L’action du CICR à Guantanamo : le témoignage en question…

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Dossier GuantanamoSelon Abigail Hansen, “le CICR s’est laissé intimidé et instrumentalisé par la seule superpuissance du monde (…) L’ampleur des violations des droits de l’Homme était devenue patente… Le CICR disposait des éléments nécessaires pour lever la clause de confidentialité (…) Le Comité a encore raté un rendez-vous avec l’Histoire…”

Le mandat du CICR… Les Conventions de Genève donnent au CICR le mandat d’évaluer les conditions de détention et le traitement des détenus dans les pays en situation de conflit. Les visites visent à assurer que la vie, la dignité et les droits fondamentaux des détenus sont respectés et permettent de prévenir les mauvais traitements, y compris la torture. Grâce au CICR les personnes détenues peuvent aussi établir un contact avec leurs familles.

Le CICR suit un ensemble de procédures pour chacune des visites aux détenus et les autorités doivent donner leur accord sur ces procédures pour que ces visites puissent avoir lieu. Elles sont effectuées par une équipe de délégués, accompagnée le cas échéant d’interprètes et de médecins. Les procédures sont constituées d’un ensemble de conditions qui sont les suivantes : les délégués doivent pouvoir parler dans l’intimité totale avec chaque détenu de leur choix, ils doivent avoir accès aux cellules des détenus et peuvent répéter ces visites aussi fréquemment qu’ils le souhaitent. Au cours de discussions confidentielles avec les autorités avant et après chaque visite, les délégués soulèvent des inquiétudes et formulent des recommandations. Le CICR effectue des visites aux détenus à Guantanamo depuis janvier 2002, et l’on peut supposer qu’ils y ont observé ces mêmes procédures.

La réponse du CICR à Guantanamo n’a pas été adaptée à la situation…

Le CICR cultive soigneusement son image de «protecteur» des Conventions de Genève. Bien que la Croix Rouge soit spécifiquement mentionnée dans ces Conventions, l’article commun 3 stipule qu’”un corps humanitaire impartial, tel que le Comité International de la Croix Rouge, peut offrir ses services aux parties en conflit”. Le constat est donc que, même historiquement, la Croix Rouge n’est pas le seul protecteur, le seul «corps» qui a vocation à s’impliquer sur ces questions humanitaires. Les fondateurs de M.S.F, et les autres associations humanitaires créées par la suite, l’avaient clairement compris : seule la diversité des acteurs de l’humanitaire et des formes d’action permettent une plus grande protection. Des approches et des modèles humanitaires, qui sont différents et complémentaires, sont non seulement possibles mais nécessaires.

Néanmoins, au cours des 140 dernières années, nous avons confié au CICR la tâche de réduire, sinon rectifier, les effets de nos transgressions humaines les plus abominables. Dans l’ensemble, le CICR a accompli admirablement son mandat, voir noblement. Cependant il a échoué précisément là où on avait plus besoin de courage et de sophistication politique.

Ce n’est ni mon intention, ni mon rôle de critiquer ce vénérable établissement pour ses erreurs, erreurs qu’il a essayé d’expliquer par le passé, par exemple son comportement sous le régime nazi … Cependant, je considère que concernant Guantanamo le CICR s’est laissé intimidé et instrumentalisé par la seule superpuissance du monde. Son implication dans cette «entreprise» a constitué une trahison de son mandat. Le CICR aurait pu refuser  l’«accord de visite» tel qu’établi avec les autorités américaines, une fois l’ampleur des violations des droits de l’Homme devenue patente – position qui était certes impensable au départ – et le CICR aurait pu également lever la condition de confidentialité. A mon avis, le CICR avait des raisons fortes de justifier cette levée de confidentialité, mais cela n’a pas été fait.

Par contraste, le Barreau Américain en 2007 a retiré une offre préalable d’aide judiciaire pour les détenus de Guantanamo sur la base qu’il n’a pas voulu “apporter un soutien et donner une crédibilité” à ce qu’il a qualifié de protections juridiques insatisfaisantes des détenus .

L’attitude du CICR soulève de sérieuses interrogations. Pourquoi le CICR a-t-il agi ainsi ?

Autre question, cette fois sur le rôle plus large de l’organisation dans le domaine humanitaire, et cette nécessité, selon nous, d’élargir l’éventail des acteurs impliqués dans la protection de détenus dans les situations de conflit. Le CICR a salué et applaudi, par exemple, le protocole facultatif de la Convention contre la Torture, qui prévoit la création et le soutien d’organismes indépendants de surveillance des lieux de détention. Le problème, en fin de compte, n’est peut-être pas que le CICR ait visité les détenus dans des conditions imposées, ou qu’il ait insuffisamment réagi, mais le problème est d’abord qu’il a été la seule organisation à effectuer ces visites. Tout simplement.

Autre questionnement… Il porte sur la multiplication des «fronts» où nous retrouvons le CICR. Ses missions et ses actions se sont démultipliées avec le temps. La frontière entre la où les activités du CICR et la où les activités d’autres acteurs devraient commencer s’estompe de plus en plus. L’interaction et la complémentarité complexes entre les droits de l’homme et le droit humanitaire – et dans ce cas-ci les subtilités du droit pénal américain – semblent hors de sa portée d’action, et de sa capacité opérationnelle. Il s’avère cependant difficile pour l’organisation de trouver de véritables partenaires, disons compatibles, permettant de compléter une expertise et ce en raison des «règles d’engagement » fortement structurées de l’organisation elle-même et de ses processus décisionnels bureaucratiques.

Le CICR pouvait-il empêcher les violations des droits de l’Homme ?

Absolument pas. N’oublions pas que le seul responsable de ces violations demeure le gouvernement des Etats-Unis, du sommet de l’Etat jusqu’à des niveaux plus bas puisqu’il y a une chaîne de responsabilités. L’administration américaine dispose de juriste peut-être les plus talentueux de la planète. Ils étaient à tout moment conscients de leurs obligations au regard des conventions de Genève. Ils ont su, et ils savent, ce qu’est la torture, ils ont su, et ils savent, ce qu’est le droit à un procès équitable, y compris le droit à l’ habeas corpus, c’est à dire le droit d’être amené devant un tribunal légalement constitué, ce qui peut être l’assurance du respect des droits fondamentaux. Malgré les critiques émises ici à l’encontre du CICR, je ne remettrai pas en cause sa bonne foi, sa conviction que les décisions étaient justes, fondées au moment où elles étaient prises. Ce qui s’est passé à Guantanamo relève de la responsabilité absolue de l’administration Bush. Le principe de confidentialité de l’action du CICR lui sert de justification pour ne pas avoir à rendre publique ses observations.

 Quelles sont les limites à cette confidentialité ?

Partout où le CICR visite des lieux de détention, ses délégués discutent directement et confidentiellement avec les autorités responsables et formulent des observations au sujet des conditions de détention et du traitement des détenus. Les visites du CICR à Guantanamo n’ont pas fait pas exception à cette procédure. L’objectif de cette politique de confidentialité du Comité est de s’assurer un accès aux détenus et c’est un outil de travail important pour préserver le caractère de neutralité de sa mission.

Cependant cette confidentialité n’est pas sans conditions. Le CICR se réserve en effet le droit de publier ses observations dans des situations exceptionnelles, comme par exemple dans le cas de violations graves et répétées du droit humanitaire, ou si un gouvernement refuse de prendre au sérieux les recommandations formulées et les problèmes soulevés. Le CICR se réserve donc ce droit de publier ses observations seulement après avoir épuisé toutes les voies possibles de concertation.

Pour Guantanamo, ces conditions de confidentialité auraient-elles dû être levées ?

Mon point de vue personnel est que le CICR disposait des éléments nécessaires pour lever cette confidentialité. Les violations des droits de l’Homme se sont faites à grande échelle. Elles étaient répétées et continues. Il y avait la complicité et la participation de nombreuses personnes, y compris des membres de l’U.E dans le cas des “extraordinary renditions”. Le gouvernement américain, à tous les niveaux, s’est obstiné et n’a pas su apporter une réponse appropriée. Le niveau politique avait à mon avis suffisamment de pouvoir de contrôle sur les forces militaires et sécuritaires pour empêcher et mettre fin à la torture infligée aux détenus. Le gouvernement américain avait aussi suffisamment de pouvoir pour mettre en place un système juridique afin d’assurer aux détenus des droits fondamentaux. Pourtant ces monstres qui ont torturé n’ont pas répondu de leurs actes, et toutes tentatives d’amener les détenus devant un tribunal échouaient. Cette capacité opérationnelle politique et juridique est cruciale : dans de nombreux régimes, les violations sont encore plus odieuses, mais ces Etats n’ont pas de système juridique adéquat et le gouvernement n’a souvent aucun contrôle sur ses forces armées. Le poids moral des USA, son histoire jurisprudentielle, sa capacité militaire incalculable auraient permis à ce pays de s’élever au niveau des normes internationales.

Mais les Américains ne l’ont pas voulu. Ils ont hésité, balbutié. Washington s’est astucieusement caché derrière des définitions juridiques de la torture, préférant discuter de méthodes d’interrogation dites «acceptables». C’est là que le CICR aurait pu dire : «nous ne serons pas complices de cet artifice et de cette supercherie ! Nous ne serons pas instrumentalisés ! Nous refusons d’être red-washed !» La confidentialité pouvait être levée et l’administration Bush aurait dû être publiquement condamnée.

Mon propos ici n’est pas d’affirmer que toutes ces considérations n’ont pas été intensément prises en compte au sein de l’organisation. Il est tout simplement de dire que le CICR a encore raté un rendez-vous avec l’Histoire.

C’est possible qu’il y eût également un “elephant in the room”, je veux parler de la question du financement du CICR. Il serait naïf de croire que cette question n’ait pas jouée un rôle, même de façon subliminale… Les Etats-Unis contribuent pour plus de 20% du budget annuel du CICR, le double du deuxième plus grand donateur, l’Union européenne . Washington a su manifester dans le passé et à plusieurs reprises sa volonté et sa capacité de “punir” des entités ou des gouvernements qui se montraient peu “coopératifs”.

La réponse du gouvernement des États-Unis à la mise en oeuvre du Statut de Rome, cet instrument international qui a créé la CPI, est un exemple. Non seulement le Président Bush n’a pas signé le Statut dès son entrée en vigueur, mais il a institué un programme global d’intimidation de signataires potentiels. Citons par exemple l’interdiction d’aide militaire pour les pays qui ont signé le Statut . Un gel du financement américain aurait eu des effets désastreux sur toutes les opérations du CICR, spécifiquement sur les centaines de milliers de personnes dans le monde qui dépendent de l’organisation pour leur survie.

Et si la Croix-Rouge avait levé cette clause de confidentialité ?

Pour les détenus de Guantanamo, la situation n’aurait pas beaucoup changé. Le gouvernement des États-Unis avait déjà affiché son dédain à l’égard de l’opinion internationale et une grande partie de l’information obtenue par la Croix-Rouge était en fait déjà du domaine public, grâce à d’autres organisations. Ce qui aurait changé, c’est la perception publique du CICR à court, moyen et long terme.

Qui aurait critiqué le Comité pour avoir dénoncé les USA, à part l’administration Bush ? Le CICR aurait-il été vraiment interdit d’entrer dans les autres prisons du monde sous prétexte qu’il ne peut pas respecter la clause de confidentialité ? La réponse est que la Croix-Rouge pouvait s’appuyer sur ses 140 années de service exemplaire.

Quelles leçons a-t-on tiré de Guantanamo ?

Les expressions “procès équitable” et “traitement inhumain et dégradant” sont passées dans le langage quotidien. Cela est déjà beaucoup ! Les droits des détenus et la torture étaient des «non-questions» il y a encore cinq ans. Ces questions n’étaient pas abordées, elles demeuraient cachées, et c’était d’abord des problèmes du “tiers monde”…

Maintenant nous savons…

–    La torture et la violation des droits fondamentaux peuvent exister seulement s’il y a une apathie ou un soutien concret des plus hauts niveaux administratifs et politiques ;

–    Une telle tolérance des violations des droits de l’homme est pernicieuse et contagieuse et offre une justification à d’autres régimes pour faire de même, sans complexe ;

–    Les violations du droit humanitaire piétinent non seulement les droits des individus concernés, mais elles nourrissent également la haine au sein de  communautés entières, et alimentent des discours qui justifient le terrorisme. L’ironie est là, évidente.

–    L’opinion publique s’émeut, avec horreur, face à la torture, les mauvais traitements et face au déni de justice, de droits de procédure. Cet élan ne devrait pas être vain et retombé comme un soufflet. La société civile devrait revendiquer l’instauration de programmes qui renforcent concrètement l’état de droit, surtout dans les situations de conflit ou post-conflit.

Que nous ont appris les violations pratiquées à Guantanamo ?

On peut aborder la question de la torture ou des violations des droits de l’Homme de la même manière qu’on aborde les questions liées à l’environnement : penser globalement, agir localement. Il ne semble pas y avoir eut suffisamment d’attention accordée sur le fait que la torture n’est pas une chose nouvelle en soi, elle n’est pas exceptionnelle et se produit avec une fréquence terrifiante dans toutes les sociétés. La torture est infligée là, maintenant, dans le quartier d’un pays x ou y, très probablement par ce même policier qui plus tôt, a souri avec gentillesse aux enfants à la sortie de l’école.

Ce fut un énorme choc pour moi, en tant que jeune avocat de la défense, de découvrir l’ampleur systématique, et systémique de la brutalité dans des commissariats de police. Autre choc : mes clients ont refusé tous, d’intenter une action en justice contre la police. J’ai fini par comprendre que le but principal du mauvais traitement n’est pas, contrairement à ce qu’on nous fait croire à la télévision, d’obliger un prisonnier à parler, mais il est plutôt de le condamner au silence, de terrifier son entourage et de décourager de futures activités subversives ou présumées subversives.

Nous n’avons pas retenu les leçons de l’Histoire. Nous n’avons pas appris que les débats sans fin sur ce qu’est la torture ne contribuent ni à sa disparition, ni à son empêchement. Nous entendons le tourbillon des discussions qui portent sur telle ou telle méthode d’interrogation, ou une autre. Mais les catégories de torture hélas, ne sont limitées que par notre imagination et notre inhumanité. C’est-à-dire qu’elles sont illimitées. Le rôle de la communauté internationale n’est pas d’écrire un manuel du bon interrogatoire pour le gouvernement des Etats-Unis. Il existe peut-être un point -un certain angle évasif – qui ferait que le “water-boarding” ne serait plus une torture. Je sais, et je suis certaine que personne ne devrait savoir ce qu’est ce point. Dans sa série d’articles extraordinaires, parus dans The New Yorker entre 2005 et 2006, Jane Mayer cite la définition simple, biblique de la torture donnée par un militaire américain : ne faites pas aux autres  ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fasse.

Toute confession doit être obtenue volontairement, sans menace ou promesse. Ce seuil, très bas et strictement appliqué, signifie que toute preuve obtenue autrement est exclue d’un éventuel procès. Les membres de l’administration Bush connaissaient très bien cette règle et c’est pourquoi le gouvernement américain s’est battu becs et ongles pour empêcher tout procès sur son sol, car chaque preuve obtenue à Guantanamo est juridiquement inutile, ce qu’ils appellent “le fruit de l’arbre empoisonné”…

Abigail Hansen est juriste, spécialisée dans la défense des droits humains. C’est une spécialiste du droit humanitaire. Elle a été Judicial Guarantees Adviser au CICR entre 2006 et 2007.