Parmi toutes les leçons qui pourront être tirées du procès Douch, quatre paraissent pouvoir retenir l’attention à ce stade, alors que l’affaire est en délibéré et qu’il faudra attendre le Jugement pour tirer des conclusions plus définitives.
D’ores et déjà on peut retenir les éléments suivants… Pour la première fois devant un Tribunal Pénal International des victimes ont pu se constituer Parties civiles et donc participer à la (quasi) totalité des débats. Cela ne fut pas toujours facile et a nécessité de nombreux ajustements tout au long du procès, mais enfin la voix des victimes a pu être entendue directement et/ou par l’intermédiaire de leurs avocats. C’est un progrès considérable pour la Justice Pénale Internationale.
Un progrès qui est loin d’avoir trouvé sa juste expression mais c’est un premier pas fondamental. Il reste à trouver et à mettre en place les meilleures formules pour que cette expression se fasse à la fois dans le respect des droits de l’accusé et de la parole des victimes. Ce procès a permis de montrer que si l’accès des victimes au procès pénal international peut et doit se faire, le système des parties civiles, tel qu’il existe dans la «civil law» ne peut être transposé en l’état dans des procès qui traitent de crimes de masse.
C’est donc un nouveau défi qu’il faut encore relever et que le procès Douch a eu le mérite de mettre en exergue. Pour la première fois devant un Tribunal Pénal International on a utilisé une procédure de « civil law », c’est-à-dire une procédure inquisitoire avec Juge d’Instruction et non une procédure accusatoire chère au système anglo-saxon. Les Juges de la Chambre de Jugement avaient à leur disposition le dossier établi par les Juges d’Instruction, une procédure impensable dans le système de la «common law» où les parties (Procureur et Défense) font elles-mêmes leurs propres enquêtes dont elles débattent ensuite devant des Juges arbitres qui découvrent l’affaire dans le cadre du processus d’interrogatoire et de contre interrogatoire («examination, cross-examination») des témoins et de l’accusé (lequel intervient lui-même comme témoin).
Pour la première fois des Juges d’Instruction ont ainsi pu effectuer une reconstitution en présence de l’accusé, sur les lieux des crimes reprochés et transmettre ensuite à la Chambre de Jugement les constatations recueillies lors de cet acte judiciaire majeur. Le symbole pour la Justice Internationale était énorme : qui aurait pensé que 30 ans après, l’ancien Directeur du Centre S 21 reviendrait sur les lieux entre deux Juges d’Instruction et deux Procureurs ? Cette image devrait être diffusée à tous les sceptiques, voire les cyniques qui doutent de cette Justice.
Enfin il faut insister sur la prouesse que représente une fois encore le fait de tenir un tel procès. Face à un Gouvernement qui n’a jamais caché ses réserves et même ses critiques contre ce Tribunal qui lui était imposé par la communauté internationale, ce procès a pu se tenir, les témoins être entendus (parfois de très loin par visio conférence) ainsi que des survivants de S 21 ou des familles de victimes, l’accusé a pu s’expliquer longuement, être confronté aux parties civiles, le tout dans une salle d’audience où étaient réunis des juristes (juges, avocats, procureurs, greffiers, assistants), en provenance du monde entier et donc de systèmes juridiques tout à fait différents.
Et cela s’est fait. Certes avec des erreurs, des manques, parfois graves notamment au niveau de l’interprétation (et ce quelle que soit la compétence de la plupart des interprètes). Mais au-delà des critiques, des doutes, des manques, le peuple cambodgien a pu voir en direct le premier procès international du régime des Khmers Rouges à travers les poursuites contre l’un de ses cadres. Plus de 20.000 personnes sont venues assister aux audiences, un record absolu pour la Justice Pénale Internationale. Des milliers d’autres ont pu suivre les débats à la télévision.
Quant au fond il restera dans les mémoires les paroles de remords exprimées par Douch, ses demandes de pardon, sa coopération avec la Justice et particulièrement la Chambre, durant tout le procès. Cet homme, ancien serviteur mais aussi otage de ce régime, assumant sa responsabilité pour les crimes commis et dénonçant le régime criminel des Khmers Rouges, et demandant pardon à son peuple. Tel fût le procès de Douch.
Bien sûr il y eut ce que j’ai appelé le «ratage» de l’accusation, qui au lieu de valoriser le plaidoyer de culpabilité de l’accusé s’est lancé dans un réquisitoire tristement banal, loin de la dimension historique de ce procès et de cet accusé se mettant à genoux devant son peuple pour reconnaître et demander pardon. Tout occupé à démontrer une culpabilité déjà cent fois reconnue par l’accusé qui fût son meilleur procureur, l’accusation se perdit dans les « vous le condamnerez pour l’exemple » ou les « plus jamais ça » tellement éculés depuis le procès de Nuremberg avec le « succès » que l’on sait des condamnations (parfois à mort) infligées pour l’exemple ! Jamais l’accusation n’aborda le véritable sujet de ce procès, courageusement développé par David Chandler dans son livre sur S 21 et à la barre lorsqu’il vint témoigner: comment devient-on bourreau ou encore, comment un homme sensé en arrive-t-il, par soumission à l’autorité, à commettre un « crime d’obéissance » ?
Bien sûr il y eu la surprise de la fin du procès où son avocat cambodgien, lui-même ancien prisonnier des Khmers Rouges, demanda « l’acquittement » de Douch, en fait sa libération après 10 ans de prison, au motif qu’il ne faisait pas partie des hauts responsables du régime du Kampuchéa Démocratique, qui seuls ressortent de la compétence de ce Tribunal International et que de toutes façons il n’avait fait qu’obéir aux ordres, ce qui ne pouvait fonder une culpabilité…
Douch lui-même, après avoir une fois encore exprimé ses remords, demanda alors à la Chambre d’être libéré, après plus de 10 ans passés en détention provisoire. C’était il est vrai une « réponse cambodgienne » tout à fait inattendue à la question que je pose depuis le début de ce procès, face à la contrition exprimée par Douch : comment ramener dans l’humanité, celui qui a commis des crimes contre l’humanité et s’en repend ?
Ce fût un intense et tragique moment où s’exprima plus que jamais le fossé qui sépare, dans ce Tribunal, les nationaux des internationaux, comme le révéla notamment l’invocation de la « souveraineté du Cambodge » à l’appui de la demande d’acquittement. Mais au-delà de ce « coup de théâtre » comme l’a dit la presse, il faut garder à l’esprit tout ce que fût ce procès et accepter de reconnaître son humanité à Douch dans cette dernière et inattendue demande : je ne connais pas un prisonnier au monde, aussi repentant soit-il, qui, lorsque son avocat lui dit « je vais vous ouvrir la porte de la prison » dirait : je veux rester ! Il y en eût un seul, il s’appelait Gandhi… Adolescent, Douch en avait dessiné le portrait avec admiration…
Il revient maintenant à la Chambre de prendre sa décision, en espérant qu’elle ne tiendra pas rigueur à Douch de ce dernier « cri » qui paradoxalement exprime le retour dans l’humanité de celui qui l’avait désertée.
François Roux
Derniers articles parFrançois Roux (voir tous)
- Le Cambodge face à son Histoire : les leçons du procès… – 29 décembre 2009
