La loi sur le Crime de lèse-majesté est le fruit d’une tradition séculaire en Thaïlande, mais elle fait aujourd’hui l’objet de dérapages de plus en plus fréquents dans son application (peines de prison ferme, actes de censure…). A tel point qu’elle fait peser une menace réelle sur les libertés d’expression et d’information dans le pays, visant aussi bien les sujets du Roi que les autres ressortissants, à commencer par les correspondants de la presse étrangère. Alors que la santé du monarque Bhumibol Adulyadej est déclinante, et que les crises politiques se succèdent en Thaïlande, cette loi anachronique est souvent détournée de son sens premier, et fait aujourd’hui l’objet de critiques de plus en plus nombreuses, y compris au sein de la presse thaïlandaise.
Il est un « monument » du Palais Royal de Bangkok qui ne se visite jamais, et qui pourtant revêt une importance toute particulière pour le souverain et sa famille. Sa valeur ne s’apprécie pas au nombre de pierres précieuses ou de feuilles d’or qui en ornent les murs, ni au nombre d’ouvriers qui ont peiné à l’ériger ; mais son poids symbolique est tel qu’il confère à la famille régnante —encore aujourd’hui— une inviolabilité qui les met à l’abri de toute attaque, qu’elle soit écrite ou verbale.
Ce « monument » est une loi : un anachronisme législatif fondé sur la Constitution, et qui stipule que « quiconque tient des propos diffamatoires, insultants ou qui menacent le Roi, la Reine ou le Régent est passible de 3 à 15 ans de prison ».
Tout citoyen peut donc porter plainte contre une personne ayant, selon lui, manqué de respect au Roi. Cette loi dite de « lèse majesté » aurait presque valeur de curiosité touristique, si elle n’avait aujourd’hui des répercussions politiques importantes, et ne pesait de plus en plus sur les libertés d’informer et de s’exprimer dans le Royaume. D’autant que la frontière délimitant le diffamatoire de l’insultant est parfois difficile à appréhender.
Rapport de force
S’appliquant aussi bien aux sujets du Roi qu’aux ressortissants étrangers, cette législation est à l’origine ces dernières années de nombreux dérapages et manipulations, lesquels ont parfois donné lieu à des peines sévères prononcées à l’encontre de membres de l’opposition.
Dernier exemple en date, le 28 août dernier, une militante membre des «chemises rouges» (les partisans de l’ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra) s’est vue infliger, par le jeu du cumul de peines, une sentence de 18 ans de prison ferme. Il s’agit, pour le coup, de la condamnation la plus lourde prononcée à ce jour pour un délit de cet ordre, et d’autant plus inacceptable selon Amnesty International, que le procès s’est déroulé à huis clos.
Pour les ONG, l’application de plus en plus large de la Loi de lèse majesté est le signe incontestable d’un durcissement du rapport de force en Thaïlande, qui va bien plus loin que la simple préservation de l’honneur de la famille royale. Mais il faut se garder d’une vision trop manichéenne de la situation.
S’il est vrai que le gouvernement actuel utilise le crime de lèse majesté de façon beaucoup plus systématique que par le passé pour s’attaquer à l’opposition, Emmanouil Athanasiou, le directeur du programme Asie de la FIDH, tempère néanmoins : « le contexte politique global chaotique explique, pour beaucoup, la multiplication du nombre de cas de poursuites judiciaires, et penser qu’il s’agit d’une stratégie utilisée uniquement par les autorités serait beaucoup trop réducteur ».
Selon le directeur du programme Asie de la Fédération internationale des droits de l’Homme, les autorités « ne sont pas uniquement responsables de cette application massive de la loi de lèse-Majesté, pour la simple raison qu’il s’agit, à la base, d’initiatives individuelles de simples citoyens. De part et d’autre, les partisans utilisent cette arme pour contrer l’autre camp ».
Brigade spéciale…
Néanmoins, si cette loi apparaît comme une façon beaucoup plus « pacifique » de régler des comptes entre les différentes factions qui s’affrontent en Thaïlande que de violents combats de rues (tels ceux qui ont enflammé la Thaïlande en avril dernier), elle est également un excellent moyen de maintenir une épée de Damoclès sur la presse thaïlandaise.
Avec la crise politique les sites Internet, par exemple, se sont multipliés, (parfois très critiques à l’encontre du gouvernement comme de la monarchie), et on ne compte plus le nombre de fermetures d’adresses web à cause de cette législation. De plus, associée au Computer Crime Act, cette loi a également été à l’origine du blocage de milliers de sites dans le pays.
Une brigade spéciale vient d’ailleurs d’être récemment mise en place au sein du ministère thaïlandais des technologies de l’information et de la communication, visant à surveiller l’Internet et à y faire interdire les sites jugés irrespectueux du souverain et sa famille. La presse nationale n’est pas en reste, et les principaux titres du pays ont dû également faire face aux conséquences de cette loi. A la censure directe (interdiction de diffusion de certains journaux, poursuites judiciaires…) s’ajoute une autocensure, autrement plus efficace.
Certains sujets (tabous !) peuvent difficilement être abordés, comme le rôle et la position de la Reine dans le conflit meurtrier qui sévit au sud de la Thaïlande, ou encore la délicate question de la succession du Roi. A 81 ans, ce dernier présente des signes évidents de fatigue physique. Et s’il fait encore à l’heure actuelle une relative unanimité en tant que ciment de la nation thaïlandaise (à de nombreuses reprises, son intervention a permis de désamorcer des crises que l’on pensait insurmontables), c’est peu dire que la popularité de son fils est, elle, bien moindre…
Débat national
Phénomène d’intimidation ou dérive ultime de la loi de crime de lèse-majesté, la presse étrangère est également directement concernée par ce phénomène. Jonathan Head, correspondant de la BBC à Bangkok, a dû ainsi s’expliquer devant la justice. Il était accusé d’avoir publié des textes irrévérencieux à l’égard de la monarchie sur le site Internet de la BBC, et l’instruction est encore en cours.
Plus récemment, en juillet dernier, le Foreign Correspondent’s Club of Thailand (FCCT) a également dû faire face à une plainte pour avoir diffusé la vidéo d’une réunion au cours de laquelle un des participants tenait des propos anti-monarchistes. Mais progressivement, les abus de l’application de la loi finissent par lui porter tort, et la société civile thaïlandaise a commencé à s’emparer de ce thème, esquissant l’amorce d’un débat national autour de ce sujet dérangeant. Table ronde universitaire, séminaire parlementaire, interventions devant les organismes internationaux des ONG internationales de défense des droits de l’Homme : la notion de crime de lèse-majesté se fissure lentement, et perd progressivement de sa légitimité.
Dans un article critique publié dans le Bangkok Post peu après la plainte déposée à l’encontre du FCCT, la journaliste thaïlandaise Achara Ashayagachat prend même le risque d’affirmer : « Avec ce nouveau cas, le Premier ministre Abhisit sera surveillé, au regard des discussions qu’il a eu quelques mois auparavant avec les responsables de la police, quand aux limitations à apporter aux abus d’utilisation de la loi sur la lèse majesté ». (Dans « Lese majeste rows escalates with new controversy », Bangkok post, 06 juillet 2009).
Les mentalités, en revanche, progressent lentement, car critiquer cette loi très populaire revient à s’aventurer sur un terrain glissant : la législation étant étroitement liée à la monarchie, critiquer l’une, revient forcément à critiquer implicitement l’autre… et donc courir le risque d’être poursuivi.
En outre, cette loi s’appuie directement sur trois des plus importants articles de la Constitution thaïlandaises, et la modifier reviendrait ainsi à s’attaquer au socle d’un Etat déjà bien fragilisé. Bien peu se hasardent à se lancer dans une telle aventure, compte tenu du climat politique actuel.
« Le Premier ministre a cependant été jusqu’à affirmer qu’il pourrait éventuellement modifier la loi », nuance Emanouil Athanasiou qui confirme une évolution et une prise de conscience de la société civile thaïlandaise. Mais force est de reconnaître que rien n’a été fait en ce sens jusqu’à présent.
Pour avoir une idée de l’évolution du débat dans la société, il semble intéressant de connaître l’opinion du Roi lui-même… Au cours de l’un de ses discours les plus célèbres, prononcé lors de son anniversaire en 2005, ce dernier s’est exprimé assez longuement et de façon catégorique sur le crime de Lèse-majesté, réfutant la longue tradition monarchique qui affirmait que le Roi ne pouvait être mis en tort, et affirmant dans un élan de sagesse typiquement asiatique : «Si vous dites que le Roi ne peut être critiqué, cela signifie que le Roi n’est pas un être humain (…). Si quelqu’un propose des critiques suggérant que le Roi est dans l’erreur, alors je voudrais être informé de leur opinion. Si je ne le suis pas, cela pourrait poser un problème». Avant de conclure : «Le Roi peut commettre des erreurs».
Gaël Grilhot
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