Les conflits armés modernes sont devenus complexes, et pas seulement en raison des développements technologiques ; le militaire et le politique s’y imbriquent plus étroitement, et les considérations éthiques et juridiques y sont plus présentes qu’il y a peu encore ; la distinction jadis classique entre guerre interne et guerre entre États apparaît moins claire ; les acteurs institutionnels de ces conflits, brisant le monopole instauré au profit des États depuis les Traités de Westphalie, sont plus nombreux et plus divers qu’autrefois ; l’opinion publique internationale en est informée en temps réel. De tout cela résultent des normes qui enserrent l’emploi de la force dans un réseau étroit de restrictions quant aux objectifs qu’on peut légitimement lui assigner et aux modalités de l’action militaire elle-même.
Il est donc dans l’ordre des choses que ceux qui font de l’emploi de la force leur métier se préoccupent, plus que ne l’ont fait leurs devanciers, des normes juridiques qui désormais encadrent leur action. Ceci justifie amplement, s’il en était besoin, ce mémento qui s’adresse avant tout au chef militaire. Destiné à lui apporter une aide pratique lors de la planification et de la conduite des opérations, il ne se substitue en aucun cas à l’action qui doit être menée par le conseiller juridique (LEGAD) du commandement. Il vise à faciliter la prise en compte du cadre juridique et ce dès la conception d’une opération. Il doit aider un commandant de force à préserver sa liberté d’action au regard du droit, et à lui garantir, tout au long de l’opération, la légitimité de l’emploi de la force.
Dès lors, le cadre juridique des opérations extérieures doit être considéré comme une contrainte normale de la mission. Cette contrainte n’interdit pas l’action de la force. Bien appréhendée, elle permet une conduite des opérations en conformité avec le mandat donné et les grands principes du droit international régissant les actions de combat.
Ce document contient un certain nombre de considérations fondamentales que tout chef militaire doit impérativement prendre en compte :
- pour compléter les attendus de la mission;
- pour faire face à des situations particulières.
L’auteur : Jérôme CARIO, lieutenant-colonel, docteur en histoire du droit, expert en droit international humanitaire. Il a servi en opérations extérieures et plus particulièrement en Afghanistan en 2004 et en 2009 comme LEGAD à l’ISAF, auprès du général commandant l’Etat-major de la région centre à Kaboul.
Fondamentaux juridiques en opérations. Novembre 2012. Prix : 18,00 €
Le cadre juridique des opérations extérieures doit être considéré comme une contrainte normale de la mission, celle-ci n’interdit pas l’action de la force. Bien appréhendée, elle permet une conduite des opérations en conformité avec le mandat donné et les grands principes du droit international régissant les actions de combat. Un certain nombre de considérations fondamentales que tout chef militaire doit impérativement prendre en compte est présenté ici afin de compléter les attendus de la mission et de faire face à des situations particulières.
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Droit et guerre : d’hier à aujourd’hui. Juillet 2011.
Prix : 24,00 €
Partant du fait que la guerre n’autorise pas toutes les violences, le droit et plus particulièrement le droit des conflits armés tente d’en atténuer les rigueurs. Ce droit est basé sur un équilibre complexe entre les nécessités militaires et les impératifs d’humanité. Respecter cet équilibre est le dilemme auquel sera continuellement confronté le combattant mais surtout le chef militaire. Il doit non seulement savoir ce qu’il peut et ne peut pas faire mais il doit savoir pourquoi certaines personnes et certains biens sont protégés. S’il n’est pas parvenu à faire adopter par le combattant une attitude positive vis-à-vis des lois et coutumes de la guerre, l’enseignement non seulement n’aura pas atteint son but mais, pire, il aura conforté le combattant dans son opinion que ce droit n’est pas praticable.
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