A l’heure de la célébration des soixante ans de la signature de la Convention de Genève de 1951 relative au droit d’asile, Amnesty international a choisi de sortir un ouvrage, publié par Autrement en janvier 2012, intitulé « Réfugiés, un scandale planétaire, 10 propositions pour sortir de l’impasse ». L’ouvrage développe, dans la première partie le fait que le droit d’asile soit un droit universel, reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 avec des particularités régionales.
En effet le droit d’asile a été progressivement étendu à la scène mondiale entre 1951 et 1969, mais une cinquantaine d’Etats ne sont pas encore signataires dela Convention de 1951 et accueillent souvent de fait des réfugiés sans statut. Le principe de non refoulement est venu garantir la protection, y compris pour ceux qui n’accèdent pas au statut de réfugié.
On distingue le demandeur d’asile, qui a entamé une procédure dans l’attente du statut de réfugié dela Convention de Genève de celui qui a obtenu le statut, le réfugié proprement dit. Mais de nombreux statuts intermédiaires ont été accordés, souvent dans l’urgence : protection subsidiaire souvent de courte durée, asile territorial dans les zones proches des conflits, dans une dérive à la fois humanitaire mais aussi sécuritaire car le droit d’asile n’a cessé d’être plus restrictif.
Des instruments nouveaux sont venus en effet limiter l’accès à ce droit : notions de pays sûrs, de pays tiers sûrs, de demande manifestement infondée, tandis que la définition d’un système européen de l’asile mis en place par les accords de Dublin I (1990) et II (2003) rend encore plus aléatoire à l’échelon européen l’égalité des chances pour toute candidature similaire d’obtenir le statut, car chaque pays européen a sa diplomatie et donc son interprétation d’une situation internationale conduisant à accorder l’asile ou non.
Autre difficulté : la « réalité mouvante » des réfugiés dans le monde. Au moment de la signature dela Conventionde Genève dans une période de guerre froide, le réfugié idéal-typique était un dissident du bloc soviétique, fort distinct de l’immigré analphabète venu offrir ses bras, et quittait son pays sans espoir de retour. Pour les pays occidentaux, lui accorder le statut de réfugié était une façon de faire de la politique, condamnant ainsi le monde qu’il quittait.
Aujourd’hui, un certain glissement de la catégorie s’est opéré, car le demandeur d’asile est aussi un migrant venu d’un pays pauvre à la recherche de travail, quittant une situation évolutive pendant une période non déterminée et menacé parfois par la société civile et non par l’Etat d’origine. Les clauses de cessation de la reconnaissance du statut de réfugié se sont appliquées à nombre de pays redevenus démocratiques, bien qu’à l’inverse la notion de pays sûr ait été étendue à des pays soumis à des troubles.
Autre difficulté : le demandeur d’asile ou le réfugié de facto est souvent non plus un individu, mais un groupe entier menacé par l’Etat ou par la société de départ et certains Etats d’accueil redoutent d’accorder le statut à des groupes en raison du présumé « appel d’air » occasionné par une telle jurisprudence. La plupart des réfugiés de fait viennent aujourd’hui d’Irak et d’Afghanistan et sont accueillis par des pays voisins au sud, qui produisent et reçoivent les deux tiers des réfugiés de fait dans le monde. Universel, le droit d’asile est donc menacé.
La partie 2 de l’ouvrage traite de la responsabilité des Etats, qui suivent souvent leurs intérêts nationaux ou régionaux. En ne reconnaissant pas l’asile à tel profil de demandeur, ils cherchent non seulement à se protéger contre les nombreux dossiers semblables, mais ils cherchent parfois aussi à poursuivre leur diplomatie d’une autre manière, en considérant que tel ou tel Etat « ami » dont les voix sont sollicitées aux Nations Unies ne torture pas et ne bafoue pas les droits de l’homme, par exemple.
On en arrive à des demandeurs d’asile refusés qualifiés de « ni… ni », ni expulsables ni régularisables, maintenus durablement dans la situation de sans papiers sans aucune issue que le maintien sur le territoire du pays d’accueil. La suspicion règne sur les « tricheurs », c’est pourquoi de nombreux instruments de filtrage ont été mis en place en Europe notamment : prise des empreintes digitales (Eurodac 2000) pour repérer les récidivistes déjà refusés sous un autre nom, signature d’accords bilatéraux avec les pays d’origine et de transit pour qu’ils filtrent les demandeurs à destination de l’Europe. C’est ainsi quela Libyes’était refait une place dans la diplomatie européenne, en se présentant comme le « bouclier de l’Europe » jusqu’à la chute de M. Kadhafi.
Mais de nombreuses entraves interviennent à ce niveau pour encore limiter le droit à l’accueil : limitations du principe de non refoulement au motif qu’il ne s’agit que de simples clandestins, renforcement militarisé des frontières, comme à Ceuta, détentions et reconductions à la frontière en violation de la convention de Genève (partie 3). La partie 4 aborde un autre stade : le déni de protection pour les personnes reconnues réfugiées, mais sans protection pour vivre au quotidien tant les pressions des antennes des pays départ sont menaçantes, comme ce fut les cas des Tigres tamouls à l’encontre des Sri-Lankais. La précarité et l’insécurité dans les camps et la rétention dans les zones d’attente des aéroports, parfois suivies de rapatriements ajoutent à cette situation en pointillé pour le plus grand nombre.
Après ce constat sévère, l’ouvrage passe aux dix propositions formulées pour sortir de l’impasse : sensibiliser l’opinion publique, mettre fin à tout refoulement de personnes réfugiées, sensibiliser et former les agents de l’Etat, ratifier et appliquer les textes internationaux en faveur de la protection des réfugiés, ne pas détenir les réfugiés et demandeurs d’asile du seul fait de leur statut, garantir aux réfugiés l’accès à une procédure équitable et satisfaisante, garantir aux réfugiés une vie décente, protéger les personnes vulnérables, renforcer la solidarité internationale pour mieux partager la solidarité et la protection des réfugiés, recommandations à l’égard de la communauté internationale et du HCR.
En conclusion, l’ouvrage rappelle que le droit d’asile est un droit universel et un droit de la solidarité. Libre, précis et courageux, cet ouvrage vient rappeler avec vigueur le scandale d’un droit mal respecté, peu légitime au regard des Etats d’accueil qui ne cessent d’en restreindre la reconnaissance et peu reconnu par la communauté internationale, alors que la plupart des demandeurs d’asile ne cherchent que le droit de vivre en paix.
Catherine Wihtol de Wenden
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