La protection des victimes des conflits armés

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A l’occasion de l’anniversaire des Conventions de Genève, le 12 août 2010, le Comité international de la Croix-Rouge a lancé une nouvelle base de données juridiques afin de renforcer la protection des victimes de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux.

Ce nouvel outil est fondé sur l’Etude de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005 (disponible sur le site du CICR en français (volume I) et en anglais (volumes I et II) :
Rappelons que l’étude de DIH coutumier est le fruit d’un travail de recherche approfondi de 10 années mené, à la demande de la 26ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (décembre 1995), par le CICR, expressément mandaté pour ce faire, et par des experts gouvernementaux et universitaires, sur la pratique des Etats dans le domaine du DIH.

Cette étude de 5 000 pages a ainsi recensé 161 règles considérées comme relevant aujourd’hui du DIH coutumier. Ces règles ont une portée universelle et elles sont contraignantes non seulement pour les Etats, qu’ils soient ou non parties aux instruments conventionnels, mais aussi pour les groupes armés non étatiques ce qui est extrêmement important puisque en effet, le DIH conventionnel est, par essence, seulement opposable aux Etats.

De plus, sur les 161 règles répertoriées, 159 s’appliquent dans les conflits armés internationaux et 148 dans les conflits armés non internationaux. Ainsi, en période de conflit armé interne, les règles de DIH coutumier sont plus protectrices des personnes que ne le sont les dispositions conventionnelles. Ainsi en va-t-il par exemple de certaines règles relatives à la conduite des hostilités et, en particulier, de l’interdiction des attaques menées contre des biens civils.

Cette étude qui renforce la protection des personnes concernées par un conflit armé, est structurée en six grandes parties : le principe de la distinction, les personnes et les biens au bénéfice d’une protection spéciale, les méthodes de guerre spécifiques, les armes, le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat, la mise en œuvre.

Soulignons que depuis sa publication en 2005, l’étude du CICR sur le DIH coutumier a servi de référence juridique dans des contextes de conflits armés internationaux et non internationaux comme en Israël et dans les territoires occupés, au Liban, en Irak, en Afghanistan, en Colombie et au Sri Lanka.
Le CICR utilise cette étude dans le dialogue qu’il entretient avec les parties aux conflits armés.
L’ONU, les juridictions nationales et internationales, les ONGs s’y réfèrent également régulièrement.

La nouvelle base de données du CICR reprend cette étude et la complète notamment sur les pratiques des Etats. De plus, cette base contient de nouvelles données internationales, en particulier des textes de la jurisprudence internationale et des Nations Unies remontant jusqu’à fin 2007, lesquelles seront régulièrement actualisées.

Les règles du DIH coutumier seront ainsi accessibles à tous, dans le monde entier, rapidement et gratuitement. Le CICR espère que, grâce à une connaissance accrue, le DIH coutumier sera mieux respecté et qu’ainsi, les victimes des conflits armés seront mieux protégées.

Interview de Jean-Marie Henckaerts, Chef de projet pour le droit coutumier au CICR, « Droit international humanitaire coutumier : réduire le coût humain des conflits armés ».