Vers la reconnaissance de l’Etat palestinien

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La demande d’adhésion de la Palestine comme Etat membre des Nations unies, annoncée il y a plusieurs mois, a été déposée le 23 septembre par le président Mahmoud Abbas qui estime que la mise en place d’un Etat palestinien est légitime et possible. En effet, l’Autorité palestinienne a réussi à construire les bases d’un Etat grâce à la politique courageuse de Salam Fayyad : mise en place de structures administratives, assainissement financier, maîtrise de la sécurité. Les organisations internationales, comme la Banque mondiale ou le FMI reconnaissent les progrès ainsi accomplis. Mais, s’il y a consensus sur la création d’un Etat dans la communauté internationale, le désaccord demeure sur ses modalités de création et de nombreuses questions de fond restent à régler entre Israël et l’Autorité palestinienne.

Une perspective confirmée…

Cet acte n’a pas été sans susciter polémiques et oppositions. Malgré les très fortes pressions, la démarche de Mahmoud Abbas était inévitable après l’échec du processus de paix initié il y a 18 ans par les accords d’Oslo. En dépit des efforts pour le revitaliser, les négociations sont restées dans l’impasse. Par delà la question du préalable de la suspension de la colonisation, il y a l’ampleur des désaccords qui existent entre le gouvernement israélien actuel et l’Autorité palestinienne. Il est clair que la position exprimée par Benyamin Netanyahou le 14 juin 2009, dans son discours à l’université Bar Ilan, et rappelée encore récemment à l’ONU, ne peut servir de base à une négociation sérieuse, car elle se fonde sur un quadruple refus : refus d’arrêter la colonisation, refus des frontières de 1967, refus de partager Jérusalem comme capitale, refus de reconnaître le principe du droit au retour des réfugiés palestiniens. S’y ajoute la volonté de faire reconnaître Israël comme Etat juif et de maintenir sans délai une occupation militaire dans la vallée du Jourdain.

Pour ces raisons, la décision de Mahmoud Abbas apparaît d’abord comme ce qui marque sa forte déception face au blocage total du processus de paix et sa volonté de sortir, par le haut, de cette impasse. C’est également une marque de défiance vis-à-vis de Barack Obama dans lequel le dirigeant de l’Autorité palestinienne avait mis tous ses espoirs en lui prêtant la volonté et la capacité de faire pression sur Israël pour faire avancer la négociation. Il est vrai que le président américain avait suscité de grands espoirs, tant à travers le discours du Caire en juin 2009, dans lequel il avait déclaré que « la situation du peuple palestinien était intolérable », que dans les propos tenus à l’Assemblée générale des Nations unies en 2010. Mais la campagne haineuse dirigée contre sa personne tant en Israël qu’aux Etats-Unis, le faisant en quelque sorte le fourrier du fanatisme musulman, et ses préoccupations de campagne électorale l’ont amené à une position qui est, plus encore que celle du président Georges W. Bush, celle d’un alignement complet sur la position israélienne.

Le Rubicon onusien étant franchi, quelles sont les perspectives immédiates et à terme de cette demande d’adhésion ? Dans l’immédiat la saisine du Conseil de Sécurité représente un triple succès. C’est d’abord un succès médiatique dans la mesure où de nouveau on reparle de la question de la Palestine, occultée depuis de nombreux mois par les événements du « Printemps arabe » qui ne semblait pas la concerner. C’est un succès politique qui permet à Mahmoud Abbas, dont la crédibilité était entamée et dont le mandat était officiellement terminé, de retrouver popularité et légitimité. Enfin sur le plan diplomatique, cette initiative permet de montrer qu’une très large partie de la communauté internationale lui apporte son soutien. Elle met aussi dans une situation embarrassante Israël comme les Etats-Unis.

De fait, il est exclu que le Conseil de Sécurité puisse se prononcer favorablement sur l’adhésion de ce 194ème membre que serait la Palestine. Le veto américain a été d’emblée annoncé et confirmé. Les Etats-Unis s’emploient à empêcher que les neuf voix nécessaires pour faire une majorité au Conseil puissent être réunies. Il n’est pas sûr qu’ils y parviennent. Dans ce cas, ils seraient contraints de mettre leur veto, se mettant ainsi dans une position embarrassante à l’égard du monde arabe dont ils disent partager l’aspiration à la liberté. Une décision rapide pourrait conduire à un affrontement que personne ne souhaite. Les consultations entamées dès le 26 septembre pourraient ainsi se prolonger. En toute hypothèse, les Palestiniens, comme ils l’ont déjà annoncé, sont décidés à saisir l’Assemblée générale si la procédure au Conseil de Sécurité ne devait pas déboucher.

Une implication probable de l’Assemblée générale

Celle-ci peut en effet se prononcer à tout moment sur la participation de la Palestine à ses travaux comme Etat non membre. La majorité des 2/3 étant acquise, ce nouveau statut offre plusieurs avantages à l’Autorité palestinienne. Il donne le statut d’Etat ; il permet de devenir membre de la plupart des organisations internationales à vocation universelle, notamment celles appartenant au système des Nations unies ; il lui permet le cas échéant de saisir la Cour Pénale Internationale. Cette solution rencontre évidemment l’hostilité d’Israël et des Etats-Unis, mais elle est difficilement parable. Dans un souci de calmer le jeu, le texte de la résolution qui accompagnerait ce vote pourrait appeler les parties à la reprise des négociations seules capables d’aboutir à la création d’un Etat viable.

Une telle décision ne manquera pas de susciter des réactions israéliennes et américaines. Avant la saisine du Conseil de Sécurité, des menaces précises ont été proférées à la fois à travers des déclarations officielles et une campagne de presse orchestrée aux Etats-Unis et en Europe. Du côté israélien, étaient évoquées entre autres la dénonciation des accords d’Oslo, la réoccupation de la zone A de la Cisjordanie, l’accélération de la colonisation, la suspension des recettes douanières prélevées pour le compte de l’Autorité palestinienne par Israël, etc. Du côté américain, l’idée de la suspension de l’aide a été lancée au Congrès. Ce serait bien évidemment la politique du pire.

De nombreuses voix en Israël comme aux Etats-Unis plaident pour éviter une réaction plus virulente. Par ailleurs, le contexte régional du Moyen-Orient – la montée d’un mouvement de remise en cause en Egypte du traité de paix, la dégradation des relations avec la Turquie – ne peut qu’inciter les responsables israéliens à la prudence. Le premier ministre semble l’avoir compris : dans sa récente intervention à l’ONU, Benyamin Netanyahou, très agressif à l’égard de l’Organisation et critique vis-à-vis des Palestiniens, a évité toute allusion à de quelconques représailles, appelant à la reprise immédiate et sans condition des négociations. Par delà une rhétorique de circonstance, la raison devrait l’emporter et les mesures qui pourraient être prises limitées dans leur portée. Cependant en Israël et plus encore aux Etats-Unis, des considérations de politique intérieure peuvent jouer un rôle négatif.

Une étape importante dans un long processus

Quel bilan provisoire peut-on tirer de ce processus en cours ? Certes, l’idée d’une probable reconnaissance de la Palestine comme Etat par l’Assemblée générale, même si celui-ci ne serait pas dans l’immédiat membre à parte entière de l’ONU, n’est pas totalement satisfaisante pour les Palestiniens. Politiquement, elle constituerait une première étape importante pour les Palestiniens et elle serait considérée comme un échec diplomatique pour les Américains et les Israéliens.

Malgré cela, les choses ne changeront pas de façon significative au Proche-Orient. Le bouclage de Gaza est maintenu. La colonisation continue, comme en témoigne la récente décision de construire une tranche de 1100 logements dans la colonie de Gilo à Jérusalem-Est. Les contrôles ou les opérations « coups de poing » de l’armée israélienne vont se poursuivre. Des risques de mesures de rétorsion existent, même si elles n’auront sans doute qu’une portée limitée. Ainsi, les problèmes demeurent et l’ampleur des désaccords de fond ne va pas être réduite par miracle. Cependant la reconnaissance de la Palestine comme Etat, même s’il ne sera pas membre, change la donne diplomatique. Elle met l’Autorité palestinienne en meilleure position dans les négociations. Un cliquet est en place qui ne permettra pas de retour en arrière. Comme le souligne à juste titre le quotidien israélien Haaretz : « les Palestiniens de Cisjordanie ne vivront pas sans droits civils pendant encore des décennies. Le monde ne le tolérera pas ».

Il est clair que la nouvelle situation ainsi créée, qui s’ajoute à l’impact du « Printemps arabe », condamne Tel-Aviv à sortir d’une politique de déni des Palestiniens. Allant dans ce sens, des voix de plus en plus insistantes se font entendre en Israël, notamment du côté du Parti Travailliste et de Kadima, à un moment où les problèmes de politique intérieure s’accroissent. Entre les « Indignés » et les provocations des colons extrémistes qui pratiquent la politique dite du « prix à payer », le gouvernement israélien est mis face à de sérieux défis. Comme l’a souligné récemment le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, le statu quo n’est pas tenable. Il serait temps qu’Israël en prenne conscience.

 

Denis Bauchard

Denis Bauchard

Ancien diplomate, Denis Bauchard a effectué une grande partie de sa carrière au Moyen Orient ou à traiter des affaires de cette région au Ministère des Affaires étrangères. Il a été ambassadeur en Jordanie (1989-1993), puis directeur pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (1993-1996), directeur du cabinet du ministre des Affaires étrangères, Hervé de Charrette (1996-1997) et ambassadeur au Canada (1998-2001).

Après avoir été président de l’Institut du Monde arabe (2002-2004), il est aujourd’hui consultant, notamment auprès de l’Institut français des relations internationales (IFRI). Il est l’auteur de nombreux articles et études, consultables sur le site de l’IFRI.

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