Les grandes puissances mondiales reportent un accord historique sur le commerce des armes

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Nous publions ci-dessous le point de vue de l’organisation Amnesty International concernant l’accord en négociation sur le commerce des armes. Point de vue suivi d’un entretien avec Aymeric Elluin, chargé de campagne « Armes et impunité » à Amnesty International France.

Tandis que les civils pris sous le feu du conflit en Syrie continuent de faire les gros titres, la Chine, la Russie et les États-Unis se sont employés à différer ce qui aurait pu constituer un accord historique visant à mettre fin au commerce irresponsable des armes, a déclaré Amnesty International vendredi 27 juillet.

« Une personne meurt chaque minute à cause de la violence armée, il est donc impératif que les grandes puissances montrent la voie à suivre. Le président américain Barack Obama a demandé plus de temps pour parvenir à un accord. Combien de temps lui faut-il encore ? », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

Cependant, les militants restent optimistes quant à la possibilité de parvenir à un Traité sur le commerce des armes efficace, une large majorité de gouvernements ayant assuré qu’ils continueraient à œuvrer en faveur d’un texte solide qui protège les droits humains.

À l’issue des négociations qui ont duré quatre semaines aux Nations unies à New York, plus de 90 pays ont signé une déclaration rappelant leur détermination à obtenir le plus tôt possible un traité sur le commerce des armes.

Les États-Unis, appuyés par la Russie et la Chine, ont sollicité davantage de temps, au terme d’une ultime journée de négociations frénétiques.

Autre conséquence  de l’absence de réglementation, les armes sont détournées et finissent entre les mains de seigneurs de guerre, qui continuent de s’en prendre aux civils dans des pays aussi divers que l’Afghanistan, la Somalie, la République démocratique du Congo ou la Colombie.

« Ces négociations constituaient l’épreuve de vérité pour les dirigeants du monde. Une minorité de puissants ne s’est pas montrée à la hauteur des attentes, privilégiant son propre intérêt politique, et a endigué la vague de l’opinion mondiale – mais plus pour longtemps. La majorité des gouvernements du monde qui prônent un traité solide doivent maintenir la pression afin de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année », a indiqué Salil Shetty.

Si la Chine, la Russie et les États-Unis ont brillé par leur absence de volonté politique, ce ne fut pas l’unique obstacle à la finalisation du traité. Le manque de coopération de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie, s’il était  prévisible, est inexcusable.

Le projet de traité sera sans doute transmis à l’Assemblée générale de l’ONU en octobre.

Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains reste au cœur de ce projet de traité, ce qui montre qu’un grand nombre de gouvernements sont réellement déterminés à obtenir que ce point figure dans le texte final.

Amnesty International estime que ce projet fournit une base solide sur laquelle s’appuyer pour aller de l’avant, même si certains aspects demeurent très préoccupants.

Si un accord est forgé dans le courant de l’année, pour la première fois dans l’histoire, les gouvernements seront tenus, au titre de ce traité, de prendre en compte la protection des civils dans les décisions relatives aux transferts d’armes.

 

Aymeric Elluin d’Amnesty International :

« Le marché de l’armement ne connait pas la crise »…

Selon Aymeric Elluin, chargé de campagne « Armes et impunité » à Amnesty International France, un nouvel équilibre doit être trouvé entre les impératifs économiques et l’évaluation des risques.

Gaël Grilhot : Quelle est la réalité du commerce des armes aujourd’hui ?

Aymeric Elluin : Le niveau des dépenses militaires est estimé à environ 1500 milliard d’euros dans le monde et le  chiffre d’affaire des exportations d’armes dans le monde varie selon les études entre 50 et 70 milliards. C’est un marché qui ne connait pas la crise. Depuis le 11 septembre 2001, il n’a cessé de croître, en partie en raison de la politique anti-terroriste. Les six gros exportateurs sont toujours aujourd’hui les cinq Etats membres permanents du Conseil de Sécurité (le « P5 » : Chine, Russie, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) et l’Allemagne. Les Etats-Unis sont de loin les premiers, avec 50% des exportations mondiales. La France arrive en quatrième position avec 8 milliards de prise de commande en 2011, et il n’existe bien sûr dans notre pays aucun débat public sur les pratiques d’un secteur industriel qui emploie près de 165000 salariés.

Nous constatons cependant également un « éclatement » de la production et des entreprises fournisseuses d’armement. L’assemblage devient le maître-mot. Ainsi l’hélicoptère américain « Apache » est-il constitué de 6000 pièces qui sont produites un peu partout dans le monde. On recourt par conséquent de plus en plus à des sous-traitants. Vous avez également des puissances émergentes, qui se révèlent désormais des pays exportateurs à part entière, comme l’Inde par exemple.

Gaël Grilhot : Quelles sont les armes que vous souhaitez voir concernées par le Traité ?

Aymeric Elluin : Au début des années 2000, nous avions focalisé sur les armes légères petit calibre, facilement utilisables par un ou deux fantassins, qui étaient devenues à la fin des années 90 la « nouvelle arme de destruction massive ». Par la suite, nous avons décidé d’étendre notre champ d’action à l’ensemble des armes classiques, toutes les armes dites majeures, lourdes, comme le char ou le navire de combat, l’artillerie, les missiles… N’oublions pas les munitions et explosifs, car c’est l’abondance en munitions qui favorise l’utilisation des armes. Un certains type de matériel de communication sont également à inclure dans cette liste. Des produits à destination civile de contrôle des communications, peuvent en effet être détournés à des fins militaires pour contrôler les population. Enfin, dans le champ des armes que l’on doit pouvoir couvrir, doivent figurer les armes de maintien de l’ordre et de sécurité, qui servent à la répression, notamment au Moyen-Orient ou en Afrique du Nord.

Gaël Grilhot : Au regard des différents traités déjà existants en matière de non prolifération notamment, quelles seraient les évolutions majeures avec ce nouveau traité sur le commerce des armes ?

Aymeric Elluin : Dans le domaine du contrôle des armes classique, il n’existe pas de traité de contrôle des armes. Nous avons un ensemble d’initiatives régionales et sous-régionales, en Afrique, en Amérique, au sein de l’Union européenne, mais cela reste limité, et ce ne sont d’ailleurs vent que des accords politiques et non juridique. En outre, très peu imposent le respect de critères d’appréciation, comme le respect des droits humains dans le pays acheteur. Au niveau national, seuls trente à quarante pays se sont dotés de systèmes nationaux de contrôle de leur exportation. Donc nous n’avons pas encore ce cadre international juridique qui permette d’encadrer la vente d’armes classiques, à l’inverse de ce qui se fait sur les armes nucléaires, biologiques ou encore chimiques. Alors même que ces armes font bien plus de dégâts au quotidien. Le traité que nous souhaitons voir signer propose un cadre international, où nous mettrions dedans le respect de critères à l’exportation, comme le risque substantiel de violations des droits humains dans le pays importateur, les entraves aux droits économiques sociaux et culturels ou encore au droit international humanitaire. Il imposerait la mise en place pour chaque Etat participant d’un organe national de contrôle. Le contrôle demeurera en effet du domaine de l’Etat pour contrôler les transferts d’armes au niveau de l’importation et de l’exportation.

Gaël Grilhot : Certains pays, comme la France, exportent beaucoup vers les pays en voie de développement. Un tel traité ne risque-t-il pas de poser trop de problèmes en matière de balance commerciale ?

Aymeric Elluin : Normalement, les Etats membres de l’Union européenne sont déjà tenus de respecter ces critères. Cela ne marche pas, bien sûr, puisque l’on constate qu’en Libye, en Syrie, au Yémen, ou au Bahrein, un grand nombre d’Etats européens – dont la France – ont fourni des armes alors qu’ils étaient contraints de ne pas le faire. Ou alors il faut réellement se demander quelle est leur appréciation du risque en matière de violation des droits humains…

Si nous ne remettons pas en cause la légitimité du commerce des armes, nous remettons en cause le primat économique et géostratégique. Nous voulons déplacer le curseur en permettant aux Etats d’équilibrer leur évaluation des risques, et en la rendant plus contraignante. Si nous arrivons à avoir ce traité et imposer à la Chine, où il n’existe jusqu’à aujourd’hui aucun système national de contrôle des exportations nous pouvons changer la donne. Je crois que l’intérêt de ce traité à moyen terme, c’est de commencer à avoir une harmonisation des pratiques des Etats en terme d’exportation.

Gaël Grilhot : Vous mettez également l’accent sur le rôle des banques. Quel pourrait être leur rôle dans le cadre de l’application de ce traité ?

Aymeric Elluin : Le commerce des armes ne peut se faire sans un acheteur, un vendeur et entre les deux, un transporteur, un assureur, un financier, voir un courtier. Pour l’instant, ce système est on ne peut plus opaque. Après l’adoption du traité, le marchand d’armes se verrait imposer une obligation d’enregistrement, de se faire connaître des autorités. Il devra demander une autorisation pour chaque transfert d’armes. Ensuite, lorsqu’il demande un financement à sa banque, il faut qu’il prouve à sa banque, avec les autorisations officielles clefs en mains, qu’il a l’autorisation d’effectuer cette vente d’armes… Après l’adoption de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions cinq grands groupes bancaires français qui avaient déjà mis en place une politique de défense sectorielle dans ce domaine, ont par la suite décidé d’anticiper le cadre international à venir avec le TCA.

Certaines posent déjà un certain nombre de critères qui conditionnent le financement de les transactions d’armes, comme la BNP, qui refuse de financer une vente d’armes si le pays acheteur a un recours massif aux enfants-soldats. La Loi ne leur impose absolument d’agir de la sorte. Ces politiques ne sont certes pas parfaites, et souvent limitées, mais elles ont le mérite d’exister et vont dans le sens du Traité.

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot

Gaël Grilhot est journaliste indépendant.

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