La CPI : Mythes et réalités…

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Quelques jours seulement après l’annonce du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir, l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch a affûté ses arguments en perspective du bras de fer entre ce qu’on appelle la communauté internationale et le régime soudanais. Un bras de fer où la communication est aussi un enjeu. Nous publions ci-dessous le texte de HRW.

1. Mythe : La Cour pénale internationale a mis la population en danger en délivrant un mandat d’arrêt contre le président soudanais car suite à cela, les associations humanitaires internationales seront expulsées du Soudan.

Réalité : C’est le gouvernement soudanais, pas la Cour pénale internationale, qui provoque des conséquences catastrophiques pour la population du Darfour en chassant l’assistance humanitaire. L’expulsion des agences d’aide exposera davantage encore aux exactions ceux qui sont déjà victimes des atrocités qu’El-Béchir est accusé d’avoir commises au Darfour. Cette mesure accentue la responsabilité des hauts dirigeants soudanais pour les crimes les plus graves commis au Darfour et met en lumière les risques que comporte le fait de permettre aux présumés responsables de ces crimes d’échapper à l’obligation de répondre de leurs actes? Aux termes du droit international humanitaire, le Soudan est tenu de veiller à ce que le secours humanitaire parvienne aux populations dans le besoin dans les situations de conflit. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), les agences qui seront expulsées fournissent environ la moitié de l’assistance humanitaire totale pour tout le Darfour. Les personnes qui seront affectées par le manque d’eau, de vivres, de services sanitaires et de soins médicaux se comptent par millions. Par exemple, l’OCHA a qualifié de désastreuse la situation dans le camp de Kalma, l’un des plus grands camps de personnes déplacées au Darfour. En plus de la fourniture de soins médicaux et autre aide indispensable, les agences expulsées sont responsables de l’approvisionnement en eau de Kalma, les réserves pouvant s’épuiser en 48 heures.

2. Mythe : Étant donné que la CPI ne dispose pas des moyens nécessaires pour arrêter el-Béchir, le mandat a pour seul effet de créer des difficultés sans aider la population du Darfur.

Réalité : La CPI ne dispose pas de sa propre force de police et dépend de la coopération des États pour exécuter ses mandats. La Résolution 1593 du Conseil de sécurité — qui a déféré le Darfour à la cour, oblige le Soudan à coopérer avec la cour, notamment en procédant aux arrestations ordonnées par les mandats d’arrêt de la CPI.

Le statut de la CPI exige également que les États parties à la cour coopèrent avec celle-ci et la Résolution 1593 recommande vivement aux États non parties de coopérer avec la CPI sur le Darfour. Toutefois, même si el-Béchir n’est pas arrêté rapidement, le mandat d’arrêt peut produire de réels effets positifs dans l’immédiat. Comme ce fut le cas dans le passé lorsqu’un tribunal international a émis un mandat d’arrêt à l’encontre d’un personnage important – Charles Taylor du Liberia, par exemple, ou Slobodan
Milosevic à l’époque où il présidait l’ex-Yougoslavie – El-Béchir porte aujourd’hui les stigmates d’un criminel de guerre présumé et d’un fugitif qui cherche à se soustraire à la justice. Le mandat peut marginaliser El-Béchir et desserrer son emprise sur le pouvoir, ce qui pourrait contribuer à empêcher de nouveaux crimes.

3. Mythe : La délivrance du mandat d’arrêt menace le processus de paix visant à mettre un terme au conflit au Darfour.

Réalité : Absence de processus de paix sur les rails en raison du manque de volonté politique nécessaire, tant de la part du gouvernement que des forces rebelles, pour mettre fin au conflit au Darfour. Le processus de paix est depuis longtemps au point mort.

Bien qu’un groupe rebelle, le MJE (Mouvement pour la justice et l’égalité), et le gouvernement aient signé une « déclaration d’intention » en février, celle-ci n’inclut pas de promesse de cessez-le-feu. Aucune des parties ne semble vouloir s’engager à trouver une solution par la voie des pourparlers de paix. Cet échec n’est absolument pas lié à la CPI.

4. Mythe: La Cour pénale internationale prend injustement pour cible des dirigeants africains.

Réalité: Les enquêtes actuelles de la CPI soient toutes ouvertes en Afrique, 3 des 4 enquêtes de la cour ont été déférées volontairement par les gouvernements des pays dans lesquels les crimes ont été commis. La quatrième situation, le Darfour, a été déférée par le Conseil de sécurité de l’ONU. La cour prend des décisions au sujet de ses enquêtes en se fondant sur divers facteurs, notamment si les crimes commis et la gravité de ces crimes relèvent de sa compétence. L’autorité de la cour couvre essentiellement les crimes perpétrés dans des États qui sont parties au traité de la CPI, à moins que le Conseil de sécurité ne lui défère une situation ou qu’un État non partie à la cour n’accepte volontairement la compétence de celle-ci. Certains des crimes les plus graves perpétrés depuis 2002 ont été commis dans des États qui ne sont pas parties à la cour et dès lors, ne relèvent pas de sa compétence, notamment le Sri Lanka, le Myanmar et l’Irak. Certes, les situations où est appliquée la justice internationale sont inégalement réparties. Il est moins probable que des dirigeants d’États puissants fassent l’objet de poursuites engagées par des tribunaux internationaux lorsqu’ils sont associés à des crimes graves. Toutefois, il ne faudrait pas s’abstenir d’exercer la justice là où elle peut être rendue sous le simple prétexte qu’il est politiquement impossible de garantir une justice pour tous. Il faudrait plutôt étendre le champ de l’imputabilité des crimes graves à tout endroit où ils seraient commis. Cela peut se faire en partie par un élargissement de la participation à la CPI.

5. Mythe : La Cour pénale internationale est une nouvelle forme d’impérialisme occidental en Afrique.

Réalité : Les États africains se trouvent avoir été parmi les principaux partisans de l’établissement et du fonctionnement effectif de la CPI. Ils ont joué un rôle actif à Rome lors des négociations sur le statut et 22 pays africains comptaient parmi les membres fondateurs qui ont ratifié le statut de la cour, le Traité de Rome. Sur les 108 États parties à la CPI, 30 sont africains. Dans le cadre des dernières élections judiciaires à la CPI, les gouvernements africains ont proposé 11 candidats. Les plus hauts responsables et le personnel de la CPI comptent des Africains dans
leurs rangs.

6. Mythe : Le mandat d’arrêt n’est pas particulièrement grave puisque les juges n’ont pas approuvé les chefs d’accusation pour génocide.

Réalité : Le mandat émis par la CPI contre le président soudanais concerne les atrocités commises à grande échelle au Darfour pendant un certain nombre d’années ; il ne s’agit pas de crimes insignifiants. Aux termes du mandat, Omar El-Béchir est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Plus précisément, les chefs d’accusation incluent le meurtre généralisé et systématique, l’extermination, le viol, la torture et le transfert forcé d’un grand nombre de civils. Ils incluent également le pillage et les attaques menées intentionnellement contre la population civile. Il s’agit manifestement de crimes horribles d’une gravité extrême.