Dans une seconde partie de son ouvrage, Asmara Klein, doctorante au Ceri depuis 2009, se consacre à l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE), créée en 2002 sur impulsion du Premier Ministre Britannique Tony Blair.
Cette initiative, dont le secrétariat se situe à Oslo, vise à mettre en place un standard mondial de transparence auquel les pays riches en ressources adhèrent volontairement. Actuellement près de 30 Etats bénéficient du statut de «candidat ITIE». Cela signifie que ces Etats disposent de deux années pour valider le processus de certification ITIE qui prévoit une série de démarches menant à la conformité ITIE, reconnue à trois pays pour le moment. Entre autres, les candidats doivent établir un groupe multi-actionnaire (GMA) national qui réunit représentants des entreprises extractives, des ONG et des structures étatiques concernées.
Ce GMA s’engage ensuite à sélectionner une entreprise d’audit indépendante qui recueille les informations financières pertinentes (bonus, royalties, taxes variées versés dans le cadre de l’exploitation des ressources) à la fois auprès des entreprises, émetteurs des paiements et des administrations, destinataires des sommes en question. Un rapport devant être diffusé auprès du grand public permet de constater les éventuels écarts entre les données fournies par les entreprises et celles mises à disposition par les administrateurs publics.
L’Etat candidat s’engage à renouveler régulièrement ce procédé avant de se soumettre à une validation finale, supervisée par un validateur indépendant et travaillant en accord avec les standards internationaux en vigueur. Le rapport de validation est finalement examiné par le Conseil d’administration international de l’ITIE, qui décide en dernière instance de la conformité d’un Etat. Une fois établie la conformité est vérifiée tous les cinq ans. Tout Etat ne parvenant pas à atteindre la conformité dans le délai assigné perd son statut de pays candidat.
La grande nouveauté introduite par l’ITIE en tant qu’organisation internationale, est son innovation institutionnelle puisque les différents organes de décision sont tripartites, c’est-à-dire qu’y siègent des représentants étatiques (des pays donateurs ainsi que des pays candidats), des acteurs marchands (investisseurs et entreprises gazières, pétrolières, minières) et des représentants de la société civile (PCQVP) disposant d’un même droit de vote. Cela vaut pour le Conseil d’administration international mais également pour les diverses commissions ainsi que pour les GMA nationaux.
Les membres de la coalition PCQVP ont d’abord été réticents à rejoindre l’ITIE, insatisfaits notamment du statut volontaire de ce standard. Mais dans la logique détaillée dans l’article précédent de multiplication des arènes politiques, la coalition s’est finalement décidée en faveur d’un engagement dans l’ITIE, afin de mieux influencer l’évolution de ce nouveau type de gouvernance, qui pourrait bien devenir précurseur. L’ingénierie institutionnelle de l’ITIE permet d’instaurer des liens directs et durables entre les membres de PCQVP et les acteurs ciblés par ses campagnes. Il n’est pas rare que les instances ITIE soient le seul cadre dans lequel les ONG locales puissent dialoguer avec des représentants de l’Etat ou des compagnies multinationales.
Assis autour d’une même table, chacun est contraint de faire des compromis, de rapprocher son point de vue de celui des autres acteurs en présence. Participer à l’ITIE revient finalement à saisir l’opportunité de côtoyer activement les autres parties prenantes à l’ITIE et peut-être d’influer à long terme leurs conceptions et la formation de leurs intérêts. En ce sens, l’ITIE est devenu un instrument institutionnel précieux pour la coalition.
Asmara Klein
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