Le Burundi a adhéré, le 18 octobre 2013 au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), il s’agit d’un pas très important en faveur de la prévention de la torture dans les lieux privatifs de liberté dans ce pays.
L’OPCAT a pour objectif d’établir un système de visites régulières d’organismes internationaux et nationaux indépendants dans les lieux privatifs de liberté, afin d’y prévenir les actes de torture. La FIACAT et l’ACAT Burundi, qui avaient effectué une mission de plaidoyer en février 2013 pour inciter les autorités burundaises à ratifier ce Protocole, se félicitent de cette avancée.
Le Protocole entrera en vigueur au Burundi le 17 novembre 2013 conformément à son article 28 §2 qui prévoit que le Protocole entrera en vigueur trente jour après la date du dépôt par le Burundi de son instrument d’adhésion.
En vertu des dispositions du Protocole, le Burundi, disposera alors d’un délai d’un an pour mettre en place un Mécanisme national de prévention (MNP) conforme aux exigences de l’OPCAT. L’article 18 de l’OPCAT prévoit que ce Mécanisme national de prévention doit exercer ses fonctions en toute indépendance et doit bénéficier de ressources nécessaires à son bon fonctionnement.
Il doit pouvoir examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté se trouvant dans les lieux de détention en vue d’y prévenir les actes de torture. Pour cela, le MNP doit avoir accès à tous les renseignements concernant le nombre de personnes privées de liberté, le nombre de lieux de détention et leur emplacement.
Il doit avoir accès à tous les lieux de détentions et doit pouvoir s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté, sans témoin. Il doit pouvoir choisir les lieux qu’il visitera et les personnes qu’il rencontrera.
La FIACAT et l’ACAT Burundi veilleront à la mise en œuvre effective des dispositions de ce Protocole. Elles sont disposées à accompagner le gouvernement burundais pour la mise en place d’un Mécanisme national de prévention effectif.
FIACAT- ACAT Burundi
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