Paru en septembre 2018, ce guide décrit le cadre juridique des associations et ONG étrangères ou internationales au Togo, la réglementation et les procédures administratives à suivre pour l’installation de ces entités ainsi que les accords qu’elles sont appelées à conclure dans le cadre de la consolidation du partenariat et de la mise en œuvre des programmes et projets dont elles sont porteuses.
L’ouvrage met également en exergue les droits, facilités et privilèges dont les associations et ONG étrangères ou internationales sont titulaires ou bénéficiaires du fait de leur installation sur le territoire national et, subséquemment, en vertu des accords conclus. Il traite également de la responsabilité de ces associations et ONG tant à l’égard des administrations publiques que des collectivités locales.
Au demeurant, ce guide s’adresse non seulement à tous les professionnels de la coopération internationale au service du développement, mais également aux chercheurs, consultants, étudiants, décideurs institutionnels et politiques, soucieux d’être au fait de la législation et des pratiques administratives afférentes aux ONG et associations internationales au Togo.
AVANT-PROPOS DU GUIDE PRATIQUE
Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de développement communautaire, la réalisation des droits civils, politiques, sociaux et économiques des populations. En particulier, les associations et ONG internationales actives dans le domaine du développement socio-économique des communautés à la base apportent une contribution significative à la mise en œuvre de la politique de développement définie par le Gouvernement. Ainsi que le proclame la Déclaration de Copenhague, publiée à l’issue du Sommet mondial pour le développement
Grotius International
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