Le chemin vers l’universalité : encourager un pays après un autre

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La création de la Cour pénale internationale (CPI) représente l’une des plus grandes avancées en matière de justice internationale. La CPI est la première cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de le faire.

Pour que la Cour assure pleinement et de manière efficace son mandat, la Cour a besoin du soutien et de la coopération des États. Celle-ci compte à présent 114 États parties au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Toutefois, conformément au Statut, la Cour n’a compétence que sur les territoires et ressortissants des États ayant accepté de se conformer aux obligations du traité, soit en le ratifiant soit en y adhérant. Cela signifie qu’à chaque fois qu’un nouvel État ratifie le traité, la compétence de la CPI et par conséquent le réseau mondial d’États obligés de coopérer avec la Cour s’étendent. Soutenir la ratification universelle du Statut de Rome est essentiel pour que, sur le long terme, la Cour soit efficace et crédible.

Depuis 1999, la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) – un réseau de plus de 2.500 organisations non gouvernementales et de la société civile œuvrant pour la justice – mène activement une campagne en faveur de la ratification du Statut de Rome dans le monde.

Dans le cadre de cette campagne, la Coalition a lancé en 2005 sa Campagne de Ratification Universelle (CRU) qui vise chaque mois un pays (ou plusieurs en fonction de nos évaluations) afin que d’importants efforts de plaidoyer soient entrepris au niveau national. La Coalition travaille étroitement avec les organisations et coalitions nationales, les ONG membres de son Comité exécutif telles qu’Amnesty International (AI), Human Rights Watch (HRW), Parliamentarians for Global Action (PGA) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH).

La Coalition travaille également avec les médias afin de générer l’attention et l’intérêt à l’égard de cette campagne, en leur envoyant nos lettres et communiqués exhortant le gouvernement visé à ratifier ou adhérer au Statut de Rome. Trois des quatre pays ayant ratifié le Statut en 2010 ont figuré comme pays cibles de notre campagne : le Bangladesh (pays cible en août 2009 et janvier 2010), la Moldavie (pays cible en février 2008 et mars 2010), et Sainte-Lucie (dans le cadre de la campagne visant la sous-région des Caraïbes en décembre 2009 et juin 2006). Les deux pays qui ont ratifié en 2009 – le Chili et la République tchèque – ont également fait l’objet de notre campagne : le Chili en mars 2007 et la République tchèque en septembre 2008.

La CRU ne représente toutefois pas la totalité, voire une fraction, des efforts menés par la Coalition pour la CPI pour promouvoir la ratification du Statut de Rome dans le monde. Ce mécanisme a été particulièrement mis en place pour qu’une plus grande attention mondiale soit portée sur les campagnes de ratification que nous menons actuellement plusieurs fois dans l’année. Viser un ou plusieurs pays chaque mois permet de mettre en lumière le fait qu’il(s) fait (ou font) l’objet d’efforts de plaidoyer et d’initiatives médiatiques spécifiques. En menant une telle campagne ciblée, nous focalisons les efforts de nos membres dans le monde sur ce ou ces pays en particulier, suscitant ainsi une plus grande attention de la part des médias et des gouvernements à l’égard de la CPI et des questions y afférentes.

La CRU comprend également une action en ligne consistant à se servir d’un modèle de lettre à envoyer aux autorités pertinentes. Nous avons par exemple des personnes ou organisations basées en Espagne qui prennent part à la CRU ciblant l’Indonésie dans le cadre de leurs campagnes visant à promouvoir un monde où les responsables des crimes contre l’humanité les plus graves ne trouvent plus jamais refuge. Une fois que le mois s’est écoulé, la campagne de ratification continue toujours au niveau national jusqu’à ce que ce pays en question ratifie ou adhère au Statut de Rome.

La CRU a connu un large succès auprès des médias, à la fois aux niveaux local et régional, y compris auprès des sites d’information panafricains tels qu’AllAfrica.com, IrinNews, et BBC Afrique; pan-latino-américains tels que EFE; des sites d’information sur les Caraïbes tels que BBC Caribbean et Caribbean Net News; et des chaînes panarabes telles qu’Al-Jazeera. Nos communiqués de presse soulignent les développements qui se sont déroulés dans le pays en matière de ratification et comprennent des commentaires de nos membres locaux sur les principaux défis de la ratification dans le pays. Cela permet de garantir que le communiqué soit repris aux niveaux national et international. De plus, nous sommes régulièrement en contact avec les journalistes et nous les encourageons à conduire des interviews à la radio ou à la télévision avec les personnes de la liste des experts ou points focaux figurant dans le communiqué.

Comme mentionné plus tôt, la CRU est un mécanisme réussi qui sert de complément à notre campagne plus large visant à promouvoir la ratification universelle du Statut. Par exemple, sur la base des informations recueillies par le Secrétariat de la CCPI, le Bangladesh était le pays cible de la CRU en août 2009 afin de réactiver un processus de ratification resté pendant longtemps au point mort et d’appeler le gouvernement à faire des avancées à cet égard. Cependant, à mesure que la situation politique continuait de se détériorer, les priorités du gouvernement sont restées centrées sur des questions plus urgentes. Dans le cadre d’une visite du Président de la CPI, le juge Song, dans la région à la fin 2009, la Coalition lui a recommandé de se rendre au Bangladesh et de travailler avec Odhikar, notre ONG membre phare dans le pays, afin d’organiser un atelier ainsi que des rencontres avec des officiels clés, permettant ainsi de garantir le soutien du gouvernement et la reprise du processus.

Pour tirer pleinement parti de ce nouvel engagement, le Bangladesh a été choisi une fois de plus comme pays cible de notre CRU en janvier 2010, rappelant cette fois-ci la récente visite de la CPI et appelant également le pays à ratifier le traité avant la tenue de la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI afin qu’il participe pleinement en tant qu’État partie à cet événement historique. Le 23 mars 2010, le Bangladesh est devenu le 111e État partie et le deuxième pays asiatique (après l’Afghanistan) à avoir rejoint le traité.

Dans la région des îles des Caraïbes, Sainte-Lucie – pays cible depuis 2005 – a connu une expérience similaire. Dans le cadre des efforts de plaidoyer dans la région des Caraïbes, la CCPI a lancé un projet intitulé Focus on Caribbean Campaign (Regard spécial sur la Campagne aux Caraïbes) qui vise à mettre en lumière l’unique contribution de la région des Caraïbes à la création de la Cour pénale internationale et appelle les États membres du CARICOM à fournir un plus grand soutien à la CPI. En 2005, la CCPI a mené une mission à Castries – capitale de Sainte-Lucie – afin de rencontrer les parties prenantes clés, permettant ainsi de garantir que la question de la CPI figure sur l’agenda politique.

Cette rencontre nous a également permis de comprendre que, outre les questions d’ordre interne, Ste Lucie hésitait à ratifier le Statut de Rome en raison, en partie, de la campagne des Accords d’immunité bilatérale (ABI) menée par les États-Unis à l’époque. Peu de temps après, en juin 2006, la CCPI s’est focalisée sur l’ensemble de la sous-région des Caraïbes anglophones dans le cadre de la CRU, qui pour sa part a généré à une large couverture médiatique, facilitant ainsi la dissémination d’informations claires sur les politiques des ABI et renforçant l’appel mondial exhortant les pays à rejoindre au plus vite ce nouveau système de justice internationale. Les organisations locales ont également bénéficié de l’intérêt des médias suscité par la CRU pour figurer en tant qu’activistes clés dans leur propre pays et établir des contacts avec leur gouvernement – action qui a porté ses fruits à l’avenir puisque ces organisations ont continué de plaider en faveur de la ratification et contre la signature des ABI par Sainte-Lucie. En décembre 2009, dans le cadre des efforts régionaux visant à encourager les pays à devenir États parties avant la tenue de la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI, Sainte-Lucie a fait l’objet de notre CRU. Sept mois plus tard, elle devient État partie au Statut.

Outre ces exemples, d’autres pays tels que le Salvador, le Nicaragua, le Guatemala, l’Indonésie, les Philippines, les Îles Salomon, le Maroc et la Turquie ont fait l’objet à plusieurs reprises de notre CRU. Nos renseignements indiquent qu’ils seraient prêts à ratifier mais bien sûr, le changement du contexte politique, les obstacles d’ordre constitutionnel et d’autres questions urgentes peuvent parfois faire dérailler le processus.

En raison de ces inévitables réalités, nous maintenons une certaine flexibilité quant au choix et changement de pays cibles. Bien que nous ayons décidé du pays cible des mois à l’avance afin de faciliter la préparation de la campagne et la collaboration avec nos membres, cette flexibilité nous permet de réfléchir et de voir si nous avons effectivement fait le meilleur choix. Le Koweït est le dernier pays cible de l’année 2010. Les prochains pays cibles de la CRU pour 2011 comprennent :

Janvier : Malaisie

Février : Togo. Les Philippines

Mars : Turquie

Avril : les Émirats arabes unis

Mai : Maldives, Bahamas, Grenade

Juin : Mauritanie

Juillet : Indonésie

Août : Népal

Rejoignez-nous en ligne et soutenez nos efforts visant à faire de la ratification universelle du Statut de Rome une réalité.

Pour plus d’informations sur la Campagne de Ratification Universelle de la CCPI, rendez-vous sur notre site

Texte proposé par la Coalition pour la CPI.