Etat et nation : un rappel historique…

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Les deux concepts d’Etat et de nation évoluent avec le temps. Et l’arrivée de l’étranger est un fait qui n’a jamais laissé indifférent les gouvernants et les populations. C’est une histoire plusieurs fois millénaire.

L’Etat antique et la question du particularisme identitaire

La Grèce antique est constituée de cités/Etat vivant en autarcie. Quant à la crainte de l’étranger, elle suscite la tentation de l’établissement d’un numerus clausus. Le groupe contrôle étroitement sa propre composition. A Athènes, l’ostracisme écarte les citoyens jugés dangereux pour la démocratie. Cependant, à travers l’institution de la proxenia, les cités grecques prévoient l’existence pour un individu d’un droit de passage, d’un droit de s’installer et de travailler dans une autre cité que la sienne.

Mais la propriété foncière et la participation à la politique lui sont alors interdites. Plus tard, à l’époque de l’empire d’Alexandre, la politique de fusion entre civilisations hellénique et orientale n’a pas survécu à son initiateur et a laissé la place à la fragmentation en monarchies hellénistiques.

De son côté, Rome offre un exemple contraire aux cités grecques. Rome en effet s’affirme dès le départ comme un lieu d’asile pour les étrangers. Le numerus clausus y est inconnu. L’idée d’intégration est vivante à Rome et sert à consolider les conquêtes de la cité. La citoyenneté romaine renvoie à une citoyenneté juridique contrairement à la citoyenneté grecque qui suppose une communauté de vie.

L’Edit de Caracalla qui, en 212, accorde la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire romain, n’interdit pas le maintien de coutumes et d’institutions locales, même si cette extension du droit de cité permet à tous d’utiliser le jus civil. Face aux Barbares, Rome a eu le même souci d’intégration et les a répartis en trois statuts :

– les «déditices» sont les vaincus établis comme colons sur des terres en friche en Gaule, en Italie ou en Orient ;

– les «fédérés» sont ainsi reconnus en vertu d’un traité et ont pour mission de tenir garnison aux frontières de l’Empire : nombre d’entre eux entreront au service de l’armée impériale ;

– les «lètes» sont des agriculteurs qui se sont volontairement installés dans l’Empire, notamment en Gaule : ils servent souvent dans l’armée, remplaçant ainsi les Romains peu soucieux de remplir leur devoir civique.

Fiers de leur civilisation et persuadés qu’elle continuerait à s’imposer aux autres peuples, les Romains «se sont efforcés de les associer à leur système, sans chercher à les assimiler de force» (N. Rouland). La notion d’Etat disparaît avec l’implosion de l’Empire romain. Ce n’est qu’à partir du Moyen Age que va renaître l’Etat et que vont s’affirmer les nations.

Naissance et évolution des concepts de nation et d’Etat en France

Au Moyen Age, l’emploi du mot «nation» renvoie d’abord à des associations entre maître et élèves dans le cadre de l’université. Ces regroupements en «nations» réunissent également des marchands étrangers travaillant dans une même ville. Mais déjà au Moyen Age, on peut deviner les prémices de l’existence d’un «sentiment national» au sens auquel nous le connaissons aujourd’hui lors de certains affrontements entre étudiants venus de royaumes différents et réunis au sein d’une même «nation» ; l’on évoque alors la «patria», le pays natal. Encore au XVIIIe siècle, la «nation» correspond à un groupement de personnes travaillant dans le même domaine ou habitant dans un même lieu plus ou moins étendu.

La guerre de Cent Ans contribue à l’affirmation, puis à l’enracinement, d’un sentiment national jusque-là encore confus. Elle provoque un attachement plus marqué entre le roi Philippe VI — dont la couronne était contestée par les Anglais — et ses sujets. En 1422, un poète du Dauphin Charles utilise l’image d’une belle princesse blonde appelant ses enfants à son secours pour représenter la nation et la patrie France. L’image la plus marquante de cette époque est celle de Jeanne d’Arc chassant les Anglais et conduisant le futur Charles VII se faire sacrer à Reims en 1429. Le lien entre la royauté et la nation s’affirme de manière définitive avec le ralliement des Armagnacs à Charles VII. La nation fait désormais référence à l’unité d’une communauté.

Le terme «état» quant à lui est employé depuis le XIVe siècle. Il désigne alors l’un des trois ordres de la société. Ceux-ci ont été réunis pour la première fois en «états généraux» par Philippe le Bel en 1302 afin de montrer au pape Boniface VIII que le roi de France était soutenu par tout son peuple. Mais le mot «état» peut également renvoyer à «l’état du royaume». A l’époque, ce sont en effet les termes de «royaume» et de «couronne» qui correspondent à celui d’«Etat».

L’emploi du mot «Etat» date des débuts de l’Ancien Régime et de la marche vers l’absolutisme. Cependant, son existence remonte au Moyen Age et aux premiers rois capétiens grâce auxquels il n’y a désormais plus qu’un roi à la tête du royaume. Ils ont de plus le mérite de s’imposer par leur capacité à faire régner l’ordre et la justice pour ainsi faire naître un sentiment de fierté nationale, notamment en affirmant leur supériorité dans leur royaume face à l’empereur et au pape, tout en se faisant approuver par la nation rassemblée. En outre, les rois capétiens vont considérablement étendre le domaine royal au détriment des féodaux. Le territoire va alors se confondre avec le domaine royal.

Ce n’est qu’au XVIe siècle que s’affirme, en parallèle avec les expressions de «couronne» et  d’«autorité  royale»,  le terme  d’«Etat»,  qui renvoie  à la Rome antique. L’Etat est alors synonyme de «République», res publica, soit la chose publique. C’est une institution de droit public, à la fois permanente et supérieure qui s’impose aux gouvernements. Cela correspond à l’idée selon laquelle l’Etat, siège de la puissance publique, existe indépendamment de la forme de gouvernement.  L’Etat évoque la stabilité et la permanence de la puissance publique. Et le terme est consacré sous le règne d’Henry IV en France, mais aussi à l’étranger. Il remplace alors la res publica.

Le sentiment d’appartenance à une même nation est favorisé avec la diffusion de la langue française, notamment grâce à l’ordonnance de Villers-Cotterets de 1539. Puis un siècle plus tard, en 1636, Richelieu crée l’Académie française afin que l’Etat détienne la maîtrise de la langue. Aussi, dès le XVIe siècle, le latin et la langue d’oc devaient-elle s’effacer devant le français. Il en va de même dans le domaine du droit où la royauté cherche depuis longtemps à unifier les coutumes. Leur rédaction officielle, en même temps que leur simplification afin d’arriver à une certaine uniformisation, date du XVe siècle (ordonnance de Montil-lès-Tours, 1454). Par la suite, le mouvement d’unification du droit continue en droit public, mais aussi en droit privé avec les ordonnances royales des XVIIe et XVIIIe siècles.

Néanmoins, dans cette apparente unité, la question religieuse posée au XVIe siècle va engendrer un véritable problème pour le maintien de l’unité de la nation. Aussi, en prenant la décision de se convertir publiquement en 1593, Henri IV soumet ses convictions religieuses aux intérêts de l’Etat. Puis, avec l’édit de Nantes de 1598 s’inspirant des édits de pacifications précédemment adoptés, Henri IV subordonne les passions religieuses aux intérêts de l’Etat, et oblige les deux partis à abandonner leur dogme de fidélité à une église pour reporter leur fidélité sur l’Etat. L’édit de Nantes assure la coexistence religieuse et l’intégration des réformés dans le royaume. Il déroge au droit commun.

Avec ce texte, le roi impose à tous une tolérance de droit. Dans le même temps, les autres pays d’Europe construisent, quant à eux, l’uniformité religieuse : le Danemark développe une législation contre la franc-maçonnerie ; les Catholiques réfractaires sont persécutés en Angleterre et en Irlande, Cromwell mène une guerre sanglante contre les Catholiques. Par ailleurs, quatre-vingt-dix ans après l’édit de Nantes, un arrêt du Conseil de 1686 ayant autorisé les étrangers quelle que soit leur religion à entrer dans le royaume pour y exercer le commerce, les Juifs du Sud-Ouest vont estimer qu’il leur est désormais inutile de continuer à cacher leurs croyances religieuses comme ils le faisaient depuis des siècles. D’ailleurs, la royauté reconnaît leur existence et l’accepte. Les Juifs obtiennent la qualité de régnicoles en 1777.

Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le fondement du sentiment national est la reconnaissance par chacun des habitants de l’Etat d’être un sujet fidèle d’un même roi, le «roi Très chrétien».  Ainsi, le «roi de France était reconnu comme le plus proche du Christ, la nation France comme la plus aimée de Dieu» (J.-M. Carbasse). L’on élargit alors la notion de «nation» pour lui donner une valeur englobante, propre à dépasser les «nations», les ordres et les corps existant depuis le Moyen Age et faisant partie de la «nation organisée». Celle-ci défend ses intérêts tandis que le roi a en charge la défense de l’intérêt général.

A partir du XVIIe siècle, le roi et la nation deviennent inséparables. Le roi représente la nation. Ce principe est cependant mis en cause au siècle suivant alors que les fondements de la monarchie sont battus en brèche. Au XVIIIe siècle, en effet, les idées traditionnelles sont rejetées et remplacées par des idées nouvelles prônant une autre conception de la nation et par la même de l’Etat. La théorie de la séparation des pouvoirs prônés par Montesquieu, la théorisation du droit naturel par Grotius et Pufendorf au siècle précédent, ainsi que la théorie démocratique de Rousseau, ont profondément marqué les esprits. C’est ainsi que les droits de la nation sont distingués de ceux du roi.

En juin 1789, après que les états généraux se soient transformés, sur l’initiative de Sieyès, en Assemblée nationale, il est donné une autre définition au terme de «nation» qui ne réunit plus des sujets du roi mais des citoyens. L’abbé Sieyès estime que la formation de la «nation» renvoie au droit naturel. Elle correspond à la réunion d’individus regroupés pour défendre leurs besoins économiques et ainsi œuvrer à leur satisfaction. La nation renvoie aussi à une assemblée de citoyens réunis pour représenter l’ensemble de leurs compatriotes. En ce sens, la nation est souveraine car apte à déterminer l’intérêt général. D’où la subordination de l’exécutif au législatif durant toute la période de la Révolution.

L’idéologie ambiante tend alors à l’effacement des différences et donc des minorités. Aussi, pour Sieyès, la nation correspond à une communauté vivant sous l’empire de la même loi. Cette définition de la nation implique l’existence d’une autorité politique unique reconnue volontairement par tous les membres de la nation comme seule légitime.

A côté de cette interprétation, la pensée romantique allemande donne quant à elle une autre définition de la nation en se référant à l’idée d’appartenance à une même communauté partageant une même histoire, une même culture et une même langue. Cette définition exclut  donc également les minorités.

Au fond, l’on retrouve ici les mêmes divergences de conception existant déjà dans l’Antiquité en Grèce et à Rome, les deux civilisations formant le socle — avec le catholicisme — de notre civilisation.

La conception française abstraite issue de 1789 s’est combinée avec la seconde conception, plus concrète et naturellement plus ancrée dans la mémoire des peuples. Cette association des deux conceptions de la nation a entraîné l’idée de la supériorité de la nation française — la «Grande Nation» — et l’affirmation du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Symétriquement, les partisans de la conception allemande ont utilisé la définition théorique révolutionnaire française de la nation pour demander la création d’Etats répondant à leurs aspirations nationales.

Suivant leur logique, les hommes de la Révolution française n’ont pas accepté que les Juifs ne renoncent à leur organisation communautaire. Aussi, un membre de l’Assemblée nationale exprimait une idée reprise par certains encore aujourd’hui. Clermont-Tonnerre déclarait-il à la l‘Assemblée en décembre 1789 : «il faut tout refuser aux juifs comme nation, et tout accorder aux juifs comme individu». Cependant, l’Assemblée nationale n’a accordé la citoyenneté qu’aux Protestants de retour d’exil. Les Juifs ne recevront le droit de citoyenneté qu’en 1792.

Sous l’Empire, les Juifs durent reconnaître la suprématie de la loi civile sur celle de Moïse afin d’obtenir l’égalité juridique et leur inscription à l’état civil alors même que Napoléon créait une organisation consistoriale en 1808.

L’histoire montre que très logiquement, le perfectionnement de l’Etat et de ses institutions engendre l’adoption de mesures tendant à gommer les différences — notamment cultuelles et culturelles — entre les habitants de la France.

Nation, République et multiculturalisme

Le souci d’instaurer en France le dogme de la laïcité a été promu dans les années 1830 par des Catholiques souhaitant — à la suite de Lamennais — voir l’Eglise s’affranchir de l’Etat. Ce programme sera réalisé par la Troisième République qui a voté différentes lois instaurant la laïcité puis une en 1906 établissant la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Depuis quelques années, plusieurs de nos compatriotes demandent, avec de plus en plus d’insistance, la reconnaissance de l’existence d’une république multiculturelle. Cette notion du multiculturalisme intéresse l’ensemble des minorités nationales, mais surtout celles issues de l’immigration.

Sont donc ici en cause le rôle de l’Etat et de notre modèle républicain, ainsi que la définition que nous donnons désormais au mot «égalité». Pour certains auteurs, la volonté républicaine de nier l’existence de différences entre des groupes d’individus accroît les inégalités.  D’où des revendications quant à l’instauration de «discriminations positives» pour les membres de certains groupes.

Or, en 1789, la France a mis «l’égalité des droits au cœur de ses valeurs» (P. Weil). Le vote de la nuit du 4 août en est un des grands symboles. Mais du principe de l’égalité juridique de 1789, la société —du fait de l’augmentation générale du niveau de vie et de la progression de l’individualisme — en est venue à demander une égalité beaucoup plus générale pour tous, quelle que soient ses différences, qui désormais sont mises en avant au nom même de l’égalité. La notion d’égalité a donc évolué.

Aussi bien, existe-t-il en France depuis une vingtaine d’années, un débat portant sur les possibilités d’évolution de notre système républicain sous-tendu par une question sur la place que l’évolution sociologique de la société doit avoir par rapport au politique. Se pose alors la question suivante : sommes-nous encore suffisamment fiers de notre système institutionnel pour avoir envie de démontrer aux nouveaux arrivants qu’ils se doivent de l’épouser pour le faire leur ?

L’on peut ici se demander si cette insistance générale à prôner la diversité ne risque pas d’avoir pour résultat de laisser nombre de personnes issues de l’immigration sur le bord du chemin en les incitant à s’enfermer dans un refus de notre société qui ne peut qu’être néfaste pour eux. Pourtant, nous le savons, la France, terre d’accueil et d’immigration et d’intégration, a encore récemment exprimé la fierté de cet héritage en ouvrant à Paris en 2007 une cité de l’Histoire de l’immigration.

Pour certains auteurs, donc, la République se doit aujourd’hui de tenir compte de cette évolution sociologique sans état d’âme et d’accorder des droits collectifs à des groupes entiers. Or, en France, la nation s’est formée, on l’a vu, avec l’affirmation de l’Etat dès lors que celui-ci a été en mesure de faire disparaître la féodalité. Et, depuis 1789, la nation est souveraine et consubstantielle à l’Etat. Pour celui-ci, comme pour chacun d’entre nous, la nation est donc fondamentale.

De plus, dans une société occidentale très individualiste, la nation puisse constituer un élément rassembleur et protecteur pour tous ses ressortissants. La nation serait ainsi une «valeur refuge». Et elle n’interdit pas que l’identité culturelle de chacun peut dépasser les frontières étatiques et donc avoir une «dimension transnationale» (C. de Montclos). D’autres auteurs craignent cependant un affaiblissement trop grand de l’Etat laissant la place à de nouvelles féodalités dangereuses pour son unité.

Sur le plan national, aussi bien qu’international, notre époque préfère mettre en avant l’individu pris en tant que tel et non en tant que personne sociale évoluant nécessairement avec et aux côtés d’autres personnes. D’ailleurs, la Société des Nations avait pour mission la défense des minorités afin d’œuvrer en faveur de la paix. Depuis 1945, l’Organisation des Nations Unies met en avant la défense des droits de l’homme pour favoriser l’établissement de la paix dans le monde.

Sur le plan international, l’Etat joue un rôle fondamental. Mais il ne paraît être «qu’un moyen», tandis que la «nation [serait] une fin». Aussi, «la remise en cause de la toute puissance de l’Etat, le renforcement de la coopération internationale, le respect des spécificités culturelles, le développement des interventions humanitaires, la protection internationale des droits de l’homme sont autant d’étapes vers la cohabitation de groupes sociaux différents, qu’ils soient ou non constitués en Etats» (C. de Montclos). Peut-être va-t-on ainsi idéalement vers un établissement — encore bien lointain — d’une sorte de «république universelle» maintenant que nous vivons tous dans une sorte de «village planétaire».

Bibliographie

S. Audier, Les théories de la république, Paris, La découverte, 2004.

J.-M. Carbasse, La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715, l’esprit des institutions, Paris, Sedes, 2002.

S. Guerard de Latour, Vers la république des différences, Paris, PUF, 2009.

C. de Montclos, «Le Saint-Siège dans les relations internationales : de l’Etat à la Nation» dans Les relations internationales à l’épreuve de la science politique, Mélandes Marcel Merle, Paris, Economica, 1993.

N. Rouland, S. Pierre-Caps, J. Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, Paris, Presses Universitaires de France, 1996.

P.-A. Taguieff, «Multiculturalisme et communautarisme devant les principes républicains», dans l’Observatoire du communautarisme, 2004.

P. Weil, La République et sa diversité, immigration, intégration, discriminations, Paris, Seuil, 2006.

Véronique Harouel-Bureloup

Véronique Harouel-Bureloup

Véronique Harouel-Bureloup est Maître de Conférences à l’Université de Paris 8.

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