Se battre pour que les États respectent le Droit International Humanitaire

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justice pour Muttur
© ACF

Les humanitaires sur le terrain sont de plus en plus ciblés de manière directe lors des combats dans les pays en crise. Les pays incriminés parlent de  “dégâts collatéraux” et cherchent à banaliser la mort de personnes normalement protégées par le Droit International humanitaire. Action contre La faim directement touché en 2006 par la mort de 17 de ses travailleurs, n’a pas hésité à mettre l’Etat Sri-Lankais en face de ses responsabilités et à demander une enquête indépendante, tandis que Médecins Sans Frontières cherche à faire de même avec les Etats-Unis alors qu’un de ses hôpitaux a été récemment bombardé en Afghanistan. Serge Breysse*, directeur département expertise et plaidoyer à Action Contre La Faim nous parle des enjeux en question.

Geneviève Sababadichetty : Le DIH est censé protéger les travailleurs humanitaires. Pourtant le 4 octobre 2006, 17 travailleurs d’Action Contre la Faim étaient exécutés au Sri Lanka… Comment cela a-t-il pu se produire ?

Serge Breysse : Il faut tout d’abord se rappeler le contexte de Muttur en 2006 : des combats lourds avaient lieu entre les Tigres tamouls et l’armée sri lankaise. Cependant, cette attaque contre le personnel ACF ne peut être reliée directement à ces combats puisque, loin d’être un dommage collatéral, il s’agit d’une exécution intentionnelle. Les équipes étaient réfugiées dans les bureaux ACF, toutes portaient le T-shirt de notre ONG, et des hommes armés, membres des forces armées du Sri Lanka comme cela a maintenant été confirmé, ont fait irruption dans nos locaux, aligné les 17 travailleurs ACF dans la cour et les ont exécutés froidement un par un d’une balle dans la tête.

Ce crime est d’une violence telle qu’il a marqué l’histoire d’ACF et des ONG et il reste évidemment injustifiable pour nous. Il semble que certains groupes militaires avaient à cette époque un sentiment d’impunité totale dû à un soutien inconditionnel de leur hiérarchie. Au-delà de l’horreur, il s’agit d’une violation des règles du DIH, s’inscrivant à l’époque dans une politique systématique de ciblage des travailleurs humanitaires.

GS : L’Hôpital de Kundunz installé par MSF, inviolable selon les conventions de Genève, a pourtant été bombardé et 22 personnes ont été tuées. Comment interprétez-vous cet acte perpétré par l’armée américaine qui parle de « dégâts collatéraux » alors que les bombardements ont duré suffisamment longtemps (45 minutes) pour qu’elle puisse se rendre compte de son erreur ?

SB : Selon les informations accessibles à tous, il semble que l’hôpital ait été volontairement ciblé, en violation directe du DIH. La question majeure que soulève cette attaque pour ACF repose sur l’inviolabilité et la sanctuarisation de lieux tels que les centres de soins, qui ne doivent jamais être remises en cause. En droit, un hôpital ne peut et ne doit jamais être considéré comme une cible. Or, cet évènement interroge les notions de proportionnalité et de cible légitime.

Il est important dans ce type d’affaires d’éviter de parler au nom de l’organisation ciblée, donc je ne peux en dire plus sur ce cas, si ce n’est qu’en tant qu’ONG humanitaire, nous sommes totalement solidaires avec MSF face à cette attaque intolérable.

GS : Après l’assassinat des membres d’ACF au Sri Lanka, il aura fallu presque 10 ans de pression constante sur la communauté internationale avant qu’ACF n’obtienne gain de cause pour l’ouverture d’une enquête internationale indépendante… C’est long…

SB : Oui, c’est trop long. Même si les combats ont fini en 2009, ce qui a retardé toute initiative de justice, il aura fallu des années de pression de la société civile et de certains États sur le Sri Lanka pour en arriver là. Dès 2006, ACF a participé à toutes les investigations menées par les autorités judiciaires nationales, mais il s’est avéré que ces autorités ont tout fait pour éviter l’émergence de la vérité.

C’est dans ce contexte que nous avons décidé de poursuivre notre action au travers de campagnes de plaidoyer qui ont finalement abouti en 2014 à l’ouverture d’une enquête internationale et en septembre 2015 à la publication de ses conclusions.

Il faut accepter le fait que les procédures de justice internationale sont longues. Mais nous avons désormais espoir d’arriver à un procès, car ce rapport d’enquête n’est qu’une étape, fondamentale certes, pour arriver à l’obtention de la vérité.

GS : MSF a saisi La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits pour la mise en place d’une enquête indépendante… On attend l’accord des États-Unis et de l’Afghanistan pour pouvoir lancer cette investigation. Quelles sont les chances de Médecins Sans Frontières de voir sa requête aboutir ?

SB : Nous soutenons la demande de MSF et la campagne en cours pour que les États acceptent l’établissement de cette commission et espérons que les États concernés répondront positivement. Mais c’est la première fois que cette commission est sollicitée, donc difficile de prévoir ce qui va arriver.

GS : Dans l’affaire « Muttur », ACF a mis directement en accusation l’État sri lankais, aujourd’hui ce sont les États-Unis à travers le Pentagone qui sont suspectés par MSF de ne pas respecter le DIH… Dans les deux cas, ce sont des États qui sont mis en cause. Quels enjeux cela représente-t-il pour les travailleurs humanitaires ?

SB : Les États sont responsables de respecter et de faire respecter le DIH, il est donc logique qu’ils soient en première ligne.

Il faut comprendre la difficulté pour des ONG opérationnelles comme nous de se donner la capacité de confronter des États au droit. Il y a bien sûr un déséquilibre de force, mais cela fait partie de notre mandat. Les ONG sont un contre-pouvoir qui doit justement jouer ce rôle envers les institutions.

Lorsqu’ACF a sorti le « rapport vérité Muttur » fin 2013, bien avant l’ouverture même d’une investigation des Nations Unies, nous avons eu le courage de mettre en cause les autorités, malgré les risques que cela pouvait comporter pour nous. Cela s’est fait après de longs débats en interne, mais aujourd’hui, nous pouvons être fiers que ce courage ait amené, avec des initiatives d’autres organisations et États, à la publication d’un rapport officiel des Nations Unies qui deux ans plus tard confirme nos hypothèses.

Suite aux actions répétées pour obtenir justice pour nos collègues, nous avons décidé de poursuivre le combat en nous engageant avec d’autres sur une campagne plus globale demandant un renforcement de la protection des travailleurs humanitaires.

Soyons clairs, l’enjeu est de permettre l’accès des populations à l’aide vitale que nous leur apportons dans les situations de crises, au risque de nos vies parfois. Ces populations ont droit d’avoir accès à leurs besoins de base en toute situation, donc en protégeant les acteurs de l’aide, ce sont les populations aidées que nous espérons protéger.

L’objectif est que chaque fois qu’un évènement tel que Muttur ou Kunduz se produit, des mécanismes de justice permettent de ne pas laisser impunis les responsables, ceci pour éviter qu’il se répète.

L’enjeu est réel et actuel, on le voit avec cette attaque récente d’un autre hôpital au Yémen qui illustre la multiplication des violations du DIH. Comment peut-on accepter que des individus venant au secours d’autres individus y laissent leur vie sans réaction ?

GS : ACF préconise la création d’un poste de rapporteur spécial à l’ONU… Dans quelle mesure cela garantirait-il une meilleure protection des travailleurs humanitaires ?

SB : Dans la campagne « protect aid workers / protégeons les humanitaires » (#protectaidworkers), ACF demande la création de ce poste et espère que cette nomination aura lieu en 2016 en marge du sommet humanitaire mondial.

Le manque de protection des humanitaires est dû au manque de compréhension des principes humanitaires et du cadre légal en général dans lequel opèrent les travailleurs humanitaires ainsi qu’à l’impunité qui suit ces drames.

Un Rapporteur spécial aux Nations Unies chargé de la protection des travailleurs humanitaires, bien que faisant partie du système des Nations Unies, ne ferait pas partie du système humanitaire et ne prendrait pas part aux activités militaires et politiques des Nations Unies en général.

Ce Rapporteur spécial pourrait travailler à l’échelle locale avec les autorités et les acteurs non étatiques armés pour sensibiliser l’opinion et promouvoir le travail et les principes humanitaires. Grâce à sa position particulière, il pourrait aborder certains aspects avec les gouvernements de façon confidentielle et renforcer la connaissance des acteurs non étatiques du DIH et des principes humanitaires et leur capacité à les respecter. Il pourrait également servir de point de contact aux personnels ne pouvant pas se tourner vers leurs propres agences pour obtenir de l’aide et effectuer un suivi des cas individuels auprès des familles et des autorités, de façon confidentielle.

Sans interférer avec les efforts des agences pour accéder au terrain, il pourrait développer une meilleure compréhension et un plus grand respect de la nature de l’aide humanitaire à tous les niveaux.

La création d’un Rapporteur spécial aux Nations Unies permettrait donc de donner un écho plus large à l’appel des agences pour le respect des principes humanitaires.

Nous le voudrions agissant au cœur des crises pour s’assurer que toutes les parties respectent les travailleurs humanitaires tout en étant central dans la lutte contre l’impunité. Ces deux aspects sont essentiels pour une meilleure protection des humanitaires, et donc pour le maintien d’un accès à l’aide pour les populations touchées par les crises.

GS : Les ONG plaident pour une protection plus large des travailleurs humanitaires… Pourquoi ne pas demander plus globalement un renforcement des lois concernant les populations civiles ? Cela limiterait leurs interventions, non ?

SB : Les lois protégeant les populations civiles en temps de guerre sont le DIH. S’assurer du respect du DIH est d’une importance capitale mais relève de la responsabilité des États en général et du Comité international de la Croix-Rouge en particulier. Le DIH, en tant que corpus juridique, est généralement considéré comme suffisant pour protéger les populations civiles, le problème étant plutôt son respect et sa mise en œuvre.

La demande d’ACF et d’autres vise de manière pratique à renforcer la protection des populations civiles en permettant de les sortir de leur isolement dans les situations de crise en maintenant la capacité des ONG et des autres acteurs à être avec elles et à leur apporter ce dont elles ont besoin.

Nous ne le dirons jamais assez : la raison de toute notre action, le cœur de notre engagement, est de permettre que, dans toute situation, les civils, particulièrement les plus vulnérables, qui sont les victimes en première ligne, puissent avoir accès aux secours que nous tentons de leur apporter. C’est pour eux que notre capacité à agir dans des contextes dangereux doit être renforcée.

 

*Serge Breysse est aussi l’auteur de :

 

Geneviève Sababadichetty

Geneviève Sababadichetty

Geneviève Sababadichetty est co-fondatrice de Grotius International.