“Gouverner (par) les finances publiques” (Presses de Sciences Po)

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Couverture du livre Gouverner (par) les finances publiquesBezes (Philippe), Siné (Alexandre), dir. Gouverner (par) les finances publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2011 Collection Académique – Domaine Gouvernances – 28 € – 528 pages.

Les finances publiques sont au cœur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d’acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l’action publique, de relations entre gouvernants et citoyens.

À travers douze contributions couvrant des domaines variés – défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc., cet ouvrage renouvelle l’analyse des finances publiques. Il éclaire les transformations actuelles de l’État et de l’action publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution.

Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d’adaptation à la contrainte budgétaire ? Ce livre novateur s’adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l’art de les gouverner est pétri d’enjeux économiques, politiques et sociaux.

Ont contribué à cet ouvrage : Julien Barrier (CSO, CNRS, Sciences Po) – Frank R. Baumgartner (Université de la Caroline du Nord, UNC-Chapel Hill) – Philippe Bezes (CERSA, CNRS, Université Paris 2) – Yves Buchet de Neuilly (Ceraps, CNRS, Lille 2) – Nicolas Delalande (Centre d’histoire de Sciences Po) – José-Frédéric Deroubaix (Cereve, Université Paris-Est, École des Ponts ParisTech) – Martial Foucault (Université de Montréal) – Abel François (EM Strasbourg, Université de Strasbourg) – Choukri Hmed (Irisso, CNRS, Université Paris Dauphine) – Bastien Irondelle (CERI, Sciences Po) – Stéphanie Leheis (Latts, Université Paris-Est, École des Ponts ParisTech) – Patrick Le Lidec (Cersa, CNRS, Université Paris 2) – Frédéric Pierru (Irisso, CNRS, Université Paris Dauphine) – Julie Pollard (Université de Lausanne) – Alexandre Siné (Inspection générale des finances) – Cécile Vigour (Centre Émile Durkheim, CNRS, Université de Bordeaux, Sciences Po Bordeaux).

 

SOMMAIRE

INTRODUCTION : GOUVERNER (PAR) LES FINANCES PUBLIQUES – PERSPECTIVES DE RECHERCHE

Philippe Bezes et Alexandre Siné

Les relations ordinaires aux financements publics
Les finances publiques : une question classique de sociologie
de l’État insuffisamment prise en compte par l’analyse des politiques publiques ?
Trois perspectives de recherche au cœur de l’ouvrage : pour une sociologie politique des finances publiques

I – FINANCES PUBLIQUES, LUTTES DE POUVOIR ET CONFLITS SOCIAUX

Chapitre 1 / LA RÉFORME FISCALE ET L’INVENTION DES « CLASSES MOYENNES » – L’EXEMPLE DE LA CRÉATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Nicolas Delalande

Réformateurs et opposants : coalitions et groupes de pression
Les cadres de la controverse : statistiques, représentations et morale
La mobilisation de l’opinion publique
Transactions et négociations : les dynamiques institutionnelles

Chapitre 2 / LA DÉCENTRALISATION, LA STRUCTURE DU FINANCEMENT ET LES JEUX DE TRANSFERT DE L’IMPOPULARITÉ EN FRANCE

Patrick Le Lidec

L’enjeu de la redevabilité financière dans les systèmes décentralisés
Le système français de financement des collectivités révélateur d’une centralisation en trompe-l’oeil
Le financement de la décentralisation : comportements opportunistes et évitement du blâme
Une reprise en main par l’État du pilotage des dépenses locales doublée d’un renforcement de la responsabilité fiscale des élus locaux

Chapitre 3 / L’ARGENT DE PROCHES – DÉPENDANCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA DIPLOMATIE POLITIQUE

Yves Buchet de Neuilly

Les leviers économiques et financiers de la politique étrangère
L’instrument financier et le contrôle de l’action politique

Chapitre 4 / LES MOUVEMENTS SOCIAUX ET LA POLITISATION DE L’ARGENT PUBLIC

Choukri Hmed

La contestation collective de l’impôt comme production du politique
Les voies de la politisation de l’argent public : les mobilisations collectives autour du « milliard des immigrés »

II – INSTRUMENTS DE FINANCEMENT, BUDGETS ET POLITIQUES PUBLIQUES

Chapitre 5 / L’ACTION PUBLIQUE PAR LES NICHES FISCALES – L’EXEMPLE DU SECTEUR DU LOGEMENT

Julie Pollard

L’essor d’une action publique par les niches fiscales
Pourquoi les dépenses fiscales montent-elles en puissance dans le secteur du logement ?
Un instrument produisant des effets structurants

Chapitre 6 / L’INCRÉMENTALISME ET LES PONCTUATIONS BUDGÉTAIRES EN FRANCE

Frank R. Baumgartner, Martial Foucault et Abel François

Théorie de l’équilibre ponctué
Théories explicatives des évolutions budgétaires
Présentation des données et des hypothèses testées
Comparaisons des évolutions des dépenses budgétaires de l’État central, des régions, des départements et des communes

Chapitre 7 / LES POLITIQUES DE DÉPLACEMENTS À PARIS ET À LONDRES – LE CHOIX DES INSTRUMENTS A-T-IL UNE INCIDENCE DANS LE DÉBAT SUR LE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ?

José-Frédéric Deroubaix et Stéphanie Leheis

Réguler par le prix à Londres versus réguler par l’espace à Paris
Le choix des instruments et leur acceptabilité
Les vertus délibératives des outils économiques : qualité intrinsèque de l’outil ou contexte de son élaboration et de sa mise en œuvre ?

Chapitre 8 / FINANCER LA RECHERCHE, ORGANISER LES RELATIONS SCIENCE-INDUSTRIE – LES POLITIQUES DE FINANCEMENT SUR PROJETS EN FRANCE (1982-2006)

Julien Barrier

L’économie de la recherche en électronique : financements, concurrence et pratiques scientifiques
Les transformations des dispositifs de financement sur projets : vers une « hétéronomisation » du pilotage de la recherche ?
L’autonomie en question : tensions et reconfigurations du travail des chercheurs

III – POLITIQUES DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

Chapitre 9 / BUDGÉTISER L’ASSURANCE MALADIE – HEURS ET MALHEURS D’UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES : L’ENVELOPPE GLOBALE (1976-2010)

Frédéric Pierru

L’essor et le développement d’un instrument simple de contrainte budgétaire : l’enveloppe globale
Le déploiement de l’instrument budgétaire aux prises avec les institutions de l’État social français : l’échec de l’Ondam
Un effet induit du processus de budgétisation : la structuration d’un champ original des finances publiques
Après l’échec (relatif) de l’instrument budgétaire, la désocialisation rampante du risque maladie

Chapitre 10 / CHOIX POLITIQUES ET INERTIE DES DÉPENSES –L’AUGMENTATION ET LES EFFORTS DE MAÎTRISE DU BUDGET DE LA JUSTICE (1980-2010)

Cécile Vigour

Les déterminants de l’évolution du budget : choix politiques et transformations de l’activité judiciaire
L’impossible contrainte gestionnaire ?

Chapitre 11 / QUI CONTRÔLE LE NERF DE LA GUERRE ? – FINANCEMENT
ET POLITIQUE DE DÉFENSE

Bastien Irondelle

Les contraintes financières et le contenu de la politique de défense
Le financement et la distribution du pouvoir

 

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La rédaction de Grotius International.