Le RECEF, un nouveau partenaire pour la consolidation des processus électoraux en Francophonie

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Le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) est le dernier-né des Réseaux institutionnels francophones. Il a été créé le 23 août 2011, au Québec.

Le RECEF a pour principal objectif de contribuer au développement de structures électorales professionnelles, impartiales et indépendantes en mettant le partage de l’expertise des administrateurs d’élections au cœur de l’action. Le réseau a ouvert un secrétariat général et il a déjà mis sur pied des actions concrètes en matière de soutien aux processus électoraux. Il est donc prêt à relever les défis à venir.

L’accompagnement des processus électoraux
dans l’espace francophone

Depuis la vague de démocratisation qui a marqué l’espace francophone au début des années 1990, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a constamment affirmé sa présence dans l’accompagnement des processus électoraux. Forte de cette riche expérience, qui s’est notamment concrétisée par la réalisation de plusieurs missions d’accompagnement des processus électoraux et la mise en place de plusieurs réseaux institutionnels, l’OIF a souhaité créer un réseau spécialisé dans le domaine électoral afin de doter l’espace francophone d’un levier additionnel en matière de démocratie.

Cette volonté a été réaffirmée en 2000 à Bamako, au Mali, dans le cadre du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ». Deux ans plus tard, à Beyrouth, dans le cadre de la 9e Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage, le projet de créer un « Réseau des compétences électorales » était inscrit dans ce qui  a été baptisé le « Programme d’action de Bamako ».

Après plusieurs années de réflexion et de consultation, l’OIF a conjugué ses efforts avec ceux du Directeur général des élections du Québec, un partenaire de longue date, pour créer le RECEF dans le cadre d’une Assemblée constitutive qui s’est tenue à Québec, du 22 au 24 août 2011. Lors de cette assemblée, qui a rassemblée 11 représentants d’administrations électorales  en provenance d’autant d’États, le Général Siaka Sangaré, Délégué général aux élections du Mali,  a été élu à l’unanimité à titre de premier Président du réseau, et M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, à été élu au poste de secrétaire général.

Depuis sa création, le RECEF et l’OIF agissent en étroite collaboration afin de travailler en complémentarité dans l’accompagnement des processus électoraux.

Aux urnes, Francophones !

Au cours des deux dernières décennies, les pays démocratiques de l’espace francophone sont passés d’exception à la norme et l’évolution des législations et des processus électoraux nationaux ont largement contribué à ce nouvel ordre. Toutefois, l’univers des élections est en perpétuel changement, en redéfinition. Les pratiques électorales étant toujours perfectibles, il est primordial pour les administrateurs d’élection d’être à l’écoute de l’évolution de leur société et de s’inspirer des pratiques de leurs confrères des autres États francophones.

En vue de favoriser la tenue régulière d’élections libres, fiables et transparentes, le RECEF a pour principal objectif de soutenir les administrations électorales, de contribuer à leur professionnalisation et à leur développement.

Le réseau a également pour objectifs de promouvoir la pleine participation citoyenne, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales. De plus, il encourage la recherche, établit des partenariats et il réfléchit aux nouveaux enjeux et défis, qui émergent dans le domaine électoral.

L’expertise des administrateurs d’élections au coeur de l’action

Le jour du vote est le point culminant pour une démocratie, mais il n’est que la pointe de l’Iceberg de tout un cycle électoral. Pour arriver à ce qu’un scrutin se déroule bien et que les résultats soient acceptés par tous les citoyens et tous les candidats, des mois, voire des années de préparation sont nécessaires.

C’est pourquoi le RECEF a pour volonté d’agir tout au long du cycle électoral des États membres afin d’échanger de l’expertise d’une façon continue de sorte que tous bénéficient des expériences des autres.

Le RECEF prévoit notamment de mettre en œuvre des programmes de coopération entre les membres et de tenir des séminaires sur des thématiques d’actualité. De plus, le RECEF permet aux membres d’échanger par l’entremise d’un forum de discussion et il met à la disposition des membres de la documentation électorale et une banque d’experts électoraux. Ainsi, les administrateurs électoraux de la Francophonie disposent d’une véritable boîte à outils par l’entremise du réseau.

À l’œuvre depuis 400 jours

En politique, il est d’usage de parler des 100 premiers jours d’un Président ou d’un gouvernement. Le RECEF a été créé il y a seulement 400 jours et il présente déjà quelques réalisations concrètes.

En plus des démarches conduites pour sa création légale et de la mise sur pied d’un secrétariat général à son siège social situé dans les bureaux du Directeur général des élections du Québec, le réseau dispose déjà d’un site Internet qui assure une visibilité internationale et un outil de communication entre les membres (recef.org).

En plus de l’administration courante de ses affaires, le RECEF a amorcé ses premières collaborations sur la scène internationale. À la demande du président du Bénin, M. Boni Yayi, et du secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence M. Abdou Diouf, le RECEF a réalisé conjointement avec l’OIF trois missions au Bénin de février à avril 2012 afin d’évaluer  la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) et de restituer ses recommandations aux autorités de ce pays.

D’ailleurs, la qualité des listes électorales est une problématique au cœur des premières actions du réseau parce que cet enjeu est un socle important sur lequel repose le bon déroulement d’un scrutin. Lors des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, qui se sont tenues à Paris les 13 et 14 mars 2012, le président et le secrétaire général du RECEF se sont d’ailleurs engagés à coordonner un Groupe de réflexion francophone relativement à la qualité des registres de l’état civil et des listes électorales, tout en assurant la protection des données personnelles.

Les travaux de ce groupe de réflexion sont en cours et ils comptent des représentants de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), de l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Au terme de cette démarche, le groupe de travail sera en mesure d’identifier les principaux enjeux à relever relativement à cette problématique pour les dirigeants des différents États francophones.

Finalement, le président du RECEF travaille en étroite collaboration avec l’OIF aux quatre coins de l’Afrique francophone pour partager son savoir-faire en matière électorale. Dans la dernière année, il a notamment œuvré au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun et à Madagascar.

Les démocraties francophones au carrefour d’un monde globalisé

En plus des activités d’accompagnement des processus électoraux conduites auprès de ses membres, le RECEF a entrepris des discussions avec différentes organisations internationales afin de faire rayonner les démocraties francophones et de s’inspirer des pratiques électorales du monde entier.

D’abord, des pourparlers ont été entamés avec l’École de formation électorale en Afrique centrale (EFEAC) afin d’entreprendre une réflexion sur la possibilité de faire converger les intérêts des deux institutions. Le Président du RECEF a d’ailleurs participé à une activité de formation de l’EFEAC à Bruxelles, en Belgique, à la mi-juin 2012.

Le président du RECEF a également participé à la conférence biennale du Commonwealth Electoral Network (CEN), qui s’est tenue à Toronto, au Canada, le 26 juin 2012. Il est prévu que les deux réseaux entreprennent une réelle collaboration, notamment sur la problématique de la qualité des listes électorales.

De plus, le RECEF a entrepris des démarches pour participer à l’enrichissement de l’information francophone du Réseau du savoir électoral ACE.

Ces quelques exemples de partenariats illustrent la philosophie d’entraide et de partage qui ont mené à la création du RECEF. La volonté n’est pas de concurrencer les organisations internationales qui oeuvrent déjà dans le domaine de l’assistance électorale, mais bien d’agir en partenariat et de s’inscrire en complémentarité des efforts déjà réalisés dans le monde. Par l’entremise du RECEF, les administrations électorales de la Francophonie se voient réunies au sein d’un même réseau afin d’échanger et d’améliorer leur pratique, en plus de s’insérer de façon cohérente dans un monde de plus en plus globalisé et ainsi faire rayonner les démocraties francophones.

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La rédaction de Grotius International.

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