Affaire Bemba : « Là où les éléphants passent … »

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Dans un arrêt rendu le 16 juin 2009, la Cour pénale internationale vient de reconnaître la responsabilité hiérarchique de Jean-Pierre Bemba dans les crimes commis pendant la guerre civile centrafricaine, entre  le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Une décision attendue par les victimes, qui ouvre la voie au premier jugement d’importance pour la toute jeune juridiction internationale.

Janvier 2003 : la République française accueille dans le faste le XXIIème sommet de la France-Afrique. Dictateurs, présidents plus ou moins démocratiquement élus, hommes d’affaire du continent :  tous se pressent pour prêter une nouvelle fois allégeance à l’ancienne puissance coloniale, et signer au passage quelques contrats. Mais cette année, le coeur n’y est pas.

Depuis six mois, l’entrée en vigueur de la Cour Pénale internationale (CPI) pèse comme une épée de Damoclès sur ces chefs d’Etat, et le discours prononcé par Jacques Chirac prend même des allures d’avertissement sans frais : « il est fini le temps de l’impunité,  le temps où l’on justifiait la force »  affirme en effet le président français, « doit venir maintenant le temps où l’on fortifie la justice. »

Autant dire que la transmission au procureur de la CPI, à ce moment , d’un rapport détaillé de la FIDH sur les crimes commis en République centrafricaine (RCA) a fait l’effet dune bombe médiatique et judiciaire majeure. Celui-ci mettait en effet directement en cause des chefs de guerre aussi puissants que Jean-Pierre Bemba Gombo, ou Abdulaye Miskine, mais aussi l’ex-chef d’Etat destitué à la faveur du coup d’Etat en Centrafrique, Ange-Félix Patassé. Juridiquement, la transmission d’informations de ce type au procureur, fait office d’un dépôt de plainte en bonne et due forme : la première du genre pour la Cour. L’affaire Bemba allait pouvoir débuter, digne d’un thriller international de grande ampleur.

Supérieur hiérarchique

Six ans plus tard, la Françafrique s’est quelque peu rassurée, et, même si elle a perdu un peu de son influence, continue de prospérer gentiment, au détriment le plus souvent des populations du continent. La Justice internationale, elle, a également progressé, mais les résistances se sont organisées, la répression, aussi, et la propagande, toujours aussi efficace. Néanmoins, le dossier Centrafricain est resté au coeur des préoccupations de la CPI durant toutes ces années. Devenu entre-temps Vice-président de République démocratique du Congo (RDC), puis candidat malheureux à la présidentielle, Jean-Pierre Bemba Gombo a ainsi été arrêté en mai 2008 alors qu’il séjournait à Bruxelles, puis transféré deux mois plus tard à La Haye, directement dans les quartiers pénitentiaires de la Cour.

Meurtres, viols de masse, actes de torture, pillages : la liste des crimes qui sont imputés aux troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC), lors de la guerre civile centrafricaine de 2002 et 2003 fait froid dans le dos. Au delà de ces dénominations, où plutôt en raison d’elles, la Justice internationale a retenu quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité. Ces hommes, alors dirigés par Jean-Pierre bemba étaient alors engagés comme troupes mercenaires par un Ange-Félix Patassé aux abois.

Dans une décision rendue le 16 juin dernier, la Cour vient de reconnaître à Bemba la responsabilité pénale personnelle, en tant que supérieur hiérarchique, de tous ces crimes.  Pour les défenseurs des droits de l’Homme, la nouvelle est de taille. « Les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire commises en RCA ont traditionnellement bénéficié d’impunité », rappelle ainsi Mariana Pena, déléguée de la FIDH auprès de la CPI, avant d’ajouter : « Bemba sera ainsi la première personne à être jugée pour les crimes qu’il est présumé avoir commis dans ce pays (…) En le poursuivant, la Cour montre qu’elle a la capacité de poursuivre l’un des hommes le plus puissants dans la région des Grands Lacs. »

Enfin un gros poisson, donc, il était grand temps! La CPI était en effet souvent décriée pour n’avoir poursuivi jusqu’alors que du menu fretin. Une décision importante, puisqu’elle permet également’ de voir s’affirmer le caractère judiciaire de la Cour, dans un contexte extrêmement politisé.

Les limites de la Cour ?

Mais il faut cependant relativiser cette décision, qui intervient alors que la Cour est fragilisée par une  fronde de nombreux Etats arabes et africains, après la délivrance du mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Al-Bashir en mars 2009. Les limites de la justice internationale seraient-elles posées par l’impunité des chefs d’Etat en exercice ?

En effet, puisque la CPI n’a pas de force de police, il appartient alors aux Etats d’arrêter et de délivrer les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt. Ce sont ainsi les Etats qui sont directement mis en cause dans le dossier Al-Bashir, et non la Cour. Si la Cour a pu avancer dans le dossier Bemba c’est selon leurs défenseurs, grâce à la coopération des Etats (en particulier, dans le cas d’espèce, de la Belgique). En effet, il n’y a pas de procès par contumace devant la CPI et la délivrance du suspect devant la Cour est indispensable pour faire avancer la procédure.

Loin de pouvoir s’imposer aux Etats, le suivi des décisions de la Cour est donc encore largement dépendant de leur bonne volonté. Et au vu des enjeux économiques et stratégiques existant au Soudan, il est aisé de comprendre la posture prise par certains d’entre eux, qui hésitent alors à collaborer avec une telle institution.   Même s’ils sont paradoxalement les premiers à critiquer le fait que celle-ci n’ouvre pas d’enquêtes sur les crimes commis par Israël à Gaza, ou par les Etats-Unis en Irak ou en Afghanistan. C’est probablement d’ailleurs sur cette contradiction que se joue à terme l’avenir de la Cour.

Bien plus grave que la feinte indignation de ces chefs d’Etat, la répression qui s’est abattue sur les familles de  victimes, ainsi que sur les militants associatifs qui travaillent sur ces dossiers au niveau local, a mis la vie de nombre  d’entre eux en danger. Ainsi Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus en RDC, a-t-il été directement pris à partie le 28 mai 2008, par des militants du MLC pour « avoir vendu Bemba aux occidentaux », et a été menacé clairement d’agression en cas de condamnation de ce dernier.

D’autres défenseurs travaillant en collaboration avec la CPI ont par ailleurs dû quitter leurs lieux de résidence par crainte pour leur sécurité physique. Didace Namujimbo, journaliste à Radio Okapi, station également connue pour avoir diffusé des émissions contre l’impunité, a quant à lui été assassiné d’une balle dans la tête le 24 novembre dernier.

En RCA, le contexte politique qui a suivi la loi d’amnistie adoptée en septembre 2008, avec la mise en place d’un « Dialogue politique inclusif », a largement laissé sur la touche les victimes du conflit de 2002 et 2003, et des militants des organisations les plus actives dans la poursuite des crimes commis alors ont été directement menacés, voire agressés. Le jugement des petits chefs par des juridictions nationales n’étant plus à l’ordre du jour, ces derniers s’en prennent tout naturellement à leurs accusateurs.

Pourtant, là encore, les compétences de la Cour dans ce domaine sont limitées, et en dehors de la poursuite de hauts responsables, les juristes rappellent que c’est aux Etats de combler « l’espace d’impunité », au nom du principe de « complémentarité ». Aussi, résume Mariana Pena, « il n’appartient pas seulement à la CPI d’apporter un changement dans les pays où elle enquête et au-delà.

Les juridictions nationales y font face à des problèmes structurels et financiers. Il appartient donc aussi à la communauté internationale de continuer de soutenir les initiatives de justice au niveau national. » Avant de conclure sur une note plus positive : « la CPI est une nouvelle institution, elle n’a pas encore complété son premier procès. Nous espérons qu’avec l’avancée des procédures, l’impact dans la justice nationale deviendra plus important. »

« Là où les éléphants passent, c’est l’herbe qui souffre » : tel était le titre très imagé choisi pour le rapport transmis au procureur de la CPI en janvier 2003. Dans le coeur des victimes ou de leurs familles, l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, et la reconnaissance de sa responsabilité dans les crimes atroces commis en 2002 et 2003 ont certainement contribué à apaiser ces souffrances. Mais sans réelle coopération des Etats, ni sans un soutien affirmé aux justices nationales et à ceux qui luttent contre l’impunité sur le terrain, on ne peut que craindre que de tels crimes de masse ne se reproduisent sur le continent, en toute impunité. Et l’herbe de continuer à souffrir…

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot est journaliste indépendant.

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