L’IITA : une étape importante vers la transparence des donateurs

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Les organismes de surveillance de l’aide humanitaire réclament une gouvernance et une information plus transparentes sur les flux financiers, mais quels progrès ont été accomplis dans ce domaine au cours des deux dernières années ?

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a été lancée lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide d’Accra en 2008 et s’est concrétisée lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide de Busan en 2012. Elle demande aux gouvernements d’assurer une plus grande transparence sur l’utilisation de l’aide.

Bon nombre de personnes considère que l’IITA est un signe concret des progrès réalisés par les bailleurs de fonds en matière de transparence. Après des années de débats, il a été décidé que les signataires devaient publier en ligne, dans un format courant et aisément accessible aux bénéficiaires, des informations détaillées relatives à l’aide, et ce afin d’établir un équilibre entre les «donateurs» et les «bénéficiaires». En effet, ces derniers disposaient en général de peu d’informations sur l’aide qui leur était accordée et sur la date à laquelle elle leur arriverait.

Il apparaît de plus en plus évident que donner un meilleur accès à l’information aux citoyens et favoriser leur participation peut avoir un impact positif sur leur vie. L’amélioration de la qualité et du partage de l’information sur l’aide assure notamment une meilleure allocation des ressources pour réduire la pauvreté et permet aux gouvernements de prendre des décisions mieux informées, note Andrew Palmer, un conseiller de Development Initiatives.

Par exemple, suite à la publication de données budgétaires sur les murs d’un village de l’État de l’Andhra Pradesh en Inde, les audits réalisés chez les villageois ont mis à jour des fraudes et des vols d’un montant de 25 millions de dollars. Un cinquième de cette somme a été restituée.

Depuis la semaine dernière, 22 donateurs et 19 organisations de la société civile (les donateurs de l’aide) publient leurs informations conformément à la norme de l’IITA ; 14 autres organisations – des donateurs et des organisations de la société civile – indiquent qu’elles publieront leurs informations avant la fin 2015 ; 42 autres organisations ont établi un calendrier qu’elles appliqueront dans les années à venir.

Le Département britannique pour le développement international (DFID) a fait figure de chef de file dans le domaine de la transparence de l’aide ; en décembre 2012, il a défini six objectifs pour améliorer la responsabilisation ; ces objectifs ont été largement approuvés par les organismes de surveillance de l’aide humanitaire.

Le groupe de pression Publish What You Fund (PWYF) [publiez ce que vous financez] a récemment évalué l’engagement des bailleurs de fonds envers l’IITA. Les bailleurs de fonds peuvent publier des informations de base – par exemple, leur identité, le bénéficiaire de l’aide, le type d’aide fournie – ou ils peuvent aller plus loin : indiquer si l’aide est liée ou déliée, donner les résultats du projet afin de démontrer l’impact de l’aide financière.

De manière générale, la plupart des bailleurs de fonds devraient être loués pour les progrès qu’ils ont réalisés, a dit Nicole Valentinuzzi, porte-parole de PWYF, mais il ne s’agit que de la première étape. Ce n’est qu’une fois qu’ils ont fourni toutes les informations que l’on peut effectuer un suivi de l’aide dans le système, y compris les évaluations des projets et les rapports établis par les bénéficiaires concernant la destination de l’aide et la date à laquelle elle a été versée.

« Nous avons désormais une vision d’ensemble. Ce n’est qu’une fois que nous avons trié les informations que nous pouvons effectuer le suivi de l’argent dans le système », a dit à IRIN Mme Valentinuzzi.

Alors que l’IITA et d’autres organismes de surveillance de l’aide réalisent des avancées, une grande partie des données utilisées pour prendre des décisions informées dans le secteur de l’aide sont dépassées.

Andrew Harper, conseiller de Development Initiatives, a donné un exemple : en moyenne, les données fournies par les pays en développement sur la prévalence de l’extrême pauvreté remontent à presque cinq ans ; les données sur la faim remontent à quatre ans, celles sur l’éducation et le VIH/SIDA à au moins trois ans, note-t-il.

L’aide Sud-Sud

La plupart des bailleurs de fonds émergents (le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud et d’autres) n’ont pas encore pris part au débat sur la transparence, car ils se voient plus comme des coopérateurs Sud-Sud que comme des bailleurs de fonds, dit Mme Valentinuzzi. « Mais nous ne les oublions pas et nous n’oublions pas non plus les flux d’aide non traditionnels, tels que les financements climat », a-t-elle dit.

Un rapport rédigé par le PWYF en 2011 a montré que le gouvernement chinois publie moins d’informations sur ses dépenses d’aide extérieure que les bailleurs de fonds occidentaux, « mais plus que ce que l’on pourrait penser », avant de conclure que la diffusion de l’information évolue rapidement en Chine.

Development Initiatives va prochainement réaliser une étude afin de savoir si les normes de l’IITA permettent d’obtenir des données sur la coopération Sud-Sud. L’organisation se penchera d’abord sur la Colombie.

Impact

L’IITA n’en est qu’à ses débuts, mais son impact s’est déjà fait sentir.

En République démocratique du Congo – où l’aide extérieure représente 50 pour cent du budget de l’État – le ministre du Plan, le ministre des Finances et le ministre du Budget ont chacun reçu des données incomplètes sur les flux d’aide des bailleurs de fonds. Ils ont désormais recours à l’IITA et combinent les informations qu’ils reçoivent pour travailler en se basant sur les mêmes informations, selon les études effectuées par Development Initiatives.

De même, au Rwanda, où l’aide extérieure représentait 20 pour cent du produit national brut en 2009, le gouvernement fait appel à l’IITA pour enregistrer des informations plus cohérentes et plus précises dans la base de données relative aux bailleurs de fonds afin de faciliter la planification.

Ces informations sont également utiles aux organismes de surveillance. « Un bénéficiaire ne va pas analyser ces données assis dans sa tente. Mais cela fait partie de l’équation, et cela permet aux autres organismes de surveillance d’examiner les données », a dit Jean Verheyden du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA).

« Les données ouvertes sont très importantes, car elles nous permettent de comparer nos données à d’autres données. Nous sommes plus transparents et cela devrait nous permettre d’améliorer la qualité de nos données grâce à une analyse approfondie », a dit Julie Thompson, directrice du Service de suivi financier (FTS), géré par OCHA, qui contrôle les engagements pris par les acteurs humanitaires internationaux depuis 1992.

Le FTS publie désormais toutes ces données, y compris les données d’OCHA, conformément à la norme de l’IITA. OCHA a rejoint d’autres agences des Nations Unies (l’UNFPA, l’UNICEF, le PNUD, ONU-HABITAT, l’UNOPS et le PAM) en tant que signataire de l’IITA à la fin de l’année 2012.

Prochaines étapes

À l’approche de la date butoir des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de 2015, les leaders du développement discutent des prochaines étapes. Development Initiatives a plaidé en faveur d’un objectif unique afin d’améliorer l’accès à l’information et son utilisation pour accélérer le développement durable.

L’ouverture des données soutiendrait les résultats de la gouvernance et du développement d’autres objectifs de l’après-2015, et ferait de l’accès à l’information un objectif en lui-même.

« Il y a un large consensus pour dire que la gouvernance, la transparence, la participation et l’autonomisation devraient être des éléments centraux de l’après-2015 … mais il nous faut un moyen plus pratique de mesurer ces éléments », a dit Development Initiatives. « La grande question est de savoir comment y arriver ».

aj/cb-mg/amz

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