Nouvelles perspectives pour l’organisation d’une Conférence sur une ZEADM au Moyen-Orient ?

0

Carte du Moyen-OrientPlus de cinquante ans ont été nécessaires pour que le concept de zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive (ZEAN/ZEADM) soit envisagé concrètement pour la région du Moyen-Orient. Porté par les États de la région eux-mêmes dans différentes enceintes internationales, c’est finalement dans le cadre des conférences de révision du TNP que le processus de création de cette ZEAN/ZEADM a finalement trouvé sa place.

Après la résolution sur le Moyen-Orient incluse dans le document final de la Conférence de révision du TNP en 1995, il a fallu attendre celle de 2010 pour que soit décidée l’organisation, pour 2012, d’une Conférence sur l’établissement d’une ZEAN/ZEADM dans la région(1).

Un an après l’annulation de la Conférence d’Helsinki sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) et autres armes de destruction massive(2) (ZEADM) (3)au Moyen-Orient(4), de nouvelles perspectives s’offrent en cette fin d’année 2013.

L’adhésion de la Syrie à la CIAC

La confirmation par les inspecteurs de l’ONU de l’utilisation d’armes chimiques contre les civils en Syrie a secoué le monde entier, à commencer par le Moyen-Orient. La condamnation est unanime et l’escalade verbale mène le monde au bord d’une intervention militaire. Un accord russo-américain de dernière minute sur l’arsenal chimique syrien aboutit à l’adhésion de la Syrie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).

Or, jusqu’à octobre 2013, seuls Israël, l’Égypte et la Syrie restaient en dehors de la CIAC et conditionnaient leur adhésion à celle des autres : face à l’adhésion de la Syrie à la CIAC, Israël pourrait envisager de ratifier le texte, et cela d’autant plus que le gouvernement se trouve contesté sur la scène intérieure et de plus en plus isolé sur la scène internationale avec les discours bellicistes du Premier ministre.

Quant à l’Égypte, son ministre des affaires étrangères, a déclaré devant l’AGNU fin septembre 2013, que son pays devra adhérer à la CIAC « à condition que l’ensemble des pays du Moyen-Orient achèvent les mesures d’accession aux conventions internationales interdisant l’emploi d’armes de destruction massive » – claire allusion à Israël. L’Égypte, pourtant en pleine transition et confrontée à des troubles internes, a demandé à ce que soit tenue « si possible avant la fin de l’année [2013], mais d’ici au printemps 2014 au plus tard », une conférence pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction de masse au Moyen-Orient.

Dans un contexte où les armes chimiques sont la crainte principale des populations civiles au Moyen-Orient(5), l’accession de la Syrie – longtemps soupçonnée d’avoir le plus vaste arsenal chimique au monde – au statut d’État partie à la CIAC pourrait donc initier dans la région une nouvelle dynamique en matière de désarmement non-conventionnel.

L’élection d’un président iranien ouvert au dialogue

À cela s’ajoute l’élection à la présidence de la République islamique d’Iran d’un homme, Hassan Rohani, qui semble beaucoup plus ouvert au dialogue avec les pays du P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne). Déterminé à obtenir la levée des sanctions contre son pays, Rohani  a multiplié les discours d’ouverture et d’apaisement.

Si les deux premiers cycles de négociations à Genève mi-octobre et début novembre n’ont pas abouti sur un accord, le climat prometteur et constructif dans lequel elles se sont déroulées ainsi que le déplacement des ministres des affaires étrangères du P5+1 ont vu le troisième cycle fin novembre aboutir à un accord sur un plan d’action(6).

Celui-ci prévoit(7) le gel du programme nucléaire iranien pour une période de six mois : concrètement, il s’agit de l’arrêt de l’enrichissement de l’uranium à plus de 5% et de l’installation de nouvelles centrifugeuses, de la neutralisation du stock d’uranium enrichi à 20%, de l’interruption du projet de la construction du réacteur à eau lourde d’Arak et d’inspections plus poussées de l’AIEA, notamment sur les sites d’enrichissement de Natanz et Fordow.

En échange, les membres du P5+1 s’engagent à alléger les sanctions (l’équivalent de quelque 7 milliards de dollars), à en suspendre certaines (sur l’exportation de l’or, des métaux précieux, des produits pétrochimiques et sur l’industrie automobile) et à ne pas en adopter de nouvelles (collectivement ou individuellement) au cours de ces six mois de validité de l’accord, et consentent à des actions dans des domaines ciblés (acheminement de l’aide humanitaire et de pièces détachées pour les compagnies aériennes iraniennes etc.). Ce laps de temps devrait permettre au P5+1 et à l’Iran de conclure un accord plus global et de plus long terme.

Même si « d’importants défis restent à surmonter »(8), cette « première étape » marque le début de la reconstruction de la confiance entre l’Iran et la Communauté internationale. Parallèlement, les discussions se déroulant entre l’AIEA et Téhéran ont elles aussi abouti à une feuille de route (9) prévoyant des inspections sur des sites, démontrant là aussi la volonté de l’Iran de trouver un terrain d’entente – quand bien même toutes les questions de l’AIEA ne seront pas résolues par cet accord, notamment celles relatives au site militaire de Parchin, non visé par cet accord.

Un climat propice à un rapprochement entre Washington et Téhéran

Enfin, un rapprochement entre l’Iran et les États-Unis semble d’autant plus envisageable que les dirigeants disposent d’une marge de manœuvre suffisante pour ce faire et que le contexte régional s’y prête : dans la perspective du retrait américain d’Afghanistan en 2014 et de l’élection présidentielle qui doit s’y dérouler, tant Washington que Téhéran ont intérêt à assurer la présence d’un régime stable à Kaboul et à ce que les Talibans – peut-être accompagnés d’Al-Qaïda – ne reprennent pas le pouvoir.

Un ancien ambassadeur américain à Kaboul ne manque pas de souligner, en cette fin d’année 2013, que l’Iran, bien qu’étant un adversaire, n’en demeure pas moins un « acteur rationnel […] capable d’être pragmatique et flexible lorsque c’est dans ses intérêts »(10). Peu avant que le président Bush n’inclut la République islamique dans l’ « Axe du Mal », la voie diplomatique avait fonctionné entre les deux États, comme l’avait alors montré la conclusion, en 2001, d’un « Accord sur des arrangements temporaires en Afghanistan, en attendant le rétablissement des établissements permanents de gouvernement » à l’issue de la Conférence de Bonn sur l’Afghanistan où siégeaient les représentants américains et iraniens et les discussions qui s’en sont suivi sur les questions sécuritaires.

Il semblerait d’ailleurs que des discussions bilatérales secrètes aient été entamées dans la foulée de l’Assemblée générale de l’ONU entre des représentants américains et iraniens sur des sujets d’intérêts communs, tels que l’Afghanistan, l’Irak, la Syrie ou les relations commerciales(11).

À cela s’ajoute le conflit syrien dont la confessionnalisation croissante peut s’étendre à l’Irak où une vague de contestation sunnite tente de miner le gouvernement chiite de Nouri Al-Maliki : or, ni l’Iran chiite ni les États-Unis n’ont intérêt à voir l’Irak être déstabilisé.

Israël de plus en plus isolé sur la scène internationale

Suite à un important mouvement de contestation sociale en 2011, le chef du comité gouvernemental chargé d’examiner les changements socio-économiques a remis, fin 2011, un rapport dans lequel il souligne combien « malgré les nombreuses menaces sécuritaires auxquelles Israël doit faire face, la protection sociale de ses citoyens est tout aussi importante que sa puissance militaire » (12).

Si  la sécurité d’Israël a toujours été au cœur des préoccupations de ses citoyens, les récentes protestations sociales ont également attiré l’attention sur un nouveau paramètre : « la sécurité économique personnelle »(13).  Israël est donc confronté aujourd’hui à deux impératifs : continuer à alimenter un budget de la défense conséquent et ce, d’autant plus dans un contexte régional explosif, tout en répondant aux besoins socio-économiques de ses citoyens, ce qui impliquera de faire des choix budgétaires. C’est pourquoi Israël pourrait être tenté de rechercher l’apaisement, voire la coopération, avec ses voisins arabes.

Parallèlement, sur la scène internationale, le gouvernement israélien tente peu à-même, au vu des circonstances actuelles (automne 2013), de rassembler derrière lui un vaste soutien diplomatique ou militaire. Face aux discours va-t-en-guerre du Premier ministre israélien dont le plus important demeure celui prononcé en 2012 devant l’Assemblée générale des Nations unies imposant à l’Iran une « ligne rouge à ne pas franchir »(14), l’administration américaine a averti Israël qu’en cas de frappe préventive et unilatérale de la part de l’État hébreu, le soutien américain ne serait pas évident.

Par ailleurs, la vague des « Printemps arabes » a ébranlé certaines monarchies arabes(15), et toute détérioration sécuritaire dans la région pourrait renforcer les mouvements de contestation et contribuer à déstabiliser leur régime en interne. En outre, rallier une coalition anti-Iran aux côtés d’Israël et des États-Unis n’est pas sans risque en politique intérieure pour les monarchies arabes. La prise en compte de l’opinion « de la rue » étant devenue un paramètre de l’élaboration des politiques des régimes du Golfe, rien ne pourra être concédé par ces régimes à Israël sans qu’une avancée majeure ne soit obtenue dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien et ce, afin de ne pas provoquer d’hostilité populaire.

La route sera longue

Tout encourageants soient-ils, ces facteurs peuvent être en butte à quelques obstacles. Tout d’abord, la concrétisation des obligations internationales de la Syrie suite à son adhésion à la CIAC demeure complexe, tant du point de vue technique que sécuritaire, et soulève des questions quant à la possibilité de détruire l’ensemble de l’arsenal chimique syrien pour le 30 juin 2014.

Si jusqu’à la mi-novembre 2013, les demandes successives ont été respectées (adhésion à la CIAC, déclaration initiale du programme chimique remise à l’OIAC, vérification/inspection de 22 des 23 sites rendues possibles et effectuées, adoption du plan de destruction(16),  la question de la destruction du stock demeure la plus délicate et problématique. Il semble que soit désormais privilégiée une destruction hors du territoire syrien, ce qui suppose le transfert de l’arsenal à des États tiers.

Or, jusqu’à présent, aucun État ne s’est porté volontaire pour s’occuper de la destruction de l’arsenal syrien(17), poussant les États-Unis à considérer une destruction en mer sur un bateau ou une plateforme (18) et l’OIAC à lancer un appel aux entreprises œuvrant dans le secteur chimique (19) pour détruire 800 tonnes métriques de produits industriels chimiques courants.

Dès lors se pose la question : « À qui incombe la responsabilité du processus de destruction ? »(20). Enfin, s’ajoutent des considérations sécuritaires, notamment lors du transport et du transfert des précurseurs, agents et armes chimiques, afin qu’ils ne tombent pas entre des mains indésirables, ne soient pas touchés par des frappes ou volés.

Ensuite, il importe de considérer les motifs qui poussent l’Iran à poursuivre dans la voie du nucléaire, essentiellement assurer l’existence et la survie du régime, accroitre le prestige et l’influence de l’Iran sur les plans régional et international(21). Il est crucial que de part et d’autre, l’Iran/États-Unis-P5+1 comprennent les motifs derrière les actions et exigences de chacun.

Dans l’immédiat, le défi le plus important « obtenir un accord intérimaire qui prenne en compte le souhait du P5+1 de stopper les avancées du programme nucléaire iranien et celui de l’Iran de voir s’alléger les sanctions »(22), selon Robert Einhorn, chercheur à la Brookings Institution, semble avoir été surmonté – malgré les exigences de la France (23)qui risquaient de rompre l’unité du front occidental.

Enfin, les déclarations belliqueuses du Premier ministre israélien à l’encontre de l’Iran(24) font craindre un dérapage vers une action militaire préventive, susceptible d’embraser toute la région. « Distrust, Dismantle and Verify »(25)(Se méfier, démanteler et vérifier) : en faisant de ce slogan son credo, le Premier ministre israélien a montré sa détermination, lors de son allocution devant l’AGNU en septembre 2013, « à ne pas autoriser l’Iran à avoir l’arme nucléaire »(26).

Seule voix discordante parmi la Communauté internationale – prête à donner une chance au nouveau leader iranien –, le Premier ministre israélien a voulu lancer un appel à la vigilance internationale en rappelant le double jeu auquel s’est déjà prêté le nouveau président iranien lorsqu’en menant les négociations entre 2003 et 2005, il a en réalité permis de continuer à dissimuler le développement du programme nucléaire de son pays.

De plus, les craintes du gouvernement israélien sur la fermeté de l’engagement américain sur le dossier iranien ont pu être renforcées suite à la crise majeure qui s’est déroulée en Syrie à la fin de l’été 2013 : l’administration américaine a été accusée de renvoyer une image d’administration « indécise » et « faible »(27) suite à ses multiples atermoiements quant à l’attitude à adopter face à l’utilisation d’armes chimiques par le gouvernement syrien.

Que la « Conférence d’Helsinki » ait lieu en présence de tous les États du Moyen-Orient semble déjà un succès. S’il importe peu qu’elle se tienne en 2013 ou en 2014, il serait néanmoins souhaitable qu’elle ait lieu avant la prochaine Conférence de révision du TNP en 2015.

En effet, les frustrations et désillusions comment à se faire suffisamment sentir pour que les États arabes aient discuté entre eux de leur participation ou non au comité préparatoire 2013 à la Conférence de révision du TNP 2015. L’ambassadeur égyptien a profité de cette tribune pour dénoncer le report « unilatéral de la Conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient […] sans même qu’aient été consultés les États de la région », un ajournement considéré comme « un non-respect des engagements convenus »(28). À l’issue de cette déclaration, l’Égypte a fait le choix de quitter la réunion afin de protester contre « l’échec inacceptable et continu à mettre en œuvre la Résolution de 1995 sur le Moyen-Orient ».

On comprend ainsi mieux pourquoi la simple tenue de cette Conférence serait un succès.  Région où la prolifération d’armes de destruction massive est la plus susceptible d’engendrer une utilisation – la Syrie l’a montré récemment –, tant les passions sont exacerbées, le Moyen-Orient se donne ici rendez-vous avec son avenir : cette conférence constitue une opportunité sans précédent de dialoguer sur une pacification durable de la région et d’amorcer un tournant dans l’approche des politiques sécuritaires des États de la région.

La garantie d’un processus long et pragmatique, en plusieurs étapes, tenant compte des réalités régionales et des relations inter-étatiques et encouragé au niveau international par des acteurs acceptés par tous, peut inciter certains États à reconsidérer la question de leur participation mais surtout de leur implication dans le processus.

 

 

(1). Rapport final du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 (parties I et II). [NPT/CONF.2010/50]. 2010.
(2). Par armes de destruction massive, on entend communément armes nucléaires, biologiques/bactériologiques, chimiques ; armes dont les conséquences résonnent pour tous comme une catastrophe en termes humains, sécuritaires, et environnementaux.
(3) Depuis l’introduction par l’Égypte en 1990 de la notion de ZEADM, les termes de ZEAN et de ZEADM sont employés indistinctement. Nous ferons de même.
(4)Nous retiendrons comme cadre géographique de la ZEAN/ZEADM au Moyen-Orient, celui adopté par la résolution du 10 octobre 1990 de l’Assemblée générale des Nations unies, à savoir « tous les États ayant un lien direct avec les conflits actuels dans la région, c’est-à-dire tous les États membres de la Ligue arabe, la République islamique d’Iran et Israël ». A/45/435, p. 20.
(5)Élément répété par différents panélistes lors du deuxième Consortium de l’UE sur la non-prolifération consacrée au thème d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Bruxelles. 5-6 novembre 2012.
(6) GORDON, Michael R. « Accord reached with Iran to halt nuclear program» New York Times. 24 novembre 2013.
(7) « Joint Plan of Action ». 24 novembre 2013. Voir le texte de l’accord sur le site de Farsnews .
(8) « Statement By The President On First Step Agreement On Iran’s Nuclear Program ». The White House – Office of the Press Secretary. 23 novembre 2013.

(9) « IAEA, Iran Sign Joint Statement on Framework for Cooperation ». IAEA Press Release 2013/21. 11 novembre 2013.
(10))CROCKER, Ryan C. « Talk to Iran, it works». New York Times. 4 novembre 2013.
(11) MALBRUNOT, Georges. « USA-Iran : des négociations secrètes sur l’Afghanistan, l’Irak et le commerce ». De Bagdad à Jérusalem : l’Orient indiscret, Blog du Figaro. 21 novembre 2013.
(12)« Israel’s social security is as important as its military might, economic panel says ». Haaretz. 26 septembre 2011.
(13) ELDAR Akiva, FINAUD Marc, HAAS Michael et alii. « Internal and external sources of Israeli policy change: strategies for inducing greater flexibility towards the Middle East disarmament process ». Policy brief n°15. Academic Peace Orchestra Middle East. décembre 2012. p.1
(14)Netanyahu, Benjamin. Remarks at UN General Assembly. 27 Septembre 2012.
(15) Le Bahreïn, l’Arabie saoudite et l’Oman ont été secoués par des manifestations.
(16)Pour avoir une chronologie du suivi de la mission conjointe des Nations unies et de l’OIAC.
(17) La Belgique, l’Albanie, la Norvège et le Danemark, qui ont été sollicités, ont refusé.

(18) «Options Narrowed, U.S. Is Said to Weigh Destroying Syrian Chemicals at Sea » . New York Times, 19 novembre 2013.
(19) « Commercial chemical companies invited to dispose of a significant part of chemicals from Syria ».  OPCW-UN Joint mission website, 22 novembre 2013.
(20)TRAPP, Raff, ZANDERS, Jean-Pascal. « Ridding Syria of Chemical Weapons: Next Steps ». Arms Control Today. Novembre 2013.
(21) REARDON, Robert. « Iran’s Nuclear Ambitions: Motivations, Trajectory, and Global Implications ». Chap. 7 in Strategic Asia 2013-14: Asia in the Second Nuclear Age. Seattle. Wash.: National Bureau of Asian Research. 2 octobre 2013.
(22) « After Talks on Iran’s Nuclear Program, Officials Highlight the Positive ». The New York Times. 16 octobre 2013.
(23)Les demandes françaises sont les suivantes : La mise sous contrôle international de l’ensemble des installations nucléaires iraniennes, la suspension de l’enrichissement de l’uranium à 20%, la réduction du stock d’uranium enrichi, l’arrêt des travaux sur le réacteur à eau lourde d’Arak. « Nucléaire iranien : les quatre exigences de François Hollande ». Le Monde. 17 novembre 2013.
(24) Voir, par exemple, Netanyahu, Benjamin. Remarks at UN General Assembly. Times of Israel. 1 Octobre 2013.(25) Ibidem.
(26) Ibid.
(27) « In Syria, Anger and Mockery as Obama Delays Plan ». The New York Times, 1er septembre 2013. « Barack Obama rejects accusations of American weakness over Syria ». The Telegraph, 15 septembre 2013. « McCain, Graham: Syria deal an ‘act of weakness’ by White House ». The Hill, 14 septembre 2013. « In Syria, Anger and Mockery as Obama Delays Plan ». The New York Times, 1er septembre 2013.
(28)Voir la déclaration de la délégation égyptienne du 29 avril 2013 sur le site de Reaching critical will 

Bérangère Rouppert

Bérangère Rouppert

Bérangère Rouppert est chercheure au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP). Ses travaux portent sur les questions stratégiques et de défense : principalement, la non-prolifération des armes de destruction massive (nucléaire, biologique, chimique), le désarmement mondial (traités START, Traité de non-prolifération, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires…) et les stratégies et doctrines de défense (OTAN, bouclier antimissiles…). Elle étudie également les questions de sécurité en Afrique de l’Ouest et dans le Sahel, notamment l’instabilité politique et sécuritaire et les groupes armés.