L’émergence en France des sociétés militaires privées : enjeux et perspectives

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Les sociétés militaires privées (SMP) sont des entreprises commerciales qui fournissent des prestations traditionnellement assurées par les forces armées nationales.[1] En France, elles font l’objet d’un développement récent. En effet, l’attachement de l’Etat français à ses fonctions régaliennes et surtout son désir de conserver le monopole de la violence physique légitime ont certainement constitué des obstacles à l’externalisation de certaines tâches profitables aux SMP françaises. Aucune loi n’empêche la création de telles sociétés sur le territoire français, mais ce statut d’entreprise n’existe pas non plus.

Ainsi, ne pouvant nier leur existence, le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2008 définit les SMP comme étant « des organismes civils, privés, impliqués dans le cadre d’opérations militaires dans la fourniture d’aide, de conseil et d’appui militaire, et offrant des prestations traditionnellement assurées par des forces armées nationales ». Une vaste définition qui englobe une gamme complète d’activités dans le domaine de la défense et de la sécurité. L’enlèvement des employés des groupes français Areva et Satom (filiale BTP pour l’Afrique du groupe Vinci) dans la région d’Arlit au nord du Niger, le 16 septembre 2010 par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), a relancé le débat sur les industries militaires privées françaises. Le présent article retrace le contexte d’émergence des sociétés militaires privées de façon générale et met l’accent sur les caractéristiques spécifiques des SMP françaises. Il se penche également sur la politique d’externalisation de la France  avant de proposer des solutions devant contribuer à rendre ce secteur plus compétitif sur le marché mondial. 

Contexte général du développement des SMP

Les sociétés militaires privées sont nées à la suite de la privatisation de certains aspects de la conduite des guerres. Considérées comme un phénomène très ancien, elles sont réapparues à la faveur de la fin de la guerre froide, de l’abolition de l’Apartheid en Afrique du Sud, de la démobilisation générale qui a suivi la fin de la bipolarisation dans certains pays et de la multiplication des conflits intra étatiques dans plusieurs régions du monde comme  l’Afrique subsaharienne et les Balkans. La situation sociopolitique de cette époque voit émerger d’une part, des dizaines voire des centaines de milliers de vétérans de diverses armées cherchant à se reconvertir dans la prestation de services de sécurité militaire privée, et d’autre part, de nombreux Etats affaiblis politiquement et économiquement au point de ressentir des besoins croissants en matière de sécurité.

C’est dans ce contexte qu’émergent les SMP. Certaines limites de la Communauté internationale, plus particulièrement de l’ONU à intervenir dans des zones crisogènes, la réduction des budgets de défense dans bon nombre de pays et la sophistication accrue des systèmes d’armement nécessitant des compétences particulières pour leur maintenance et leur entretien ont largement contribué à solliciter ces SMP sur le théâtre des opérations. A cela s’ajoutent bien entendu le contrôle des ressources naturelles et la protection des acteurs privés (chefs d’Etat, organisations internationales, entreprises privées, etc.) et leurs intérêts. En forte expansion depuis les années 2000, les SMP représentent de nos jours un marché très important estimé à une centaine de milliards de dollars par an.

Les premières entreprises à proposer leurs services dans la sécurité militaire privée étaient sud-africaines, américaines, britanniques, israélienne, australienne; etc. Depuis lors, ce sont les entreprises anglo-saxons qui dominent le marché de l’industrie militaire privée, comme le fait remarquer Peter Warren  Singer: « Les grosses sociétés du secteur sont des multinationales britanniques ou américaines, les anglo-saxons son les leaders du marché, c’est aussi le couple américano-britannique qui imprime l’évolution des sociétés vers la globalisation (…) Il y a une convergence entre le langage guerrier des capitaines d’industrie et celui des militaires ».[2] Ces sociétés (Blackwater/Xe, De Dyncorp et Aegis forment aujourd’hui le top 3 de l’industrie anglo-saxonne) exécutent des fonctions opérationnelles sur les champs de bataille et sont de plus en plus responsables de tâches autrefois dévolues au personnel militaire.[3] Elles exercent pour la plupart des activités légitimes de conseil, d’entraînement, de soutien logistique, de déminage ou encore d’appui aux missions de l’ONU, par exemple pour la surveillance des accords de cessez-le-feu.[4]En France, le développement des SMP est récent. Cela explique d’ailleurs leur retard vis-à-vis de leurs homologues anglo-saxons.

Les caractéristiques spécifiques des SMP françaises

On ne peut parler des SMP françaises sans faire allusion à la pratique du mercenariat dans le pays. Bien avant le développement de ces sociétés militaires, la France a longtemps eu recours à la pratique du mercenariat dans diverses opérations. Déjà au XVIIIe siècle, les troupes sous contrat représentaient entre 25 et 33% du contingent français. Dans les années 1960, du fait de la décolonisation et des guerres d’indépendance, on voit émerger une nouvelle génération de mercenaires français qui interviennent dans les anciennes colonies, plus particulièrement dans les pays africains. Cette époque est marquée par des figures emblématiques comme Denard, Schramme, Faulques, Steiner, etc.

Depuis lors, cette pratique a disparu pour laisser place aux entreprises militaires privées. Cependant, ces entreprises françaises présentent des caractéristiques particulières. Elles sont spécifiques en ce sens qu’elles diffèrent des SMP anglo-saxonnes, sud-africaines, israéliennes et australiennes qui dominent le marché mondial de la sécurité privée. Cette différence est perçue à plusieurs niveaux. D’abord, le chiffre d’affaires des SMP est moins important que celui des SMP anglo-saxons. Ensuite la distinction se situe dans l’importance des structures, la taille des effectifs et surtout les missions que les SMP françaises mènent par rapport aux SMP anglo-saxonnes. Enfin, il existe une différence dans la diversité des prestations et des domaines d’activités entre SMP françaises et anglo-saxonnes.

Il faut préciser qu’en France, il n’existe pas de SMP à l’anglo-saxonne car la loi N° 200-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire interdit ce type d’activité. Cette loi, largement inspirée du protocole de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949, protège la France du mercenariat mais ne tient pas compte de l’essor des SMP françaises, ni de leur existence. Elle est par ailleurs difficile à mettre en œuvre dans la mesure où son application tient strictement compte de plusieurs critères cumulatifs difficiles à réunir. Cet environnement juridique et légal propre à la France montre que les SMP françaises, aussi compétentes et ambitieuses qu’elles soient, ne peuvent être prises dans le sens anglo-saxon du terme car elles ne peuvent par exemple prendre directement part aux conflits armés, sauf si elles agissent en soutien de l’Etat français. Une spécificité qui rend le marché français négligeable et conduit certains spécialistes des questions de défense et de sécurité à établir une distinction théorique entre sociétés militaires de sécurité privée (SMSP) et sociétés militaires privées (SMP).

En effet, dans la catégorie des SMSP, sont classées les sociétés françaises qui assurent la sécurisation de sites ou de personnes mais qui ne sont pas censées conduire d’opérations proprement militaires, offensives et armées. Quant à la catégorie des SMP représentées par les entreprises anglo-saxonnes, elles peuvent se voir confier des missions militaires impliquant le recours aux armes. Pour Philippe Chapleau, les SMP françaises demeurent des structures de petite taille, assez spécialisées, opérant dans un créneau réduit où les grands prestataires de services civils n’ont ni ambition ni intérêts.

Ainsi, les sociétés françaises qui émergent de nos jours se positionnent essentiellement sur les créneaux de la sécurité (SIA), de l’intelligence économique (Atlantic Intelligence), du conseil (RISK & CO) et de la formation (SAS), de l’assistance technique,  de la maintenance et du déminage (Pretory Technologie). Dans un article intitulé « Sociétés militaires privées : Quel devenir en France ? », le Général de brigade (2s) Loup Francart, dresse une typologie de prestations que fournissent les SMP françaises. Selon lui, les SMP françaises exercent quatre (4) types de prestations[5] à savoir:

–          Les activités permanentes de coopération et d’influence visant à promouvoir une stratégie nationale;

–          Les activités de prévention de crise;

–          Les activités d’assistance pendant une crise ;

–          Les activités de sortie de crise.

Ainsi, les SMP françaises sont positionnées sur des niches où elles tentent de tirer leur épingle du jeu. A l’heure actuelle, le renforcement de leurs compétences est au centre des débats. Toute la question est de savoir comment faire en sorte que ces sociétés exercent la plénitude de leurs fonctions à l’instar de leurs homologues anglo-saxonnes. Jean Guisnel soutient que si l’Elysée n’est pas opposé sur le fond, les armées sont plus nuancées, mais que des voix s’élèvent en leur sein pour favoriser cette évolution qui assurerait des emplois à des militaires en fin de carrière.[6] Plusieurs études ont été menées dans ce sens et montrent qu’aujourd’hui, de nombreux experts plaident pour l’affirmation d’un modèle Français de société militaire privée.

Il est important de souligner que le développement des sociétés militaires privées françaises doit se faire dans un climat de confiance réciproque entre les différents acteurs impliqués dans ce secteur. Selon certains officiers favorables à une privatisation partielle des forces armées, laisser le créneau des sociétés militaires privées purement et simplement à d’autres pays, serait un non-sens économique, les entreprises françaises n’ayant d’autre solution que de contracter avec des sociétés étrangères, ou d’être absentes du marché. Abondant dans ce sens, le Général de division Pierre de Saqui de Sannes de la direction de l’armateur CMA-CGM suggérait en décembre 2009 que les navires naviguant dans les zones à risque embarquent des gardes civils armés fournis par des SMP françaises dont les compétences seraient vérifiées chaque année.

Cette position avait suscité une levée de boucliers de la délégation générale de la fédération professionnelle des Armateurs de France, qui, avec les marins, s’étaient opposés au recours des services de mercenaires à bord de leurs navires. Bruno Delamotte, PDG de la société Risk & Co pense que le personnel des SMP ne devrait pas être armé. Pour lui, les officiers favorables à la privatisation partielle de l’armée ne sont que des « marchands de peur » qui « tentent d’impressionner par un discours guerrier qui ne fait que confirmer, s’il en était encore besoin, à quel point ils peinent à s’extraire de l’institution militaire et à comprendre les attentes des entreprises. Ces donneurs de leçons passent sans doute sous silence les quelques libertés prises avec l’éthique, la neutralité de la fonction publique ou, tout simplement, l’efficacité ».[7]

L’inquiétude de Delamotte vient du fait de voir se multiplier des sociétés de sécurité « qui se veulent sociétés militaires privées en devenir et ne sont que vautours qui mêlent douleurs des familles et recherchent du profit immédiat ».[8] Pour l’Amiral Mullen, chef d’Etat-major des armées des Etats-Unis, le fait qu’en France les missions régaliennes de l’Etat ne puissent être déléguées aux acteurs privés est un atout. Au regard de tous ces débats, il est important d’analyser de près la politique d’externalisation de la France.

La politique d’externalisation de la France

L’externalisation est définie par le ministère français de la défense comme étant « un mode de gestion qui consiste pour l’administration, à confier à un ou des partenaires externes spécialisés une fonction, une activité ou un service assuré jusqu’alors en régie ».[9] En France, plusieurs facteurs ont motivé l’externalisation. Nous avons entres autres :

–          La professionnalisation des armées à la suite de la suppression du service national;

–          La réforme de l’Etat due à la modernisation de l’administration française avec un recours de plus en plus accentué au secteur privé ;

–          La limitation des moyens budgétaires;

–          La complexification de certaines technologies faisant de plus en plus appel à la maîtrise de techniques parfois plus accessibles dans le privé.

L’externalisation française a pour objectif de faire des économies au niveau des dépenses de la défense. Selon le ministère français de la défense, lorsque le processus d’externalisation sera bien avancé, les économies atteindront 70 millions d’euros d’économie par an. Et en plus de cela, l’Etat se doit aussi de trouver une alternative face à la diminution des hommes et du matériel. Pour Stanislas Auzou, « l’insuffisance des réservistes est également un atout pour ces sociétés françaises de sécurité car se dessine un grand vide qu’elles pourraient semble t-il combler. En effet, l’objectif de 100 000 réservistes fixé par la loi de programmation militaire (1997-2002) n’a pas pu être atteint. Selon le ministère de la Défense, 32500 engagements ont été enregistrés pendant cette période ».[10]

A l’heure actuelle, la question de l’externalisation concerne exclusivement tous les domaines périphériques de la défense et non le cœur de métier de l’armée. Toujours est-il que cela représente un marché énorme, qui pour certains spécialistes et hommes politiques français, ne doit en aucun cas échapper aux entreprises nationales. C’est dans ce contexte que depuis quelques temps, la formation des pilotes d’hélicoptères a été confiée à la société Helidax. Il en va de même de celle des parachutistes. Les fonctions logistiques en opération extérieure (OPEX) font également l’objet d’expérimentations depuis 2002. La restauration de onze mess des armées qui débutera cette année sera aux mains des sociétés privées. Selon le Ministre français de l’époque, sur cette opération, le recours à ces sociétés privées permet de réduire les coûts d’environ 20% à long terme.

En 2010, un appel d’offre a été lancé dans le cadre de l’externalisation de la fonction habillement de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine et des services communs. Dans son ensemble, le marché de la fonction habillement représente environ 170 à 180 millions d’euros d’achats par an et un stock d’environ 1 milliard d’euros en 2009, qui sera ramené à environ 750 millions d’euros en 2012. Notons que les pourparlers dans le cadre de l’externalisation de la base de Creil sont sur de bonnes voies. Guillaume Fonouni-Farde, PDG de la société Vitruve Defense & Security considère l’externalisation non pas comme un dogme mais un outil qui commande la définition préalable d’un mode d’emploi qui relève de la compétence du décideur public. Notons par ailleurs que le ministère français de la défense n’est pas la seule institution à avoir recours à l’externalisation. D’autres ministères et certaines collectivités territoriales ont recours à l’externalisation comme outil.

Nous l’avons bien compris, la politique d’externalisation de la France s’inscrit dans une logique de rationalisation économique, laquelle permet de fait, une souplesse dans la gestion des effectifs. Elle répond également à un intérêt politique de poursuivre une action par les moyens du privé. Cependant, cette politique d’externalisation sous toutes ses formes doit s’accompagner d’une bonne coordination entre les différents domaines et d’une vraie vision. Ainsi, le moment est venu de sortir de la léthargie française dans ce domaine et surtout de prendre des mesures concrètes afin de rendre les sociétés de sécurités privées plus compétitives.

Mieux réorganiser et règlementer le secteur
afin de le rendre plus compétitif

En 2003, la quasi-totalité des députés qui ont voté en faveur du texte de loi pour la répression du mercenariat visaient deux objectifs. D’une part, lutter contre les personnes et les sociétés qui font de la guerre un commerce et d’autre part, franchir une étape supplémentaire dans la définition des critères de légalité régissant la guerre et la paix. Cependant, cette loi laisse entier le débat sur le développement d’activités privées dans les domaines de la sécurité et de la défense. Michel Pelchat, rapporteur de la Commission du Sénat faisait remarquer à ce sujet : « Si le débat sur l’intervention dans le domaine de la sécurité, voire du conseil et de l’assistance militaires, de sociétés privées spécialisées, ne semble pas aujourd’hui véritablement lancé en France, à la différence de ce que l’on constate au Royaume-Uni, il faut observer que le projet de loi ne préjuge en rien de l’attitude que pourraient adopter les pouvoirs publics. Il laisse une place éventuelle à de telles sociétés, dès lors qu’elles ne seraient pas directement impliquées dans les hostilités, dans un cadre qu’il resterait alors, si cette voie était suivi, à organiser et à réglementer ».[11] Le ton est donc lancé. Il est plus qu’urgent de sortir de cette schizophrénie française, de mieux réorganiser et réglementer le secteur afin de le rendre plus compétitif. Aujourd’hui, le recours aux SMP françaises  est une réalité que nul ne peut ignorer même si cela n’est pas reconnu officiellement par certaines institutions.

Le fait de réorganiser et de réglementer ce secteur permettra aux SMP d’exercer leurs activités en toute liberté et en toute transparence. C’est par ailleurs, la seule façon de limiter la délocalisation des entreprises françaises dans les paradis fiscaux, de réduire la prolifération d’acteurs anarchiques et surtout d’éviter la fuite de l’expertise française en matière militaire et de renseignement au profit d’entreprises étrangères qui sont souvent dans la plupart du temps, des concurrents directs de la France.

C’est le cas d’anciens cadres de la DST ou des DGSE qui voulant se reconvertir proposent leurs services à des sociétés militaires privées spécialisées dans le renseignement. L’absence d’un cadre légal clair empêche les SMP d’être sur des théâtres d’opération comme l’Irak et l’Afghanistan. A l’heure de la mondialisation, l’avenir des SMP français dépend aussi bien de l’Etat que des sociétés elles-mêmes. L’autorité gouvernementale doit peaufiner des stratégies devant permettre les SMP françaises de se positionner sur des créneaux autres que ceux occupées aujourd’hui par les sociétés militaires privées anglo-saxonnes. Elle doit par ailleurs faciliter leur fonctionnement sur le plan administratif et fiscal. C’est à cette condition que les SMP françaises pourront se faire une place sur le marché mondial de la sécurité militaire privée. De par leurs principes, leurs méthodes et leurs valeurs, les SMP françaises doivent démontrer davantage de compétences dans leurs domaines de compétences.

Les SMP françaises doivent de leur côté accompagner l’Etat dans la politique de réorganisation et de réglementation de leur domaine d’activités en lui faisant des propositions concrètes. Pour cela, elles doivent harmoniser leurs points de vue sur la question et parler à l’unisson. Abondant dans le même sens, Georges-Henri Bricet des Vallons suggère la création d’une cellule de réflexion stratégique qui réunirait les professionnels du domaine et serait une première étape devant conduire à la création d’une Association française des société de sécurité internationale, laquelle servira d’interlocuteur privilégié à l’Etat et se posera en force d’analyse, de proposition et de conseil sur ces questions. Cette association est à mettre en miroir du Conseil national des activités privées de sécurité, récemment créé par décret du 10 septembre 2010 sous l’égide du MIOMCTI et ayant trait aux sociétés de sécurité privée œuvrant sur le territoire national français.

Conclusion

L’émergence des sociétés militaires privées françaises représente un enjeu géostratégique pour la France et constitue une force d’appoint de sa politique étrangère. Cependant, elle se heurte à des problèmes de nature politique et juridique, qui renvoient à une certaine conception du rôle de la force armée dans le pays.

A l’heure où la globalisation de l’économie est plus qu’une réalité, il appartient à l’état et aux acteurs du secteur de la sécurité privée de mieux s’organiser et d’arrêter des directives très claires afin de tirer profit de ce marché. Pour cela, en plus de la réorganisation et de la réglementation du secteur, l’Etat doit redéfinir sa politique d’externalisation. C’est à toutes ces conditions que les SMP françaises pourront être plus compétitives et exceller dans leurs domaines spécifiques sur le marché mondial.



[1]– Chapleau Philippe, Société militaires privées. Enquêtes sur les soldats sans armés, Paris, Ed. Le Rocher, 2005, P. 9
[2]
– Singer (Peter Warren), Corporate Warriors : the rise of the privatized military industry, Cornell Studies in Security affairs, Ithaca :Cornell University Press, 2003, P. 15
[3]
-Steven Zamparelli, « Contractors on the battlefield: What have we signed for? » Air Force Journal of Logistics, vol. 23, N° 3, autonome 1999, PP. 10-19
[4]
– Hélène Jacquin, « L’emploi des sociétés militaires privées en Afghanistan et en Irak » in Cahiers de la recherche doctrinales, juillet 2010, P. 28
[5]
-Francart Loup, « Sociétés militaires privées, quel devenir en France ? » in Question de défense, La documentation française, N°5 janvier-Mai, 2007, P. 89-92
[6]
-Jean Guisnel, « La France pourrait autoriser le mercenariat interdit depuis 2003 », in (page internet consulté le 30 décembre 2010)http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/la-france-pourrait-autoriser-le-mercenariat-interdit-depuis-2003-29-09-2010-1242959_53.php
[7]
-Bruno Delamotte, « Les marchands de peur face au risque terroriste », Le Monde, 28 septembre 2010
[8]
Ibid.
[9]
– Ministère de la Défense, « Sécurité globale », directive, N° 7496, 26 mai 2003
[10]
– Stanislas Auzou, Op.cit, PP. 1-2
[11]
– Michel PELCHAT, Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité de mercenaire, au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Rapport N° 142 annexé au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2003, P. 19