ailleurs ne disposent que de peu de marge de manœuvre pour gérer des pertes de financements de ce type.

Ce sont tout particulièrement les ONG qui avaient sollicité le dispositif « Initiative-ONG » de l’Agence française de développement qui vont être touchées sur des projets recherchant un impact durable. Le non démarrage de projets voire l’arrêt de certains (en cas de non-renouvellement de financement) va engendrer la dégradation de nombreuses situations sur le terrain et déstructurer l’organisation des ONG. Cela nécessitera deux fois plus d’effort pour rattraper le retard dans un contexte de plus en plus critique.

Grotius International : Avez-vous une idée de ce que va devenir le centre de crises du MAED (Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International) 

Coordination SUD : Au sein de la mission APD (Aide Publique au Développement) figure également le financement de l’action humanitaire d’urgence. Cette dernière vise à répondre aux besoins fondamentaux des populations affectées par une catastrophe naturelle ou un conflit : accès à l’eau et assainissement, nourriture, abris et soins médicaux.

La France consacre moins de 1 % de son APD à l’aide humanitaire, soit environ 62 millions d’euros au titre de l’année 2017.

L’aide humanitaire est en partie gérée par le Centre de crise et de soutien (CDCS) au travers du Fonds d’urgence humanitaire (FUH) abondé à hauteur de 12 millions d’euros en 2017 et est mise en œuvre pour partie par des ONG. Il est à noter que le CDCS n’a pas été touché par les coupes sur l’APD en 2017. Force est de constater que la dimension « aide humanitaire » de l’APD française reste faible au regard des politiques d’autres pays européens en la matière. En effet, l’Allemagne y consacre 4,4 % et la Grande-Bretagne plus de 10 %.