Algérie – An V de la «réconciliation nationale»

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drapeau d'AlgérieLe vent de révolte qui souffle sur le monde arabe inquiète le pouvoir en Algérie… Le président Bouteflika a annoncé la levée de l’état d’urgence le 24 février 2011. Les Algériens ont vécu pendant dix-neuf années sous cet état d’exception. Retour sur les années de terrorisme et sur le processus de «réconciliation nationale» et ses échecs qui “pèsent” aujourd’hui.

En accédant au pouvoir en 1999, Abdelaziz Bouteflika s’était engagé à rétablir la paix civile en Algérie après une décennie de violence qui a fait notamment plus de 100 000 morts et des milliers de disparus. Avec le soutien actif du commandement militaire, depuis cinq ans, il a mis en œuvre la politique de réconciliation…

Entre les maquis et la quête de justice

Abdelkahar Belhadj dit «Mouaouia», fils de l’ex-numéro 2 du Front Islamique du Salut (parti dissous administrativement en 1992), Ali Belhadj,  a rejoint les maquis du GSPC d’obédience islamiste en 2007, actuel Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). Durant la décennie écoulée, comme lui, des dizaines de jeunes gens, peut être quelques centaines, ont choisi cette voie malgré la politique de réconciliation nationale engagée depuis l’arrivée au pouvoir de Abdelaziz Bouteflika en 1999, juridiquement matérialisée depuis février 2006 par une charte transformée en loi, et à laquelle ont adhéré des milliers d’anciens combattants islamistes.

Selon cette charte – précisément, l’ordonnance de mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, promulguée en février 2006 – les membres des groupes armés avaient  jusqu’au 31 août 2006 pour «se repentir». Aujourd’hui encore, épisodiquement, on apprend que des individus vont bénéficier des dispositions clémentes de ce texte. Sur l’élasticité de cette ordonnance, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH, organisme étatique), Maître Farouk Ksentini n’est pas très pointilleux. Il constate que «l’Etat n’a pas été très regardant et a admis des cas qui se sont présentés hors délais. Tant mieux ! ».  Les partisans de cette entorse au droit positif, qui considèrent que c’est cela la clémence et le pardon,  se recrutent au niveau des doyens du haut commandement de l’armée, et au sein des cadres de l’Alliance présidentielle, un regroupement des trois principaux partis (le FLN, le RND et le MSP) qui occupent le parlement, le gouvernement et les assemblées locales.

Pour eux, l’affaire est politique. Dés le départ, ils étaient explicitement ou tacitement d’accord pour un arrangement qui évite des déballages mutuellement désavantageux tant pour les groupes armés islamistes que pour les corps constitués et assimilés (milices) de l’Etat. L’accord, qui débouchera plus tard sur cette ordonnance «amnistiante» de février 2006,  s’est d’abord traduit en 1999 par une loi sur la «Concorde civile». C’est un «accord conclu sur le dos de la société», jugeait à ce moment-là le parti de Hocine Aït Ahmed, le Front des Forces Socialistes. Ce texte préparait à l’impunité que consacrera cette ordonnance sur la réconciliation nationale de février 2006, au nom de l’unité nationale,  du «respect des valeurs, de tolérance, de paix, de dialogue et de civilisation» du peuple algérien.

Une gestion à huis clos

Ce texte de loi, qualifié de « scélérat » par les familles des victimes des deux bords, prévoyait qu’il n’y ait une «grâce pour les individus condamnés et détenus pour des actes de violence, autres que les massacres collectifs,

M. Azzi au forum de presse d’El Moudjahid en décembre 2010. © DR

les viols et les attentats à l’explosif dans les lieux publics». Mais, ni le président Bouteflika, ni le gouvernement n’ont fourni de bilan de l’application de ces dispositions. Sur ce plan, les canaux d’expression sont officieux. Maître Ksentini n’a pas de «chiffre exact» sur le nombre de «terroristes repentis», mais il pense que «cela doit être de l’ordre de 9 000 cas (El Watan, 13 août 2010).  L’estimation de Merouane Azzi, un avocat de Bab El Oued, est sensiblement différente.

Faisant fonction de «président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», il affirme que «7 540 terroristes ont déposé les armes». Comprendre que ces 7 540 individus ont été amnistiés. A croire qu’aucun d’entre eux n’a jamais fait de mal à une mouche ! Le président de cette cellule précise que «ce chiffre englobe les terroristes ayant déposé leurs armes entre septembre 2005 et septembre 2010, les terroristes emprisonnés ayant bénéficié de l’extinction des poursuites judiciaires et un autre nombre de personnes impliquées qui sont revenues de l’étranger». Parmi ces «repentis », Merouane Azzi a indiqué qu’il existe 81 émirs et responsables de groupes terroristes, à leur tête l’ancien émir du «Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC), Hassan Hattab. Ce personnage tristement célèbre pour ses nombreux présumés actes criminels, dont l’assassinat de l’ancien chef de gouvernement Kasdi Merbah est maintenu au secret depuis quelques années ainsi que le sulfureux  Saifi Amari alias «Abderezak El Para» à qui des dizaines d’actes criminels sont imputés.

En réalité, dès la mise en œuvre de cette politique, le traitement des dossiers de ces «repentis» s’est déroulé dans le huis clos le plus strict, sous le contrôle étroit des services de renseignements du DRS, bras exécutif de la politique de Bouteflika. La Commission nationale de suivi de l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n’a été qu’une couverture. D’ailleurs, personne ne sait quelle est l’identité de ses membres. «Qu’ils soient 7 000 ou 9 000 «repentis», l’écrasante majorité d’entre eux, qui ont souvent des morts sur la conscience, sont aujourd’hui en liberté avec des compensations sociales enviables », confient des membres des services de sécurité sous le sceau de l’anonymat. Voyez-vous, ajoutent-ils, «de notre coté il y a aussi des gens qui ne veulent pas rendre des comptes parce qu’ils ont obéi à des ordres et les donneurs d’ordre sont intouchables». Les bavures ? Personne ne veut en entendre parler. «Repenti» ou militaire.

En privé, le «repenti» récuse ce qualificatif. L’explication est manichéenne. «Mon combat était de l’autodéfense après le vol de la victoire électorale du FIS de décembre 1991, maintenant on est rétablis dans nos droits. Sans plus. Je ne regrette rien. En face, ils n’ont pas été tendres». Pour le militaire, c’est aussi simple : il ne faisait que son devoir.   Pourrait-on établir la vérité et la justice et savoir s’il y a eu des bavures et des abus massifs commis par des agents de l’Etat ? Cette double revendication est  balayée d’un revers de la main par Maître Ksentini : «Il n’y a pas d’archives, ni de témoignages».

Le dur combat contre l’impunité

Sur ce plan, l’avocat et président de CNCPPDH (organisme étatique) est allé trop vite en besogne. Des centaines de dossiers très documentés ont été ficelés depuis 1995. Ils sont régulièrement défendus par des ONG devant la commission onusienne des droits de l’homme à Genève qui a fréquemment condamné l’Etat algérien pour ses manquements aux engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme. L’un des griefs majeurs faits à l’Etat algérien est d’avoir consacré l’impunité. En effet, l’ordonnance de février 2006 sanctionne pénalement toute personne qui oserait des poursuites judiciaires contre des repentis ou des agents de l’Etat impliqués dans des crimes.

Pour le gouvernement algérien, il n’existe pas d’affaires criminelles héritées de la décennie 90. Il y a eu «une tragédie nationale» qu’il faut oublier. D’autorité. Cinq ans après la mise en œuvre de l’ordonnance de février, les braises sont encore incandescentes. Des familles de victimes du terrorisme et des familles de «disparus» réclament vérité et justice. En septembre dernier, le Comité des familles de disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus, Djazaïrouna et Somoud, Ong fédérées en «Coalition d’associations de victimes de terrorisme et de disparitions forcées» ont cosignés un «projet de charte pour la vérité, la paix et la justice». Ils sont environ un millier, pas assez nombreux pour faire avancer leur cause. Ils espèrent un sursaut de la société civile, car soulignent-ils «ce qui nous est arrivé peut arriver demain à n’importe qui». La presse privée relaie timidement leurs revendications tandis que la presse publique les ignore. De cœur, de nombreux algériens partagent leur douleur mais ne s’engagent pas à leurs cotés de crainte de la répression.

Durant la décennie 90, la violence et la contre-violence ont fait plus de 100 000 morts, des dizaines de milliers de blessés, entre 7 et 20 000 disparus, sans compter les handicapés, les veuves et les orphelins. L’état d’urgence instauré le 09 février 1992 est toujours en vigueur. Durant la décennie 2010, le terrorisme n’a pas vraiment cessé même s’il a baissé d’intensité. Merouane Azzi a estimé que 1 290 terroristes ont été abattus ces cinq dernières années.

A lire : le rapport de la FIDH et ses organisations partenaires algériennes, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie intitulé « La mal vie : situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie ».