Le 14 décembre dernier[1], Sylvain Vité, conseiller (juridique) au sein de la division juridique du Comité international de la Croix-Rouge a présenté lors d’une Conférence à Paris la résolution adoptée lors de la XXXIème conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge relative au renforcement du Droit International Humanitaire au regard des mutations des conflits armés. Ce texte[2] est l’une des premières étapes résultant d’un processus de réflexion sur la pertinence du droit de protection des victimes lors des conflits armés, un vaste chantier initié par le Comité International de la Croix-Rouge en 2008.
La résolution indique que « la XXXIe Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge […] (réaffirme) que le droit international humanitaire demeure aussi pertinent aujourd’hui que par le passé dans les conflits armés internationaux et non internationaux, et qu’il continue d’assurer la protection de toutes les victimes de conflits armés ».
Le droit international humanitaire n’a cessé de se développer au cours des cinquante dernières années. Un solide corpus juridique s’est ainsi constitué assurant théoriquement la protection des civils en temps de guerre. L’apparition de nouveaux conflits à la configuration de plus en plus complexe, est l’une des principales causes de cette évolution. Rarement internationaux, ils opposent comme au Kosovo ou en Libye une armée nationale à « une force de libération ». Dans certaine conjoncture, l’Etat disparaît et laisse s’affronter des factions entre elles. L’absence de toute régulation conduit au chaos, telle fut le cas en Sierra Leone, au Liberia ou en Somalie. Rares sont les situations où deux groupes peuvent être identifiés de manière distinctes. Le plus souvent, comme dans l’ex-Zaïre, la multiplicité des acteurs complexifie la situation.
Ainsi, la présence sur le champ des opérations d’une armée nationale, de nombreuses factions, de milices, de mercenaires à la solde de divers groupes politiques, ethniques, de troupes régulières de pays frontaliers renforce l’opacité des guerres actuelles. La privatisation de certaine guerre donne également une dimension singulière par l’intervention des mafias, des représentants des compagnies minières ou pétrolières ou d’intérêts économiques puissants. Dans cet environnement confus et particulièrement dangereux, le droit n’est pas respecté et reste parfois muet face à l’émergence de nouvelles formes de conflits.
C’est en miroir à cette reconfiguration du recours à la force armée que dans un premier temps le CICR a entrepris un processus de réflexion interne. La XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui a réuni 184 Etats ainsi que 180 fédérations nationales de l’organisation est parvenu à une conclusion finale unanime et pas des moindres : le Droit international humanitaire constitue un échelon juridique pertinent dans la protection des victimes des conflits armés contemporains.
Cette réaffirmation est l’aboutissement d’un long processus. Cette réflexion a tout d’abord été menée au sein même du CICR, lequel a procédé à une étude interne avec deux objectifs principaux : d’une part, identifier et comprendre, avec plus de précision et de clarté, les problèmes humanitaires résultant des conflits armés; et d’autre part, déterminer si et dans quelle mesure le droit international humanitaire, tel qu’il existe aujourd’hui, permet de répondre de manière appropriée à ces problèmes.
Le CICR s’est non seulement engagé dans une analyse systématique de la réalité des conflits armés contemporains en se basant principalement sur son expérience opérationnelle, mais a aussi tenu compte des remarques émises par d’autres observateurs tels les Nations Unies, le Haut Commissariat aux réfugiés ou certaines sociétés nationales de la Croix–Rouge et du Croissant–Rouge.
Dans un deuxième temps, cette expertise a été transmise aux Etats afin qu’ils contribuent pleinement à sa légitimité et sa mise en œuvre. Rappelons ici le principe de souveraineté qui donne à l’Etat une compétence pleine et exclusive sur son territoire. Ainsi fut validé ce processus de réflexion mené par le CICR. Néanmoins, quatre domaines ont fait l’objet d’une demande de renforcement juridique approprié:
a) La protection des personnes privées de liberté en particulier lors des conflits armés non international (CANI);
b) La mise en œuvre du DIH et la nécessité de réfléchir aux mécanismes de procédures internationales afin d’assurer un meilleur respect des Etats partis;
c) La protection de l’environnement ;
d) La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.
La question de la détention représente un réel enjeu pour l’exercice plein du droit international humanitaire. Alors que les soldats détenus lors d’un conflit, mettant en cause deux entités étatiques distinctes, sont « protégés » par le statut de prisonnier de guerre, les personnes impliquées dans un conflit interne ne peuvent se prévaloir que des dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article 3 prohibe « les traitements humiliants et dégradants ». Cette formulation est jugée à la fois explicite et trop générale.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme a conduit certains Etats à enfreindre « massivement » le DIH. Citons les détentions arbitraires, hors cadre juridique légal pour des raisons affirmées de sécurité, la pratique de la torture etc. Les normes établies du DIH ne sont pas elles-mêmes remises en cause. Est ici questionnée l’application de ce Droit face à des Etats souverains.
Deuxième axe ‘clef’ de cette réflexion menée par le mouvement Croix-Rouge : le respect et la mise en œuvre du Droit international humanitaire par les belligérants. A l’échelon international, la création de la Cour Pénale Internationale et des Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI pour l’ex Yougoslavie en 1993 et le TPI pour le Rwanda en 1994) s’inscrivent dans cette démarche. A un échelon national, le développement des juridictions universelles contribue à une sensibilisation des acteurs, groupes privés ou para étatiques, milices etc. Ce « volet » sensibilisation est cependant extrêmement délicat dans sa mise en œuvre.
Dans cet après-11 septembre, et face à des conflits de plus en plus complexes, la réaffirmation de la pertinence du DIH est un processus important. La communauté internationale l’a reconnu et validé et ce même si les Etats qui composent cette communauté réaffirment de leur côté « la pertinence » de leur souveraineté…
[1] Conférence thématique relative au renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés contemporains organisée et présentée par Ghislaine Doucet du département français du Comité international de la Croix-Rouge au Palais du Luxembourg
[2] Résolution adoptée lors de la XXXIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant – Rouge tenu à Genève, Suisse entre le 28 novembre et le 1er décembre 2011
Alexia Lallier
